Exploitation et contrôle du service de transport de personnes à mobilité réduite «PAM 93»

Département de la Seine Saint-Denis

Exploitation et contrôle du service de transport de personnes à mobilité réduite «PAM 93». Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du même décret. Conformément à l'article 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, ce marché est décomposé en 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Services Publics LAB

Qui ?

• Département de la Seine Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-22	Avis de marché
2018-12-14	Informations complémentaires
2018-12-28	Informations complémentaires
2019-01-08	Informations complémentaires
2019-09-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 20189300265
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du département, 3 esplanade Jean Moulin
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: +33 143939393 📞
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-22 📅
Date limite de soumission: 2019-01-05 📅
Date de publication: 2018-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 227-519693
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 6 345 000 EUR HT et maximum de 9 450 000 EUR HT pour les 3 premières années, puis un minimum de 2 115 000 EUR HT et maximum de 3 150 000 EUR HT pour chaque année renouvelée. Ce lot fait l'objet d'une clause sociale détaillée à l'art. 2-5 du CCAP. Ce lot fait l'objet d'une obligation de reprise du personnel (cf. DCE).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Gestion et exploitation du service de transport de personnes à mobilité réduite PAM 93
Numéro du lot: 1
Brève description:

Gestion et exploitation du service de transport de personnes à mobilité réduite «PAM 93».

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 3 ans à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable 2 fois par périodes de 1 an. La durée totale de 5 ans a été retenue afin que le marché et le dispositif contractuel STIF/Département Seine-Saint-Denis aient la même année d'échéance.

Description des options:

En application de l'article 30-i-7º du décret, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Contrôle du service de transport de personnes à mobilité réduite PAM 93
Numéro du lot: 2
Brève description: Contrôle du service de transport de personnes à mobilité réduite PAM 93.
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande conclu avec un montant minimum de 150 000 EUR HT et maximum de 300 000 EUR HT pour les 3 premières années, puis un montant minimum de 50 000 EUR HT et maximum de 100 000 EUR HT pour chaque année renouvelée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les candidats sont incités à utiliser le formulaire de candidature (en annexe du RC). Ils ont aussi la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME) disponible sur le site internet: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R44043 Ce document est rédigé en langue française. En tout état de cause, les candidats doivent fournir les éléments suivants:

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatifs aux interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapées, conformément à l'article 48-i-1 du décret nº 2016-360,

— un extrait Kbis de moins de 3 mois.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles doit être au moins équivalente au montant annuel estimé du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Pour le lot 1: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose. Les autorisations, certificats donnant droit au cotraitant en charge des transports ou/et son ou ses sous-traitant(s) potentiel(s), à l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes conformément au code des transports en vigueur. Pour le lot 2: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose. Ces références devront attester les éléments suivants: une connaissance du monde des transports et notamment des techniques d'exploitation d'un service à la demande, d'une expertise des progiciels d'exploitation et de gestion d'un service de transport à la demande/une expérience d'analyse d'études qualitatives et quantitatives/une expertise dans le domaine de l'exploitation ou de l'audit de plates-formes téléphoniques/une connaissance des processus de facturation et des logiciels dédiés.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations du lot nº 1 sont réservées à la profession réglementée de transport de personnes.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cautionnement relative au marché: versement de l'avance conditionné à la constitution d'une GAPD pour son remboursement (art. 112 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016). Modalités de financement et de paiement: virement bancaire — délai global de paiement 30 jours — financement en vertu d'une convention de financement tripartite entre le département, le STIF et la région Île-de-France — avance prévue sous réserve de remplir les critères posés par l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Forme juridique: les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature de manière individuelle ou en qualité de membre d'un groupement d'entreprises. Le candidat pourra se présenter sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de tous les membres du groupement. En effet, le groupement se doit d'assurer la coordination des prestations pour permettre au pouvoir adjudicateur d'avoir un nombre réduit d'interlocuteurs.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (détail des sous critères dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22930008201453
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il s'agit d'un marché à caractère renouvelable. Le calendrier prévisionnel de publication du prochain avis est 2023.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr — Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté avec comme mot-clé «20189300265» et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr Conditions de remise des offres: les offres doivent obligatoirement être remises par voie électronique, selon les modalités de l'annexe 1 au règlement de la consultation. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue. Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551- 1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L. 521-1 du CJA).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 227-519693 (2018-11-22)

Informations complémentaires (2018-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation et contrôle du service de transport de personnes à mobilité réduite «Pam93». Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du même décret. Conformément à l'article 12 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, ce marché est décomposé en 2 lots.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-14 📅
Date limite de soumission: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2018-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 244-559332
Se réfère à l'avis: 2018/S 227-519693
Numéro JO-S: 244
Source: OJS 2018/S 244-559332 (2018-12-14)

Informations complémentaires (2018-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation et contrôle du service de transport de personnes à mobilité réduite «Pam93». Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du même décret. Conformément à l'article 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, ce marché est décomposé en 2 lots.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine-Saint-Denis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-28 📅
Date limite de soumission: 2019-01-14 📅
Date de publication: 2019-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 001-001161
Numéro JO-S: 1
Source: OJS 2019/S 001-001161 (2018-12-28)

Informations complémentaires (2019-01-08)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-08 📅
Date limite de soumission: 2019-01-21 📅
Date de publication: 2019-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 007-012715
Numéro JO-S: 7
Source: OJS 2019/S 007-012715 (2019-01-08)

Avis d'attribution de marché (2019-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Sein- Saint-Denis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-18 📅
Date de publication: 2019-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 181-441537
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 6 345 000 EUR HT et maximum de 9 450 000 EUR HT pour les 3 premières années, puis un minimum de 2 115 000 EUR HT et maximum de 3 150 000 EUR Ht pour chaque année renouvelée. Ce lot fait l'objet d'une clause sociale détaillée à l'art. 2-5 du CCAP. Ce lot fait l'objet d'une obligation de reprise du personnel (cf. DCE).

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: En application de l'article 30-I-7
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 6 345 000 EUR HT et maximum de 9 450 000 EUR HT pour les 3 premières années, puis un minimum de 2 115 000 EUR HT et maximum de 3 150 000 EUR Ht pour chaque année renouvelée. Ce lot fait l'objet d'une clause sociale détaillée à l'art. 2-5 du CCAP. Ce lot fait l'objet d'une obligation de reprise du personnel (cf. DCE).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (détail des sous-critères dans le RC)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-30 📅
Nom: Services publics LAB
Adresse postale: 122 cours Lieutaud
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Source: OJS 2019/S 181-441537 (2019-09-18)

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