La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret.
Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.
Le présent marché est un marché à bon de commande d'une durée de 2 ans renouvelable une fois par tacite reconduction.
Les prestations feront l'objet de 5 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Commune postale: Marseille
Code postal: 13481
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491575057📞
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr📧
Fax: +33 491575064 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.regionpaca.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr🌏 Communication
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr🌏
URL de participation: http://achat.regionpaca.fr🌏 Communication (participation)
Nom:
“Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: direction de la commande publique — service de la commande publique DCP/SCOP”
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Commune postale: Marseille
Code postal: 13481
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491575161📞
Courrier électronique: nepasutiliser@regionpaca.fr📧
Fax: +33 491575064 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://achat.regionpaca.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation de 5 Lignes Express Régionales Ler de transport routier de voyageurs
2018-362”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret.
Le marché est conclu par voie...”
Brève description
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret.
Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.
Le présent marché est un marché à bon de commande d'une durée de 2 ans renouvelable une fois par tacite reconduction.
Les prestations feront l'objet de 5 lots
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une Ler de transport routier de voyageurs entre: Avignon Digne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Le marché concerne l'exploitation d'une Ligne Express Régionale Ler de transport routier de voyageurs entre Avignon et Digne” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances environnementale des véhicules
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de 2 ans. Il prendra effet à partir de la date d'exécution des prestations fixée sur le 1 bon de commande. Il est renouvelable par...”
Description des renouvellements
La durée du marché est de 2 ans. Il prendra effet à partir de la date d'exécution des prestations fixée sur le 1 bon de commande. Il est renouvelable par reconduction tacite pour une durée de 2 ans à l'issue de la 1 période
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les variantes sont admises voir article 2.7 du règlement de consultation
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation d'une Ligne Express Régionale de transport routier de voyageurs entre: Manosque ou Forcalquier et Digne” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le marché concerne l'exploitation d'une Ligne Express Régionale Ler de transport routier de voyageurs entre Manosque ou Forcalquier et Digne”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation d'une Ligne Express Régionale de transport routier de voyageurs entre: Gap Barcelonnette” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le marché concerne l'exploitation d'une Ligne Express Régionale Ler de transport routier de voyageurs entre Gap et Barcelonnette”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation de Lignes Express Régionales de transport routier de voyageurs entre Marseille Digne et Barcelonnette” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le marché concerne l'exploitation d'une Ligne Express Régionale Ler de transport routier de voyageurs entre Marseille, Digne et Barcelonnette”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation d'un service de navettes dites «Navettes Blanches» entre l'aéroport Marseille Provence, la Gare d'Aix TGV et les stations de ski des Alpes du Sud” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le marché est opérationnel chaque année pendant la saison hivernale soit de mi-décembre à mi-avril, à raison d'un aller/retour tous les samedis. Ainsi pour...”
Description du marché
Le marché est opérationnel chaque année pendant la saison hivernale soit de mi-décembre à mi-avril, à raison d'un aller/retour tous les samedis. Ainsi pour la saison 2017-2018, l'exploitation a démarré le 23 décembre 2017 (1er départ) et prend fin le 28.4.2018 (dernier retour)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— la lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants),
— une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— la copie de l'attestation de capacité professionnelle du dirigeant ou du titre admis en équivalence,
— la copie des licences de transport détenues par l'entreprise ou tout autre document équivalent
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-17
00:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.regionpaca.fr — Dépôt par...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.regionpaca.fr — Dépôt par porteur: région Provence-Alpes-Côte d'Azur service de la commande publique — 2 étage — bureau 244 Les Présentines 27 place Jules Guesde 13001 Marseille, horaires de dépôt 9:00 — 12:00 et 14:00 — 16:00
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code
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Source: OJS 2018/S 146-334403 (2018-07-27)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation de 5 Lignes express régionales LER de transport routier de voyageurs
2018-362”
Brève description:
“La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Le marché est conclu par voie...”
Brève description
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Le présent marché est un marché à bon de commande d'une durée de 2 ans renouvelable une fois par tacite reconduction. Les prestations feront l'objet de 5 lots.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 317 475 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une LER de transport routier de voyageurs entre: Avignon Digne
Description
Description du marché:
“Le marché concerne l'exploitation d'une Ligne express régionale LER de transport routier de voyageurs entre Avignon et Digne.” Informations sur les options
Description des options: Les variantes sont admises voir article 2.7 du règlement de consultation.
Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation d'une ligne express régionale de transport routier de voyageurs entre: Manosque ou Forcalquier et Digne” Description
Description du marché:
“Le marché concerne l'exploitation d'une Ligne express régionale LER de transport routier de voyageurs entre Manosque ou Forcalquier et Digne.” Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation d'une ligne express régionale de transport routier de voyageurs entre: Gap Barcelonnette” Description
Description du marché:
“Le marché concerne l'exploitation d'une Ligne express régionale LER de transport routier de voyageurs entre Gap et Barcelonnette.” Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation de lignes express régionales de transport routier de voyageurs entre Marseille Digne et Barcelonnette” Description
Description du marché:
“Le marché concerne l'exploitation d'une Ligne express régionale LER de transport routier de voyageurs entre Marseille, Digne et Barcelonnette.”
Description du marché:
“Le marché est opérationnel chaque année pendant la saison hivernale soit de mi-décembre à mi-avril, à raison d'un aller/retour tous les samedis. Ainsi pour...”
Description du marché
Le marché est opérationnel chaque année pendant la saison hivernale soit de mi-décembre à mi-avril, à raison d'un aller/retour tous les samedis. Ainsi pour la saison 2017-2018, l'exploitation a démarré le 23.12.2017 (1 départ) et prend fin le 28.4.2018 (dernier retour).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 146-334403
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Exploitation d'une LER de transport routier de voyageurs entre: Avignon Digne
Date de conclusion du contrat: 2019-01-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Établissement Bremond Frères
Adresse postale: ZI les Ferrières — rue du Liège
Commune postale: Le Muy
Code postal: 83490
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 881 762 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Exploitation d'une ligne express régionale de transport routier de voyageurs entre: Manosque ou Forcalquier et Digne” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 590 412 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Exploitation d'une ligne express régionale de transport routier de voyageurs entre: Gap Barcelonnette”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-01 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Scal
Adresse postale: 1 cours Ladoucette
Commune postale: Gap
Code postal: 05000
Région: Hautes-Alpes 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 403 486 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Exploitation de lignes express régionales de transport routier de voyageurs entre Marseille Digne et Barcelonnette”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-22 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 300 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Exploitation d'un service de navettes dites «Navettes Blanches» entre l'aéroport Marseille Provence, la Gare d'Aix TGV et les stations de ski des Alpes du Sud” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 141 815 💰
“La durée pour chaque marchés est fixée de 2 ans; il prendra effet à partir de la date de notification et est renouvelable par reconduction tacite pour une...”
La durée pour chaque marchés est fixée de 2 ans; il prendra effet à partir de la date de notification et est renouvelable par reconduction tacite pour une durée de 2 ans à l'issue de la première période. Les marchés et leurs pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la commande publique de la Région Paca, à l'Hôtel de Région — 27 place Jules Guesde à Marseille sur prise de rendez-vous 72 heures avant.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): Préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'Azur — Secrétariat général...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): Préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales
Afficher plus
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 042-095962 (2019-02-26)