Exploitation des installations secondaires de chauffage et d'eau chaude sanitaire des immeubles collectifs d'habitation du quartier Planoise et Hauts de Chazal à Besançon
Exploitation des installations secondaires de chauffage et d'eau chaude sanitaire des immeubles collectifs d'habitation du quartier Planoise et Hauts de Chazal à Besançon dans le cadre d'un marché de type PFI (Prestations forfaitaires avec intéressement):
— conduite, surveillance et maintenance préventive,
— dépannage des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire «ECS» (Dont la rémunération est couramment appelée P2),
— gros entretien et renouvellement des matériels au titre de la garantie totale (dont la rémunération est couramment appelée P3),
— clause d'intéressement pour le chauffage.
La description détaillée des prestations à réaliser et des installations est indiquée dans le CCTP et ses annexes.
Il s'agit d'un marché à obligation de résultats.
La réalisation complète des objectifs constitue une obligation essentielle du titulaire. Dans les cas où les objectifs ne seraient pas totalement atteints, des pénalités seront appliquées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des installations secondaires de chauffage et d'eau chaude sanitaire des immeubles collectifs d'habitation du quartier Planoise et Hauts de...”
Titre
Exploitation des installations secondaires de chauffage et d'eau chaude sanitaire des immeubles collectifs d'habitation du quartier Planoise et Hauts de Chazal à Besançon
Exploitation des installations secondaires de chauffage et d'eau chaude sanitaire des immeubles collectifs d'habitation du quartier Planoise et Hauts de Chazal à Besançon dans le cadre d'un marché de type PFI (Prestations forfaitaires avec intéressement):
— conduite, surveillance et maintenance préventive,
— dépannage des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire «ECS» (Dont la rémunération est couramment appelée P2),
— gros entretien et renouvellement des matériels au titre de la garantie totale (dont la rémunération est couramment appelée P3),
— clause d'intéressement pour le chauffage.
La description détaillée des prestations à réaliser et des installations est indiquée dans le CCTP et ses annexes.
Il s'agit d'un marché à obligation de résultats.
La réalisation complète des objectifs constitue une obligation essentielle du titulaire. Dans les cas où les objectifs ne seraient pas totalement atteints, des pénalités seront appliquées
Exploitation des installations secondaires de chauffage et d'eau chaude sanitaire des immeubles collectifs d'habitation du quartier Planoise et Hauts de Chazal à Besançon dans le cadre d'un marché de type PFI (Prestations Forfaitaires avec Intéressement):
— conduite, surveillance et maintenance préventive,
— dépannage des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire «ECS» (Dont la rémunération est couramment appelée P2),
— gros Entretien et Renouvellement des matériels au titre de la Garantie Totale (dont la rémunération est couramment appelée P3),
— clause d'intéressement pour le chauffage.
La description détaillée des prestations à réaliser et des installations est indiquée dans le CCTP et ses annexes. Il s'agit d'un marché à obligation de résultats.
La réalisation complète des objectifs constitue une obligation essentielle du Titulaire. Dans les cas où les objectifs ne seraient pas totalement atteints, des pénalités seront appliquées
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“En application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats devront apporter tous les éléments nécessaires...”
Liste et brève description des conditions
En application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats devront apporter tous les éléments nécessaires pour l'appréciation des qualifications à exercer l'activité professionnelle, des capacités techniques et professionnelles (ressources humaines et techniques et expérience), des capacités économiques et financières au présent marché.
L'acheteur peut demander au candidat de compléter ou d'expliquer les documents justificatifs et moyens de preuve fournis ou obtenus par courrier, mail ou fax dans un délai imparti conformément à l'article 55 du même décret.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— tout document ou renseignement permettant d'évaluer l'aptitude à exercer l'activité professionnelle du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-03
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Afin de pouvoir remettre son offre, le candidat devra effectuer préalablement une visite obligatoire de six sous-stations. Cette visite obligatoire se...”
Afin de pouvoir remettre son offre, le candidat devra effectuer préalablement une visite obligatoire de six sous-stations. Cette visite obligatoire se tiendra le jeudi 6.9.2018 et démarrera dès 8:00 au siège de Grand Besançon Habitat. En l'absence de certificat de visite des lieux complété et signé dans l'offre remise par le candidat, il est précisé que celle-ci sera déclarée irrecevable et ne sera pas analysée. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la valeur technique sera appréciée à l'aide du mémoire technique et de l'annexe 1 du règlement de consultation dûment complétée.
Les critères seront jugés par rapport aux prescriptions des pièces du marché et en comparaison des offres des autres candidats.
Les sous-critères non renseignés se verront attribuer une note de 0 point (Cf. Règlement de consultation)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 158-362167 (2018-08-14)
Avis d'attribution de marché (2018-12-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Office public de l'habitat du Grand Besançon, 6 rue André Boulloche, BP 2147
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office Public de l'Habitat
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Exploitation des installations secondaires de chauffage et d'eau chaude sanitaire des immeubles collectifs d'habitation du quartier Planoise et Hauts de...”
Brève description
Exploitation des installations secondaires de chauffage et d'eau chaude sanitaire des immeubles collectifs d'habitation du quartier Planoise et Hauts de Chazal à Besançon dans le cadre d'un marché de type PFI (Prestations forfaitaires avec intéressement):
— conduite, surveillance et maintenance préventive — dépannage des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire «ECS» (dont la rémunération est couramment appelée P2),
— gros entretien et renouvellement des matériels au titre de la garantie totale (dont la rémunération est couramment appelée P3),
— clause d'intéressement pour le chauffage.
La description détaillée des prestations à réaliser et des installations est indiquée dans le CCTP et ses annexes. Il s'agit d'un marché à obligation de résultats. La réalisation complète des objectifs constitue une obligation essentielle du titulaire. Dans les cas où les objectifs ne seraient pas totalement atteints, des pénalités seront appliquées.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 739 900 💰
Description
Description du marché:
“Exploitation des installations secondaires de chauffage et d'eau chaude sanitaire des immeubles collectifs d'habitation du quartier Planoise et Hauts de...”
Description du marché
Exploitation des installations secondaires de chauffage et d'eau chaude sanitaire des immeubles collectifs d'habitation du quartier Planoise et Hauts de Chazal à Besançon dans le cadre d'un marché de type PFI (Prestations forfaitaires avec intéressement):
— conduite, surveillance et maintenance préventive — dépannage des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire «ECS» (dont la rémunération est couramment appelée P2),
— gros entretien et renouvellement des matériels au titre de la garantie totale (dont la rémunération est couramment appelée P3),
— clause d'intéressement pour le chauffage.
La description détaillée des prestations à réaliser et des installations est indiquée dans le CCTP et ses annexes. Il s'agit d'un marché à obligation de résultats. La réalisation complète des objectifs constitue une obligation essentielle du titulaire. Dans les cas où les objectifs ne seraient pas totalement atteints, des pénalités seront appliquées.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 158-362167
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-11-5084
Titre:
“Exploitation des installations secondaires de chauffage et d'eau chaude sanitaire des immeubles collectifs d'habitation du quartier Planoise et Hauts de...”
Titre
Exploitation des installations secondaires de chauffage et d'eau chaude sanitaire des immeubles collectifs d'habitation du quartier Planoise et Hauts de Chazal à Besançon
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Date de conclusion du contrat: 2018-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Secip
Adresse postale: 9 rue Edouard Belin
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 739 900 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Source: OJS 2018/S 241-551332 (2018-12-11)