Exploitation d'une Ligne express régionale LER de transport routier de voyageurs entre: Toulon et Aix-en-Provence

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Le présent marché est donc un marché à bon de commande dont la durée ferme est de 6 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Les lignes du Var

Qui ?

• Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-27	Avis de marché
2018-09-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 2018-085
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-27 📅
Date limite de soumission: 2018-04-09 📅
Date de publication: 2018-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 041-090005
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.regionpaca.fr — En vertu de l'article 78-III du décret: la durée des accords-cadres ne peut dépasser 4 ans pour les pouvoirs adjudicateurs (?), sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés, notamment par leur l'objet ou par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure. La durée du présent accord est de 6 ans ferme. Cette durée s'explique par une augmentation de l'investissement découlant des exigences environnementales du marché et d'une plus grande difficulté de réutilisation et de revente liée au caractère innovant de ces exigences. La région s'inscrit dans la logique nationale d'engagement en faveur du climat. Elle impose pour ce marché le recours à des autocars roulant grâce à des énergies alternatives au pétrole. Cette démarche novatrice et expérimentale porte sur seulement 2 des 17 marchés d'exploitation des lignes express régionales. Cette exigence induit des investissements supplémentaires par rapport à une solution classique recourant au diesel. Les autocars «alternatifs» encore peu commercialisés sont plus chers à l'achat que les autocars traditionnels. De plus, l'absence de stations d'avitaillement en énergie alternative implique des investissements supplémentaires pesant sur le titulaire par rapport à une solution classique recourant au diesel. La durée d'amortissement s'en retrouve logiquement allongée, et ce d'autant que la possibilité de réutilisation de ces véhicules alternatifs sera plus difficile tant que le réseau d'avitaillement en énergies alternatives ne sera pas développé. Par ailleurs, la raison d'être et le fonctionnement du présent marché est lié à la fréquentation des services, aux évolutions du besoin en déplacement des usagers. Ce fonctionnement doit s'adapter aux aléas de cette fréquentation et à tous les autres aléas de la route (contraintes météo, travaux routiers, interruption de circulation, notamment). Un marché à prix unitaire n'est pas adapté à la gestion de ces fluctuations, seul un marché à bon de commande le permet. Dépôt par porteur: région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service de la commande publique — 2 Horaires de dépôt 9:00 — 12:00 et 14:00 — 16:00.

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.regionpaca.fr — En vertu de l'article 78-III du décret: la durée des accords-cadres ne peut dépasser 4 ans pour les pouvoirs adjudicateurs (?), sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés, notamment par leur l'objet ou par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure. La durée du présent accord est de 6 ans ferme. Cette durée s'explique par une augmentation de l'investissement découlant des exigences environnementales du marché et d'une plus grande difficulté de réutilisation et de revente liée au caractère innovant de ces exigences. La région s'inscrit dans la logique nationale d'engagement en faveur du climat. Elle impose pour ce marché le recours à des autocars roulant grâce à des énergies alternatives au pétrole. Cette démarche novatrice et expérimentale porte sur seulement 2 des 17 marchés d'exploitation des lignes express régionales. Cette exigence induit des investissements supplémentaires par rapport à une solution classique recourant au diesel. Les autocars «alternatifs» encore peu commercialisés sont plus chers à l'achat que les autocars traditionnels. De plus, l'absence de stations d'avitaillement en énergie alternative implique des investissements supplémentaires pesant sur le titulaire par rapport à une solution classique recourant au diesel. La durée d'amortissement s'en retrouve logiquement allongée, et ce d'autant que la possibilité de réutilisation de ces véhicules alternatifs sera plus difficile tant que le réseau d'avitaillement en énergies alternatives ne sera pas développé. Par ailleurs, la raison d'être et le fonctionnement du présent marché est lié à la fréquentation des services, aux évolutions du besoin en déplacement des usagers. Ce fonctionnement doit s'adapter aux aléas de cette fréquentation et à tous les autres aléas de la route (contraintes météo, travaux routiers, interruption de circulation, notamment). Un marché à prix unitaire n'est pas adapté à la gestion de ces fluctuations, seul un marché à bon de commande le permet.

Dépôt par porteur: région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service de la commande publique — 2

Horaires de dépôt 9:00 — 12:00 et 14:00 — 16:00.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

Les variantes sont admises. Les variantes portent sur les clauses du cahier des charges suivantes

— la qualité,

— l'exploitation,

— les horaires,

— l'itinéraire,

— les correspondances.

Les propositions faites en variante ne peuvent être acceptées si elles conduisent à une détérioration de la qualité ou du service demandé. Les autres clauses sont intangibles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses co-traitants),

— une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— copie de l'attestation de capacité professionnelle du dirigeant ou du titre admis en équivalence,

— copie des licences de transport détenues par l'entreprise ou tout autre document équivalent.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'azur: Direction de la commande publique — service de la commande publique DCP/SCOP
Téléphone: +33 491575161 📞
Courrier électronique: nepasutiliser@regionpaca.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Dépôt par porteur: région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service de la commande publique — 2

Horaires de dépôt 9:00 — 12:00 et 14:00 — 16:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 041-090005 (2018-02-27)

Avis d'attribution de marché (2018-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-17 📅
Date de publication: 2018-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 180-408520
Se réfère à l'avis: 2018/S 041-090005
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Montant du marché: minimum annuel HT: 500 000 EUR HT soit 3 000 000 EUR HT sur 6 ans l'accord-cadre est conclu sans maximum durée du marché: 6 ans non renouvelables. Il prendra effet à compter de la date d'exécution des prestations fixée sur le 1 Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service des marchés de la Région PACA, bureau 002, Hôtel de Région, 14 rue Sainte-Barbe, sur prise de rendez-vous 72 heures avant compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil 13006 Marseille. Renseignements complémentaires: hôtel de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service des marchés: 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20 — tél: +33 +33 0491575152 — fax: +33 0491575064

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret.

Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.

Le présent marché est donc un marché à bon de commande dont la durée ferme est de 6 ans

Description des options:

Les variantes sont admises.

Les variantes portent sur les clauses du cahier des charges suivantes:

— les correspondances les propositions faites en variante ne peuvent être acceptées si elles conduisent à une détérioration de la qualité ou du service demandé.

Les autres clauses sont intangibles

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-22 📅
Nom: Les lignes du Var
Adresse postale: 6922 avunue Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Sollies Toucas
Code postal: 83120
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service des marchés de la Région PACA, bureau 002, Hôtel de Région, 14 rue Sainte-Barbe, sur prise de rendez-vous 72 heures avant compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil 13006 Marseille.

Renseignements complémentaires: hôtel de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service des marchés: 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20 — tél: +33 +33 0491575152 — fax: +33 0491575064

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code.

Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Source: OJS 2018/S 180-408520 (2018-09-17)

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