Exploitation des installations secondaires de chauffage et d'eau chaude sanitaire des immeubles collectifs d'habitation du quartier Planoise et Hauts de Chazal à Besançon

Grand Besançon habitat

Exploitation des installations secondaires de chauffage et d'eau chaude sanitaire des immeubles collectifs d'habitation du quartier Planoise et Hauts de Chazal à Besançon dans le cadre d'un marché de type PFI (Prestations forfaitaires avec intéressement):
— conduite, surveillance et maintenance préventive,
— dépannage des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire «ECS» (Dont la rémunération est couramment appelée P2),
— gros entretien et renouvellement des matériels au titre de la garantie totale (dont la rémunération est couramment appelée P3),
— clause d'intéressement pour le chauffage.
La description détaillée des prestations à réaliser et des installations est indiquée dans le CCTP et ses annexes.
Il s'agit d'un marché à obligation de résultats.
La réalisation complète des objectifs constitue une obligation essentielle du titulaire. Dans les cas où les objectifs ne seraient pas totalement atteints, des pénalités seront appliquées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SECIP

Qui ?

• Grand Besançon habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-14	Avis de marché
2018-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Brève description:

Exploitation des installations secondaires de chauffage et d'eau chaude sanitaire des immeubles collectifs d'habitation du quartier Planoise et Hauts de Chazal à Besançon dans le cadre d'un marché de type PFI (Prestations forfaitaires avec intéressement): — conduite, surveillance et maintenance préventive, — dépannage des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire «ECS» (Dont la rémunération est couramment appelée P2), — gros entretien et renouvellement des matériels au titre de la garantie totale (dont la rémunération est couramment appelée P3), — clause d'intéressement pour le chauffage. La description détaillée des prestations à réaliser et des installations est indiquée dans le CCTP et ses annexes. Il s'agit d'un marché à obligation de résultats. La réalisation complète des objectifs constitue une obligation essentielle du titulaire. Dans les cas où les objectifs ne seraient pas totalement atteints, des pénalités seront appliquées

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Besançon Habitat
Adresse postale: Office public de l'habitat du Grand Besançon 6 rue André Boulloche, BP 2147
Code postal: 25052
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandbesanconhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: direction.generale@grandbesanconhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 381414243 📞
Fax: +33 381522020 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-14 📅
Date limite de soumission: 2018-09-20 📅
Date de publication: 2018-08-18 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 158-362167
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

Afin de pouvoir remettre son offre, le candidat devra effectuer préalablement une visite obligatoire de six sous-stations. Cette visite obligatoire se tiendra le jeudi 6.9.2018 et démarrera dès 8:00 au siège de Grand Besançon Habitat. En l'absence de certificat de visite des lieux complété et signé dans l'offre remise par le candidat, il est précisé que celle-ci sera déclarée irrecevable et ne sera pas analysée. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la valeur technique sera appréciée à l'aide du mémoire technique et de l'annexe 1 du règlement de consultation dûment complétée. Les critères seront jugés par rapport aux prescriptions des pièces du marché et en comparaison des offres des autres candidats. Les sous-critères non renseignés se verront attribuer une note de 0 point (Cf. Règlement de consultation)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— conduite, surveillance et maintenance préventive,

— dépannage des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire «ECS» (Dont la rémunération est couramment appelée P2),

— gros entretien et renouvellement des matériels au titre de la garantie totale (dont la rémunération est couramment appelée P3),

— clause d'intéressement pour le chauffage.

La description détaillée des prestations à réaliser et des installations est indiquée dans le CCTP et ses annexes.

Il s'agit d'un marché à obligation de résultats.

La réalisation complète des objectifs constitue une obligation essentielle du titulaire. Dans les cas où les objectifs ne seraient pas totalement atteints, des pénalités seront appliquées

— gros Entretien et Renouvellement des matériels au titre de la Garantie Totale (dont la rémunération est couramment appelée P3),

La description détaillée des prestations à réaliser et des installations est indiquée dans le CCTP et ses annexes. Il s'agit d'un marché à obligation de résultats.

La réalisation complète des objectifs constitue une obligation essentielle du Titulaire. Dans les cas où les objectifs ne seraient pas totalement atteints, des pénalités seront appliquées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats devront apporter tous les éléments nécessaires pour l'appréciation des qualifications à exercer l'activité professionnelle, des capacités techniques et professionnelles (ressources humaines et techniques et expérience), des capacités économiques et financières au présent marché.

L'acheteur peut demander au candidat de compléter ou d'expliquer les documents justificatifs et moyens de preuve fournis ou obtenus par courrier, mail ou fax dans un délai imparti conformément à l'article 55 du même décret.

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— tout document ou renseignement permettant d'évaluer l'aptitude à exercer l'activité professionnelle du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que la valeur technique sera appréciée à l'aide du mémoire technique et de l'annexe 1 du règlement de consultation dûment complétée.

Les critères seront jugés par rapport aux prescriptions des pièces du marché et en comparaison des offres des autres candidats.

Les sous-critères non renseignés se verront attribuer une note de 0 point (Cf. Règlement de consultation)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 158-362167 (2018-08-14)

Avis d'attribution de marché (2018-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation des installations secondaires de chauffage et d'eau chaude sanitaire des immeubles collectifs d'habitation du quartier Planoise et Hauts de Chazal à Besançon dans le cadre d'un marché de type PFI (Prestations forfaitaires avec intéressement): — conduite, surveillance et maintenance préventive — dépannage des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire «ECS» (dont la rémunération est couramment appelée P2), — gros entretien et renouvellement des matériels au titre de la garantie totale (dont la rémunération est couramment appelée P3), — clause d'intéressement pour le chauffage. La description détaillée des prestations à réaliser et des installations est indiquée dans le CCTP et ses annexes. Il s'agit d'un marché à obligation de résultats. La réalisation complète des objectifs constitue une obligation essentielle du titulaire. Dans les cas où les objectifs ne seraient pas totalement atteints, des pénalités seront appliquées.

Valeur totale du marché: 739 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Office public de l'habitat du Grand Besançon, 6 rue André Boulloche, BP 2147

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-11 📅
Date de publication: 2018-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 241-551332
Se réfère à l'avis: 2018/S 158-362167
Numéro JO-S: 241

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— conduite, surveillance et maintenance préventive — dépannage des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire «ECS» (dont la rémunération est couramment appelée P2),

La description détaillée des prestations à réaliser et des installations est indiquée dans le CCTP et ses annexes. Il s'agit d'un marché à obligation de résultats. La réalisation complète des objectifs constitue une obligation essentielle du titulaire. Dans les cas où les objectifs ne seraient pas totalement atteints, des pénalités seront appliquées.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-28 📅
Nom: Secip
Adresse postale: 9 rue Edouard Belin
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 739 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Source: OJS 2018/S 241-551332 (2018-12-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (>20)

Services de réparation et d'entretien de chauffage central (>20)

Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage (>20)