Exploitation et contrôle du service de transport de personnes à mobilité réduite «PAM 93». Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du même décret. Conformément à l'article 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, ce marché est décomposé en 2 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-11-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 20189300265
Brève description:
“Exploitation et contrôle du service de transport de personnes à mobilité réduite «PAM 93». Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en application des...”
Brève description
Exploitation et contrôle du service de transport de personnes à mobilité réduite «PAM 93». Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du même décret. Conformément à l'article 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, ce marché est décomposé en 2 lots.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-11-22 📅
Date limite de soumission: 2019-01-05 📅
Date de publication: 2018-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 227-519693
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
“Accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 6 345 000 EUR HT et maximum de 9 450 000 EUR HT pour les 3 premières années, puis un minimum de 2 115 000...”
Accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 6 345 000 EUR HT et maximum de 9 450 000 EUR HT pour les 3 premières années, puis un minimum de 2 115 000 EUR HT et maximum de 3 150 000 EUR HT pour chaque année renouvelée. Ce lot fait l'objet d'une clause sociale détaillée à l'art. 2-5 du CCAP. Ce lot fait l'objet d'une obligation de reprise du personnel (cf. DCE).
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 227-519693 (2018-11-22)
Informations complémentaires (2018-12-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Exploitation et contrôle du service de transport de personnes à mobilité réduite «Pam93». Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en application des...”
Brève description
Exploitation et contrôle du service de transport de personnes à mobilité réduite «Pam93». Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du même décret. Conformément à l'article 12 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, ce marché est décomposé en 2 lots.
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-12-14 📅
Date limite de soumission: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2018-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 244-559332
Se réfère à l'avis: 2018/S 227-519693
Numéro JO-S: 244
Source: OJS 2018/S 244-559332 (2018-12-14)
Informations complémentaires (2018-12-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Exploitation et contrôle du service de transport de personnes à mobilité réduite «Pam93». Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en application des...”
Brève description
Exploitation et contrôle du service de transport de personnes à mobilité réduite «Pam93». Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du même décret. Conformément à l'article 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, ce marché est décomposé en 2 lots.
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine-Saint-Denis
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-12-28 📅
Date limite de soumission: 2019-01-14 📅
Date de publication: 2019-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 001-001161
Numéro JO-S: 1
Source: OJS 2019/S 001-001161 (2018-12-28)
Informations complémentaires (2019-01-08) Référence Dates
Date d'envoi: 2019-01-08 📅
Date limite de soumission: 2019-01-21 📅
Date de publication: 2019-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 007-012715
Numéro JO-S: 7
Source: OJS 2019/S 007-012715 (2019-01-08)
Avis d'attribution de marché (2019-09-18) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Sein- Saint-Denis
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-09-18 📅
Date de publication: 2019-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 181-441537
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
“Accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 6 345 000 EUR HT et maximum de 9 450 000 EUR HT pour les 3 premières années, puis un minimum de 2 115 000...”
Accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 6 345 000 EUR HT et maximum de 9 450 000 EUR HT pour les 3 premières années, puis un minimum de 2 115 000 EUR HT et maximum de 3 150 000 EUR Ht pour chaque année renouvelée. Ce lot fait l'objet d'une clause sociale détaillée à l'art. 2-5 du CCAP. Ce lot fait l'objet d'une obligation de reprise du personnel (cf. DCE).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 181-441537 (2019-09-18)