Exploitation de 5 Lignes Express Régionales Ler de transport routier de voyageurs

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret.
Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.
Le présent marché est un marché à bon de commande d'une durée de 2 ans renouvelable une fois par tacite reconduction.
Les prestations feront l'objet de 5 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-27 Avis de marché
2019-02-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 2018-362
Brève description:
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Le présent marché est un marché à bon de commande d'une durée de 2 ans renouvelable une fois par tacite reconduction. Les prestations feront l'objet de 5 lots
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-27 📅
Date limite de soumission: 2018-09-14 📅
Date de publication: 2018-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 146-334403
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.regionpaca.fr — Dépôt par porteur: région Provence-Alpes-Côte d'Azur service de la commande publique — 2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret.
Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.
Le présent marché est un marché à bon de commande d'une durée de 2 ans renouvelable une fois par tacite reconduction.
Les prestations feront l'objet de 5 lots
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Exploitation d'une Ler de transport routier de voyageurs entre: Avignon Digne
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le marché concerne l'exploitation d'une Ligne Express Régionale Ler de transport routier de voyageurs entre Avignon et Digne
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
La durée du marché est de 2 ans. Il prendra effet à partir de la date d'exécution des prestations fixée sur le 1
Description des options: Les variantes sont admises voir article 2.7 du règlement de consultation
Intitulé du lot: Exploitation d'une Ligne Express Régionale de transport routier de voyageurs entre: Manosque ou Forcalquier et Digne
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le marché concerne l'exploitation d'une Ligne Express Régionale Ler de transport routier de voyageurs entre Manosque ou Forcalquier et Digne
Intitulé du lot: Exploitation d'une Ligne Express Régionale de transport routier de voyageurs entre: Gap Barcelonnette
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le marché concerne l'exploitation d'une Ligne Express Régionale Ler de transport routier de voyageurs entre Gap et Barcelonnette
Intitulé du lot: Exploitation de Lignes Express Régionales de transport routier de voyageurs entre Marseille Digne et Barcelonnette
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le marché concerne l'exploitation d'une Ligne Express Régionale Ler de transport routier de voyageurs entre Marseille, Digne et Barcelonnette
Intitulé du lot: Exploitation d'un service de navettes dites «Navettes Blanches» entre l'aéroport Marseille Provence, la Gare d'Aix TGV et les stations de ski des Alpes du Sud
Numéro du lot: 5
Brève description:
Le marché est opérationnel chaque année pendant la saison hivernale soit de mi-décembre à mi-avril, à raison d'un aller/retour tous les samedis. Ainsi pour la saison 2017-2018, l'exploitation a démarré le 23 décembre 2017 (1er départ) et prend fin le 28.4.2018 (dernier retour)
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— la lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants),
— une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— la copie de l'attestation de capacité professionnelle du dirigeant ou du titre admis en équivalence,
— la copie des licences de transport détenues par l'entreprise ou tout autre document équivalent

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances environnementale des véhicules
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: direction de la commande publique — service de la commande publique DCP/SCOP
Téléphone: +33 491575161 📞
Courrier électronique: nepasutiliser@regionpaca.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 146-334403 (2018-07-27)
Avis d'attribution de marché (2019-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Le présent marché est un marché à bon de commande d'une durée de 2 ans renouvelable une fois par tacite reconduction. Les prestations feront l'objet de 5 lots.
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Valeur totale du marché: 3 317 475 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'Azur
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-26 📅
Date de publication: 2019-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 042-095962
Se réfère à l'avis: 2018/S 146-334403
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
La durée pour chaque marchés est fixée de 2 ans; il prendra effet à partir de la date de notification et est renouvelable par reconduction tacite pour une durée de 2 ans à l'issue de la première période. Les marchés et leurs pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la commande publique de la Région Paca, à l'Hôtel de Région — 27 place Jules Guesde à Marseille sur prise de rendez-vous 72 heures avant.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Exploitation d'une LER de transport routier de voyageurs entre: Avignon Digne
Brève description:
Le marché concerne l'exploitation d'une Ligne express régionale LER de transport routier de voyageurs entre Avignon et Digne.
Description des options: Les variantes sont admises voir article 2.7 du règlement de consultation.
Intitulé du lot: Exploitation d'une ligne express régionale de transport routier de voyageurs entre: Manosque ou Forcalquier et Digne
Brève description:
Le marché concerne l'exploitation d'une Ligne express régionale LER de transport routier de voyageurs entre Manosque ou Forcalquier et Digne.
Intitulé du lot: Exploitation d'une ligne express régionale de transport routier de voyageurs entre: Gap Barcelonnette
Brève description:
Le marché concerne l'exploitation d'une Ligne express régionale LER de transport routier de voyageurs entre Gap et Barcelonnette.
Intitulé du lot: Exploitation de lignes express régionales de transport routier de voyageurs entre Marseille Digne et Barcelonnette
Brève description:
Le marché concerne l'exploitation d'une Ligne express régionale LER de transport routier de voyageurs entre Marseille, Digne et Barcelonnette.
Le marché est opérationnel chaque année pendant la saison hivernale soit de mi-décembre à mi-avril, à raison d'un aller/retour tous les samedis. Ainsi pour la saison 2017-2018, l'exploitation a démarré le 23.12.2017 (1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-08 📅
Nom: Établissement Bremond Frères
Adresse postale: ZI les Ferrières — rue du Liège
Commune postale: Le Muy
Code postal: 83490
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 881 762 EUR 💰
590 412 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-02-01 📅
Nom: Scal
Adresse postale: 1 cours Ladoucette
Commune postale: Gap
Code postal: 05000
Pays: Hautes-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 403 486 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-11-22 📅
Valeur totale du marché: 1 300 000 EUR 💰
141 815 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): Préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2019/S 042-095962 (2019-02-26)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Fournisseurs:
Établissement Bremond Freres SCAL
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier