Exploitation de la centrale d'appels dédiée aux antennes régionales des transports interurbains et scolaires de l'Ardèche et de la Savoie

Région Auvergne-Rhône-Alpes

Accord-cadre unique ayant pour objet l'exploitation de la centrale d'appels dédiée aux antennes régionales des transports interurbains et scolaires de l'Ardèche et de la Savoie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Altibus.Com

Qui ?

• Région Auvergne-Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-15	Avis de marché
2018-09-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de standard téléphonique
Numéro de référence: 18S0056
Brève description:

Accord-cadre unique ayant pour objet l'exploitation de la centrale d'appels dédiée aux antennes régionales des transports interurbains et scolaires de l'Ardèche et de la Savoie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de standard téléphonique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de standard téléphonique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterand
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergnerhonealpes.eu/ 🌏
Courrier électronique: dacha_avis@auvergnerhonealpes.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1213&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-15 📅
Date limite de soumission: 2018-03-20 📅
Date de publication: 2018-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 034-074082
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

L'accord-cadre est composite avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. L'accord-cadre d'une durée de 1 an est reconductible 3 fois. La reconduction est tacite. En cas de non reconduction un courrier recommandé avec accusé de réception sera envoyé au prestataire au plus tard 1 mois avant la date anniversaire (date de notification) du marché. Le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période d'exécution en cours. Le candidat peut faire partie de plusieurs groupements mais ne peut être mandataire que d'un seul. Lors de la signature du contrat, la forme du groupement sera non imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. L'accord-cadre sera notifié au seul mandataire, qui représente l'ensemble des membres du groupement.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 128 000 EUR 💰
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre «composite» unique mono-attributaire avec une partie forfaitaire et une partie accord-cadre à bons de commande:

— concernant la partie forfaitaire: elle concerne un volume de 20 000 appels,

— concernant la partie à bons de commande: accord-cadre à bons de commande sans montant minimum, ni maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Valeur estimée hors TVA: 128 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre a une durée de 1 an et est reconductible 3 fois. La reconduction est tacite. En cas de non reconduction un courrier recommandé avec accusé de réception sera envoyé au prestataire au plus tard 1 mois avant la date anniversaire (date de notification) de l'accord-cadre. Le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période d'exécution en cours.

Description des options:

La région se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public dans les conditions de l'article 30 I 7º du décret nº 2016-360. Le présent accord-cadre est également reconductible.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Savoie (73) et Ardèche (07).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: — Identification du candidat (DC1).
Situation économique et financière:

— déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées,

— attestation d'assurance en cours de validité,

— 3 derniers chiffres d'affaires dont le candidat dispose (DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— références de prestations effectuées au cours des 3 dernières années: liste de 2 à 5 références indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration relative aux effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années,

— outillage, matériel et équipement technique pour la réalisation de la prestation: liste et description des matériels.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/ 🌏
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Commune postale: Lyon
Point de contact: Direction des transports
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le prochain accord-cadre pourrait être relancé en février 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duglesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,

— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2018/S 034-074082 (2018-02-15)

Avis d'attribution de marché (2018-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 53496.57 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Lyon Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-12 📅
Date de publication: 2018-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 177-401788
Se réfère à l'avis: 2018/S 034-074082
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Le montant de l'accord-cadre indiqué correspond au montant indiqué dans le devis de simulation de l'attributaire l'accord-cadre étant composite avec une partie forfaitaire et l'autre partie unitaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Il est possible de consulter les pièces contractuelles de l'accord-cadre en prenant rendez-vous auprès de murielle.dorglas@auvergnerhonealpes.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— concernant la partie à bons de commande: accord-cadre à bons de commande sans montant minimum, ni maximum.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Savoie (73) et Ardèche (07)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-17 📅
Nom: Altibus.Com
Adresse postale: 926 avenue de la Houille Blanche
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479683284 📞
Courrier électronique: anne-sylvie.ginet@transdev.com 📧
Pays: Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://www.altibus.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 53496.57 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,

Source: OJS 2018/S 177-401788 (2018-09-12)

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