Exploitation et contrôle du service de transport de personnes à mobilité réduite «PAM 93». Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du même décret. Conformément à l'article 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, ce marché est décomposé en 2 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et contrôle du service de transport de personnes à mobilité réduite «PAM 93»
20189300265”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Exploitation et contrôle du service de transport de personnes à mobilité réduite «PAM 93». Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en application des...”
Brève description
Exploitation et contrôle du service de transport de personnes à mobilité réduite «PAM 93». Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du même décret. Conformément à l'article 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, ce marché est décomposé en 2 lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion et exploitation du service de transport de personnes à mobilité réduite PAM 93” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Gestion et exploitation du service de transport de personnes à mobilité réduite «PAM 93».” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (détail des sous critères dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 3 ans à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable 2 fois par périodes de 1 an. La...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 3 ans à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable 2 fois par périodes de 1 an. La durée totale de 5 ans a été retenue afin que le marché et le dispositif contractuel STIF/Département Seine-Saint-Denis aient la même année d'échéance.
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Options ✅
Description des options:
“En application de l'article 30-i-7º du décret, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en...”
Description des options
En application de l'article 30-i-7º du décret, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 6 345 000 EUR HT et maximum de 9 450 000 EUR HT pour les 3 premières années, puis un minimum de 2 115 000...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 6 345 000 EUR HT et maximum de 9 450 000 EUR HT pour les 3 premières années, puis un minimum de 2 115 000 EUR HT et maximum de 3 150 000 EUR HT pour chaque année renouvelée. Ce lot fait l'objet d'une clause sociale détaillée à l'art. 2-5 du CCAP. Ce lot fait l'objet d'une obligation de reprise du personnel (cf. DCE).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle du service de transport de personnes à mobilité réduite PAM 93
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Contrôle du service de transport de personnes à mobilité réduite PAM 93.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande conclu avec un montant minimum de 150 000 EUR HT et maximum de 300 000 EUR HT pour les 3 premières années, puis un montant...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande conclu avec un montant minimum de 150 000 EUR HT et maximum de 300 000 EUR HT pour les 3 premières années, puis un montant minimum de 50 000 EUR HT et maximum de 100 000 EUR HT pour chaque année renouvelée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les candidats sont incités à utiliser le formulaire de candidature (en annexe du RC). Ils ont aussi la faculté de présenter le Document unique de marché...”
Liste et brève description des conditions
— les candidats sont incités à utiliser le formulaire de candidature (en annexe du RC). Ils ont aussi la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME) disponible sur le site internet: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R44043 Ce document est rédigé en langue française. En tout état de cause, les candidats doivent fournir les éléments suivants:
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatifs aux interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapées, conformément à l'article 48-i-1 du décret nº 2016-360,
— un extrait Kbis de moins de 3 mois.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
“La part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles doit être au moins équivalente au montant...”
La part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles doit être au moins équivalente au montant annuel estimé du marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Pour le lot 1:...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Pour le lot 1: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose. Les autorisations, certificats donnant droit au cotraitant en charge des transports ou/et son ou ses sous-traitant(s) potentiel(s), à l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes conformément au code des transports en vigueur. Pour le lot 2: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose. Ces références devront attester les éléments suivants: une connaissance du monde des transports et notamment des techniques d'exploitation d'un service à la demande, d'une expertise des progiciels d'exploitation et de gestion d'un service de transport à la demande/une expérience d'analyse d'études qualitatives et quantitatives/une expertise dans le domaine de l'exploitation ou de l'audit de plates-formes téléphoniques/une connaissance des processus de facturation et des logiciels dédiés.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations du lot nº 1 sont réservées à la profession réglementée de transport de personnes.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cautionnement relative au marché: versement de l'avance conditionné à la constitution d'une GAPD pour son remboursement (art. 112 du décret nº 2016-360 du...”
Conditions d'exécution du contrat
Cautionnement relative au marché: versement de l'avance conditionné à la constitution d'une GAPD pour son remboursement (art. 112 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016). Modalités de financement et de paiement: virement bancaire — délai global de paiement 30 jours — financement en vertu d'une convention de financement tripartite entre le département, le STIF et la région Île-de-France — avance prévue sous réserve de remplir les critères posés par l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Forme juridique: les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature de manière individuelle ou en qualité de membre d'un groupement d'entreprises. Le candidat pourra se présenter sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de tous les membres du groupement. En effet, le groupement se doit d'assurer la coordination des prestations pour permettre au pouvoir adjudicateur d'avoir un nombre réduit d'interlocuteurs.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-08
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un marché à caractère renouvelable. Le calendrier prévisionnel de publication du prochain avis est 2023.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr — Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté avec comme mot-clé «20189300265» et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr Conditions de remise des offres: les offres doivent obligatoirement être remises par voie électronique, selon les modalités de l'annexe 1 au règlement de la consultation. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue. Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551- 1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L. 521-1 du CJA).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2018/S 227-519693 (2018-11-22)
Informations complémentaires (2018-12-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et contrôle du service de transport de personnes à mobilité réduite «Pam93»
20189300265”
Brève description:
“Exploitation et contrôle du service de transport de personnes à mobilité réduite «Pam93». Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en application des...”
Brève description
Exploitation et contrôle du service de transport de personnes à mobilité réduite «Pam93». Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du même décret. Conformément à l'article 12 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, ce marché est décomposé en 2 lots.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 227-519693
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-01-05 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-07 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2018/S 244-559332 (2018-12-14)
Informations complémentaires (2018-12-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Saint-Denis
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Exploitation et contrôle du service de transport de personnes à mobilité réduite «Pam93». Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en application des...”
Brève description
Exploitation et contrôle du service de transport de personnes à mobilité réduite «Pam93». Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du même décret. Conformément à l'article 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, ce marché est décomposé en 2 lots.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-01-07 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-14 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-01-08 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-15 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2019/S 001-001161 (2018-12-28)
Informations complémentaires (2019-01-08)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-01-14 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-21 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2019/S 007-012715 (2019-01-08)
Avis d'attribution de marché (2019-09-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Sein- Saint-Denis
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (détail des sous-critères dans le RC)
Informations sur les options
Description des options:
“En application de l'article 30-I-7 du décret, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en...”
Description des options
En application de l'article 30-I-7 du décret, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 6 345 000 EUR HT et maximum de 9 450 000 EUR HT pour les 3 premières années, puis un minimum de 2 115 000...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 6 345 000 EUR HT et maximum de 9 450 000 EUR HT pour les 3 premières années, puis un minimum de 2 115 000 EUR HT et maximum de 3 150 000 EUR Ht pour chaque année renouvelée. Ce lot fait l'objet d'une clause sociale détaillée à l'art. 2-5 du CCAP. Ce lot fait l'objet d'une obligation de reprise du personnel (cf. DCE).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 227-519693
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Gestion et exploitation du service de transport de personnes à mobilité réduite PAM 93” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Contrôle du service de transport de personnes à mobilité réduite PAM 93
Date de conclusion du contrat: 2019-07-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Services publics LAB
Adresse postale: 122 cours Lieutaud
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Source: OJS 2019/S 181-441537 (2019-09-18)