Expertises en matière de déplacements urbains — Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents

Métropole Européenne de Lille

Le présent accord-cadre, les bons de commande et les marchés subséquents ont pour objet de faire appel à des expertises qualifiées en matière de déplacements urbains.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Européenne de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-13	Avis de marché
2018-09-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 2018-MOB002
Brève description:

Le présent accord-cadre, les bons de commande et les marchés subséquents ont pour objet de faire appel à des expertises qualifiées en matière de déplacements urbains.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Europeenne de Lille
Adresse postale: 1 rue du Ballon
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr/mel.html 🌏
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
URL des documents: http://lillemetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2414&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-13 📅
Date limite de soumission: 2018-04-20 📅
Date de publication: 2018-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 052-115337
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Le présent marché a pour objet de définir les termes régissant l'accord-cadre qui sera exécuté en partie au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence préalables et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les prestations qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la metropole européenne de lille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire MPS rempli et complété à l'aide du nº SIRET, lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement. Le candidat peut utiliser l'imprimé DC1,

— déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-i du décret relatif aux marchés publics ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis (exemples de synthèses de missions similaires) au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché,

— description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La présente mission s'appuiera sur de nombreuses compétences, compte tenu du large éventail d'expertises pouvant être demandées. Il est demandé au prestataire d'avoir les compétences dans les domaines suivants:

— connaissances de la mobilité (techniques d'observations et d'enquêtes, techniques d'analyses statistiques, modélisations),

— connaissances en matière d'urbanisme et de planification urbaine,

— infrastructures de transports (exploitations des infrastructures/réseaux d'infrastructures du point de vue aménagement et insertion),

— politiques de transports (stratégie/politique/organisation/services/évaluation des politiques),

— santé et sécurité des transports (impacts, …),

— transport de marchandises,

— modèles économiques des systèmes de mobilité,

— systèmes d'informations Géographiques (compatible map info).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Bâtiment de la métropole Européenne de Lille.
Informations complémentaires:

Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
URL des documents: http://lillemetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Délibération 17c0534 du 1.6.2018. Cette procédure fait partie du dispositif «marché public simplifié» du programme national «dites-le nous une fois». Il permet de faciliter l'accès des entreprises aux marchés publics en réduisant le nombre d'informations qui leur est demandé, et en particulier les informations administratives déjà détenues par les administrations de l'état.

— soit un pli MPS par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation de la métropole européenne de Lille. (https://marchespublics596280.fr); seules les entreprises dotées d'un numéro SIRET peuvent déposer un pli MPS. Il n'est pas exigé de signature électronique, seul le candidat retenu sera tenu de signer le marché rematérialisé au format papier,

— soit un dépôt classique d'offre électronique sur la plateforme de dématérialisation de la métropole européenne de Lille (https://marchespublics596280.fr); il n'est pas exigé de signature électronique, seul le candidat retenu sera tenu de signer le marché rematérialisé au format papier,

— soit un pli papier. L'accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 4 ans à compter de la date de notification. Il peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, sans indemnité, à la fin de chaque période annuelle, par une décision écrite, qui sera notifiée au plus tard quatre mois avant la fin de la période annuelle en cours. La conclusion des marchés subséquents, pour les prestations qui n'ont pas été fixées dans l'accord cadre, et l'émission des bons de commande, pour les prestations prévues à l'accord cadre, ne peuvent se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre et interviendront lors de la survenance du besoin. Jugement des offres pour l'accord cadre: la valeur technique est appréciée au regard du mémoire technique 75 %, décomposée en 2 sous-parties: sur 30 points: composition et organisation de l'équipe affectée à la réalisation des prestations. Sur 45 points: la réalisation d'une note méthodologique. Jugement des offres pour les marchés subséquents: dès lors qu'elle est déclarée conforme, cette offre est analysée au regard des critères:

— valeur technique = entre 10 et 60 % la valeur technique sera composée de la note méthodologique, de la composition de l'équipe et des compétences, toutes 3 à valeur égale,

— valeur prix = entre 10 et 60 %,

— délai: entre 10 et 60 % le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier sur les marchés subséquents. le montant minimum annuel de l'accord-cadre mono attributaire est de 20 000 EUR HT (et sans montant maximum. Le règlement des comptes sera effectué par application des prix unitaires définis au bordereau des prix unitaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542454 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039,
Source: OJS 2018/S 052-115337 (2018-03-13)

Avis d'attribution de marché (2018-09-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Européenne de Lille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-03 📅
Date de publication: 2018-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 169-385353
Se réfère à l'avis: 2018/S 052-115337
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Date d'attribution par la CAO: 11.7.2018, date de signature VP: 13.8.2018, date de notification: 14.8.2018 pour un montant mini de 20 000 EUR HT et sans montant maximum. Les valeurs totales renseignées (valeur basse/valeur haute) ne sont qu'issues des estimations, non contractuelles. Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la MEL.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole européenne de Lille

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-11 📅
Nom: Cerema
Adresse postale: 44 ter rue Jean Bart
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59019
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: 6t — bureau de recherche
Adresse postale: 58 rue Corvisart
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: Paris 🏙️
Nom: Interface transport SASU
Adresse postale: 48 rue de la Madeleine
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: Rhône 🏙️
Nom: Explain SAS
Adresse postale: 104-112 avenue de la Résistance
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2018/S 169-385353 (2018-09-03)

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