Exploitation des stations d'épuration de vars et de guillestre, postes de relevage et reseau de transfert

Communauté de communes du Queyras

Exploitation des stations d'épuration de Vars (22000 Eh) et Guillestre (24000 Eh), des postes de relevage d'eygliers, Saint-Crépin et Vars et du réseau de transfert de Vars, dans le cadre d'une prestation de services.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAUR SAS

Qui ?

• Communauté de communes du Queyras

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-09	Avis de marché
2019-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Numéro de référence: 2018-14
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Queyras
Adresse postale: Passage des écoles
Code postal: 05600
Commune postale: Guillestre
Contact
Adresse Internet: http://www.comcomqg.com 🌏
Courrier électronique: contact@comcomgq.com 📧
Téléphone: +33 492450462 📞
Fax: +33 492454877 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-09 📅
Date limite de soumission: 2018-05-03 📅
Date de publication: 2018-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 070-156014
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 830 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 4 830 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Ce marché est reconductible 2 fois sur décision expresse de l'entité adjudicatrice pour une durée de 1 an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,

— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché (l'exploitation d'une station d'épuration urbaine), réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Les capacités économiques et financières de l'entreprise devront être en rapport avec la nature du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique,

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution portant sur la gestion et l'exploitation de système d'assainissement collectif comportant une ou plusieurs stations d'épuration de capacité supérieure à 10 000 Eh de type boues activée aération prolongée avec traitement tertiaire comprenant filtration mécanique et désinfection Uv et atelier de déshydratation des boues par centrifugeuse.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le marché sera financé par le budget assainissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Un même prestataire ne peut pas faire partie de plusieurs groupements concurrents. Les groupements doivent être constitués dès la remise des offres. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement tel que précisé ci-dessous, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Le marché unique sera conclu

— soit avec un groupement conjoint de personnes physiques et/ou morales avec mandataire solidaire, réunissant au minimum les compétences de gestion et exploitation de système d'assainissement comportant une ou plusieurs stations d'épuration de capacité supérieure à 10 000 Eh,

— soit avec une personne physique ou morale unique qui dispose de toutes ces compétences professionnelles.

Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 36 et 37 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, et aux articles 13 et 14 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Procédure
Nombre maximum de candidats: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006745200017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Bureau d'études Eysseric environnement — assistant à maîtriise d'ouvrage: P. Sassolas
Adresse postale: 51 traverse du Moulin à Vent
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Téléphone: +33 675893165 📞
Courrier électronique: pierre.sassolas@beeeweb.com 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Guillestrois et du Queyras
Pays: Hautes-Alpes 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2018/S 070-156014 (2018-04-09)

Avis d'attribution de marché (2019-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation des stations d'épuration de Vars (22000eh) et Guillestre (24000 Eh), des postes de relevage d'Eygliers, St-Crépin et Vars et du réseau de transfert de Vars, dans le cadre d'une prestation de services.

Valeur totale du marché: 3 899 233 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-02 📅
Date de publication: 2019-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 004-005746
Se réfère à l'avis: 2018/S 070-156014
Numéro JO-S: 4

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-04 📅
Nom: Saur SAS
Adresse postale: 22 allée de l'Amérique Latine
Commune postale: Nimes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 3 899 233 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Source: OJS 2019/S 004-005746 (2019-01-02)

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