Exploitation de services de lignes dites « de proximité » pour le transport de personnes

Conseil général de la Loire

La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 principales prestations: 1 aller / retour par semaine pour transport vers les marchés hebdomadaires. Le marché prend effet au 1.9.2018 et prendra fin au 31.8.2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-16	Avis de marché
2018-09-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 18fs-Dajsg-1469-K
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du département, 2,rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-16 📅
Date limite de soumission: 2018-06-19 📅
Date de publication: 2018-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 093-211317
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — Voie électronique: Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres peuvent être transmises de 2 façons: — soit par voie électronique sur la même adresse web, — soit sur support papier. dépôt par porteur: Accueil de l'hôtel du département — 2 Rue Charles de Gaulle 42000 Saint-Étienne de 9h00 à 16h00 sauf samedi, dimanches, jours fériés.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 10
Intitulé du lot: Ligne 101— Thélis la Combe — Bourg Argental et ligne 103 — St Sauveur en Rue — Bourg Argental
Numéro du lot: 1
Brève description: Le marché prend effet au 1.9.2018 et prendra fin au 31.8.2020.
Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: Ligne 120 — St-Pierre-de-Bœuf — Annonay
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Ligne 200 — Ste Colombe sur Gand — Roanne
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Ligne 202 — Cherier — St Just en Chevalet et Ligne 215 — Luré — St Just en Chevalet
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Ligne 315 — St Marcel de Félines — Feurs
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Ligne 208 — Cours la Ville — Charlieu et Ligne 209 Cours la Ville — Charlieu
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Ligne 316 — Jas — St Martin Lestra — Feurs et ligne 321 Montchal — Feurs
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Ligne 320 — Panissières — St Étienne
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Ligne 323 — Violay — Tarare
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Ligne 318 — Néronde — Bussières — Feurs et ligne 319 Saint-Cyr-Les-Vignes — Feurs
Numéro du lot: 10

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

— La déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Situation économique et financière:

Informations à fournir dans la rubrique F du Dc2: Chiffre d'affaires hors taxe des 3 derniers exercices clos en Ca global et Ca du domaine d'activité faisant l'objet du marché public.

Capacité technique et professionnelle:

Informations à fournir dans les rubriques E, G et H du DC2. Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les niveaux minimaux de capacité sont: Copie du certificat d'inscription au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes ou licence communautaire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— délai de paiement: 30 jours,

— paiements partiels définitifs mensuels après service fait,

— cautionnement et garanties exigés: sans objet — marché financé à 100 % par les fonds du Conseil départemental de la Loire,

— forme juridique: L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.

En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix (note de 0 à 20 points)
Pondération du coût: 70
Critère de coût: Performance technique et environnementale de l'offre (note de 0 à 20 points)
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Par voie postale - département de la Loire: Dajsg - service de la Commande publique
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne cédex
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Informations complémentaires

— soit par voie électronique sur la même adresse web,

— soit sur support papier. dépôt par porteur: Accueil de l'hôtel du département — 2 Rue Charles de Gaulle 42000 Saint-Étienne de 9h00 à 16h00 sauf samedi, dimanches, jours fériés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire: --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Adresse postale: Pôle ressources — direction des affaires juridiques et du secrétariat général, 2, rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Téléphone: +33 477484320 📞
Source: OJS 2018/S 093-211317 (2018-05-16)

Avis d'attribution de marché (2018-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Principales prestations: 1 aller / retour par semaine pour transport vers les marchés hebdomadaires. Le marché prend effet au 1.9.2018 et prendra fin au 31.8.2020.

Valeur totale du marché: 78 353 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-10 📅
Date de publication: 2018-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 174-395398
Se réfère à l'avis: 2018/S 093-211317
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Les prix rapportés sont ceux de l'estimation. Prix journalier lot 1: 201.80 EUR HT. Prix journalier lot 2: 108.71 EUR HT. Prix journalier lot 3: 100 EUR HT. Prix journalier lot 4: 120 EUR HT. Prix journalier lot 5: 75 EUR HT. Prix journalier lot 6: 146.30 EUR HT. Prix journalier lot 7: 148.75 EUR HT. Prix journalier lot 8: 187.82 EUR HT. Prix journalier lot 9: 144.93 EUR HT. Prix journalier lot 10: 161.50 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Ligne 101 — Thélis la Combe — Bourg Argental et ligne 103 — Saint-Sauveur-en-Rue — Bourg Argental
Ligne 120 — Saint-Pierre-de-Bœuf — Annonay
Ligne 200 — Sainte-Colombe-sur-Gand — Roanne
Ligne 202 — Cherier — Saint-Just-en-Chevalet et ligne 215 — Luré — Saint-Just-en-Chevalet
Ligne 315 — Saint-Marcel-de-Félines — Feurs
Ligne 208 — cours la Ville — Charlieu et ligne 209 cours la Ville — Charlieu
Ligne 316 — Jas — Saint-Martin-Lestra — Feurs et ligne 321 Montchal — Feurs
Ligne 320 — Panissières — Saint-Étienne
Ligne 318 — Néronde — Bussières — Feurs et ligne 319 Saint-Cyr-les-Vignes — Feurs

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Performance technique et environnementale de l'offre (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-05 📅
Nom: SA Courriers Rhodaniens
Adresse postale: La Maladière
Commune postale: Saint-Péray
Code postal: 07130
Pays: France 🇫🇷
Ardèche 🏙️
Valeur totale du marché: 9 216 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-08-08 📅
Nom: Groupe Faure
Adresse postale: BP 14
Commune postale: Valencin
Code postal: 38540
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 5 571 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-08-09 📅
Nom: Aquilon
Adresse postale: 14
Commune postale: Roanne
Code postal: 42300
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 8 401 EUR 💰
8 885 EUR 💰
4 130 EUR 💰
12 123 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-08-07 📅
Nom: Carpostal Loire
Adresse postale: Lieu dit Meximieux
Commune postale: Montverdun
Code postal: 42130
Valeur totale du marché: 7 340 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-08-13 📅
Nom: 2TMC Damon
Adresse postale: ZI Les Chaux
Commune postale: Sury-le-Comtal
Code postal: 42450
Valeur totale du marché: 9 222 EUR 💰
Nom: Autocars Maisonneuve
Adresse postale: 521 avenue de l'Europe
Commune postale: Saint-Jean-d'Ardières
Code postal: 69220
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 7 119 EUR 💰
6 346 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique
Adresse postale: Pôle ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle
Source: OJS 2018/S 174-395398 (2018-09-10)

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