Exploitation, de type MTI, PFI, PF et CP, des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement de l'air des bâtiments communaux

Mairie de Brunoy

Le marché envisagé a pour objet l'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement de l'air des bâtiments communaux. Il s'agit d'un marché de type MTI, PFI, PF et CP, selon les sites concernés (43 sites au total, répartis sur le territoire communal), y compris garantie totale (P3). Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en oeuvre la procédure de marché complémentaire résultant de l'article 30-i-7 du décret 2016-360, à savoir: la possibilité de conclure un marché, sans publicité préalable ni mise en concurrence, avec le titulaire du présent marché, en vue de la réalisation de prestations similaires. Les marchés ainsi conclus, le cas échéant, ne pourront être passés que dans les 3 ans suivant la date de notification du marché initial.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Engie Énergie Services

Qui ?

• Mairie de Brunoy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-13	Avis de marché
2018-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: Chauffage
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Brunoy
Adresse postale: Place de la Mairie, M. Maire
Code postal: 91805
Commune postale: Brunoy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-brunoy.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-brunoy.fr 📧
Téléphone: +33 169398969 📞
Fax: +33 160463089 📠
URL des documents: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-13 📅
Date limite de soumission: 2018-04-16 📅
Date de publication: 2018-03-15 📅
Date de début: 2018-07-01 📅
Date de fin: 2026-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 052-114785
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ — Les candidatures et offres peuvent être soit déposées contre récépissé auprès du département commande publique en mairie (du lundi au vendredi de 8:30 à 11:45 et de 13:30 à 17:30, sauf le mercredi après-midi), soit transmises par la poste sous pli recommandé avec avis de réception postal à la mairie de Brunoy, Département commande publique, place de la Mairie, BP 83, 91805 — Brunoy Cedex, soit transmises par voie électronique via la plate-forme https://www.marchespublics-idf-centre.fr/. Les modalités de transmission des candidatures et des offres par voie électronique sont détaillées dans le Règlement de consultation (RC). Renseignements complémentaires concernant les aspects techniques: M. Le Negaret — mairie de Brunoy, Département technique Tél. +33 0169398987/88/95 de préférence, via rubrique Correspondance du site https://marchespublics-idf-centre.fr/ Defenseur des droits — 7 rue Saint-Florentin — 75008 Paris — site: http://www.defenseurdesdroits.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Cette option a pour objet la réalisation de l'entretien complet des gaines de ventilation 2 fois sur la durée du marché (au cours de la 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 ou lettre de candidature: déclarations sur l'honneur (art. 48-i, 1¢ décret 2016-360): de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus à l'art. 45 de l'ordonnance 2015-899; d'être en règle au regard des art. L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (emploi des travailleurs handicapés). Le cas échéant, désignation du mandataire du groupement. Si le candidat produit un DUME (en français) en lieu et place des documents listés, la version électronique n'est pas acceptée.

Pièces obligatoires uniquement pour l'attributaire du marché:

— l'habilitation du signataire du marché à engager l'entreprise,

— dans le cas d'un groupement d'entreprises, l'habilitation du mandataire du groupement, signée par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation,

— ses attestations d'assurances en cours de validité,

— ses références bancaires Iban / Bic.

Situation économique et financière:

DC2 (sauf rubrique H) ou renseignements suivants: chiffre d'affaires global et celui relatif aux prestations de la consultation (réalisés au cours des 3 derniers exercices).

Capacité technique et professionnelle:

Principales références de moins de 3 ans relatives à des prestations similaires et / ou qualifications professionnelles. L'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés similaires. Effectifs moyens annuels et personnel d'encadrement (3 dernières années). Le cas échéant, capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour présenter sa candidature. Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui: produire les documents exigés ci-dessus, et apporter la preuve, qu'il en disposera pour l'exécution du marché (engagement écrit des opérateurs économiques concernés).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Brunoy.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance énergétique
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910114400018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Brunoy: Département commande publique
Adresse postale: De préférence, via rubrique correspondance du site https://marchespublics-idf-centre.fr/, place de la Mairie
Commune postale: Brunoy Cedex
Téléphone: +33 169398961 📞
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 052-114785 (2018-03-13)

Avis d'attribution de marché (2018-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché envisagé a pour objet l'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement de l'air des bâtiments communaux. Il s'agit d'un marché de type MTI, PFI, PF ET CP, selon les sites concernés (43 sites au total, répartis sur le territoire communal), y compris garantie totale (P3). Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en oeuvre la procédure de marché complémentaire résultant de l'article 30-I-7º du décret 2016-360, à savoir: la possibilité de conclure un marché, sans publicité préalable ni mise en concurrence, avec le titulaire du présent marché, en vue de la réalisation de prestations similaires. Les marchés ainsi conclus, le cas échéant, ne pourront être passés que dans les 3 ans suivant la date de notification du marché initial.

Valeur totale du marché: 3 228 017 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de la Mairie, M. Maire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-12 📅
Date de publication: 2018-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 135-307924
Se réfère à l'avis: 2018/S 052-114785
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Le montant correspond à la période de 8 ans (option incluse). La notification du marché vaut ordre de démarrage des prestations au 1.7.2018

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché envisagé a pour objet l'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement de l'air des bâtiments communaux. Il s'agit d'un marché de type MTI, PFI, PF ET CP, selon les sites concernés (43 sites au total, répartis sur le territoire communal), y compris garantie totale (P3). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en oeuvre la procédure de marché complémentaire résultant de l'article 30-I-7º du décret 2016-360, à savoir: la possibilité de conclure un marché, sans publicité préalable ni mise en concurrence, avec le titulaire du présent marché, en vue de la réalisation de prestations similaires. Les marchés ainsi conclus, le cas échéant, ne pourront être passés que dans les 3 ans suivant la date de notification du marché initial.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance energétique
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-22 📅
Nom: Engie Energie Services
Adresse postale: 23 avenue Jules Rimet — CS 50006
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93631
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 3 228 017 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2018/S 135-307924 (2018-07-12)

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