Expertise métiers

Ars de Corse

Prestation d'études, de conseils et d'expertises métier juridiques, techniques et immobilières, dans le périmètre d'action couvert par l'ARS Corse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-19.

Qui ?

• Ars de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études
• Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction › Services de conception de projets autres que pour les travaux de construction
• Services de l'administration publique › Services d'appui aux pouvoirs publics

Où ?

• Corse › Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-19	Avis de marché
2019-03-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: ARSCORSE052018
Brève description:

Prestation d'études, de conseils et d'expertises métier juridiques, techniques et immobilières, dans le périmètre d'action couvert par l'ARS Corse

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception de projets autres que pour les travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: ARS de Corse
Adresse postale: Quartier Saint-Joseph — CS 13003
Code postal: 20700
Commune postale: Ajaccio Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.ars.corse.sante.fr 🌏
Courrier électronique: ars-corse-affaires-generales@ars.sante.fr 📧
Téléphone: +33 495519954 📞
Fax: +33 495519900 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=385261&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-19 📅
Date limite de soumission: 2018-09-19 📅
Date de publication: 2018-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 140-320752
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Études, conseils et expertises juridiques et techniques relevant du secteur sanitaire
Numéro du lot: 1
Brève description:

Études, conseils et expertises juridiques et techniques relevant du secteur sanitaire

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Durée du marché (1 an, reconductible tacitement 3 fois)
Intitulé du lot: Études, conseils et expertises juridiques et techniques relevant du secteur médico-social
Numéro du lot: 2
Brève description:

Études, conseils et expertises juridiques et techniques relevant du secteur médico-social

Intitulé du lot: Études, conseils et expertises juridiques et techniques relevant de la prévention et de la promotion de la santé
Numéro du lot: 3
Brève description:

Études, conseils et expertises juridiques et techniques relevant de la prévention et de la promotion de la santé

Intitulé du lot: Études, conseils et expertises juridiques et techniques transverses aux secteurs prévention, sanitaire, ambulatoire et médico-social
Numéro du lot: 4
Brève description:

Études, conseils et expertises juridiques et techniques transverses aux secteurs prévention, sanitaire, ambulatoire et médico-social

Intitulé du lot: Études, conseils et expertises en matière immobilière des établissements sanitaires et médico-sociaux
Numéro du lot: 5
Brève description:

Études, conseils et expertises en matière immobilière des établissements sanitaires et médico-sociaux

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130007990 00018
Contact
Point de contact: Sophie Burg
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Durée du marché (1 an, reconductible tacitement 3 fois)

Cet accord-cadre est multi-attribué: c'est-à-dire que pour chaque lot, plusieurs entreprises seront attributaires. Lors de la survenance d'une étude ou expertise précise, les titulaires de chaque lot seront remis en compétition.

Le titulaire le mieux classé sera attributaire du marché subséquent concerné.

Le détail des modalités d'attribution des marchés subséquents figurent à l'article 9 du CCP.

Les documents à fournir pour la candidature et l'offre figurent dans le règlement de la consultation.

Le DCE peut être téléchargé sur la plate-forme Place ou demandé à l'ARS Corse (cf. RC).

Les réponses des candidats peuvent être remises par voie papier ou électronique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Adresse Internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 140-320752 (2018-07-19)

Avis d'attribution de marché (2019-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation d'études, de conseils et d'expertises métier juridiques, techniques et immobilières, dans le périmètre d'action couvert par l'Ars Corse.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ars de Corse
Adresse postale: quartier Saint Joseph — CS 13003

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-08 📅
Date de publication: 2019-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 051-117650
Se réfère à l'avis: 2018/S 140-320752
Numéro JO-S: 51

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Études, conseils et expertises juridiques et techniques…

… relevant du secteur sanitaire.

… relevant du secteur médico-social.

… relevant de la prévention et de la promotion de la santé.

… transverses aux secteurs prévention, sanitaire, ambulatoire et médico-social.

Études, conseils et expertises en matière immobilière des établissements sanitaires et médico-sociaux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualification et expérience du vivier de collaborateurs compétents pour l'exécution de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Source: OJS 2019/S 051-117650 (2019-03-08)

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