Exploitation des réseaux d'eaux usées des communes de Cagnes-sur-Mer, Carros, Gattières, La Gaude, Le Broc, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Vence

Métropole Nice Côte d'Azur

Appel d'offres ouvert articles 26, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet l'exploitation des ouvrages suivants:
— les réseaux d'assainissement eaux usées,
— la partie des branchements particuliers située sous la voie publique,
— les stations de relèvement et refoulement sur le réseau eaux usées,
— tous les ouvrages d'assainissement rattachés aux réseaux d'eaux usées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez Eau France Sas

Qui ?

• Métropole Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-02	Avis de marché
2018-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: NCA-17-0562
Brève description:

Appel d'offres ouvert articles 26, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet l'exploitation des ouvrages suivants: — les réseaux d'assainissement eaux usées, — la partie des branchements particuliers située sous la voie publique, — les stations de relèvement et refoulement sur le réseau eaux usées, — tous les ouvrages d'assainissement rattachés aux réseaux d'eaux usées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-02 📅
Date limite de soumission: 2018-04-05 📅
Date de publication: 2018-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 044-096967
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Information donnée à titre indicatif

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert articles 26, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

La consultation a pour objet l'exploitation des ouvrages suivants:

— les réseaux d'assainissement eaux usées,

— la partie des branchements particuliers située sous la voie publique,

— les stations de relèvement et refoulement sur le réseau eaux usées,

— tous les ouvrages d'assainissement rattachés aux réseaux d'eaux usées.

Le délai d'exécution est fixé à 72 mois.

Il commence à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service émis par l'entité adjudicatrice qui prescrira de commencer les prestations.

À titre indicatif, les prestations commenceront vers le 21.5.2018 et se termineront vers le 20.5.2024.

Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice Côte d'azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. Article 5.1.1 du règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement du marché: fonds propres,

— prix: révisable,

— avance: sous réserve des conditions prévues à l'article 110 I. du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.

En complément du présent CCAP, l'acte d'engagement détermine le droit à l'avance, le montant de l'avance et le délai de paiement de l'avance. Le taux de l'avance est fixé à 10 %.

— modalités de règlement des prestations: selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le décret nº 2016-360 du 26.3.2016 relatif aux marchés publics et par mandat administratif,

— délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture,

— comptable assignataires: M. l'administrateur des finances publiques de Nice municipale.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Information donnée à titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniquement par la plateforme ou par mail à:
Commune postale: Nice
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des contrats publics/marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo

Référence
Informations complémentaires
Condition de remise des plis: cf. Article 7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.

Source: OJS 2018/S 044-096967 (2018-03-02)

Avis d'attribution de marché (2018-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert Articles 26, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet l'exploitation des ouvrages suivants: — les réseaux d'assainissement eaux usées, — la partie des branchements particuliers située sous la voie publique, — les stations de relèvement et refoulement sur le réseau eaux usées, — tous les ouvrages d'assainissement rattachés aux réseaux d'eaux usées.

Valeur totale du marché: 3 600 504 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-13 📅
Date de publication: 2018-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 113-258169
Se réfère à l'avis: 2018/S 044-096967
Numéro JO-S: 113

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert Articles 26, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Intitulé du lot: Exploitation des réseaux d'eaux usées des communes de Cagnes-Sur-Mer, Carros
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le délai d'exécution est fixé à 72 mois. Il commence à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service émis par l'entité adjudicatrice qui prescrira de commencer les prestations. À titre indicatif, les prestations commenceront vers le 21.5.2018.

Et se termineront vers le 20.5.2024.

Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et /ou des marchés de prestations similaires (article 30.

du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-31 📅
Nom: Suez Eau France SAS
Adresse postale: 836 avenue de la Plain
Commune postale: Mougins
Code postal: 06255
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte BP 4179
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 29.5.2018 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.

Valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 - 4

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret, CS 8000
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 113-258169 (2018-06-13)

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