Objet Champ d'application du marché
Titre: Expertise métiers
ARSCORSE052018
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Prestation d'études, de conseils et d'expertises métier juridiques, techniques et immobilières, dans le périmètre d'action couvert par l'ARS Corse” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Études, conseils et expertises juridiques et techniques relevant du secteur sanitaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conception de projets autres que pour les travaux de construction📦
Produits/services supplémentaires: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché:
“Études, conseils et expertises juridiques et techniques relevant du secteur sanitaire” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Durée du marché (1 an, reconductible tacitement 3 fois)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Études, conseils et expertises juridiques et techniques relevant du secteur médico-social” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Études, conseils et expertises juridiques et techniques relevant du secteur médico-social”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Études, conseils et expertises juridiques et techniques relevant de la prévention et de la promotion de la santé” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Études, conseils et expertises juridiques et techniques relevant de la prévention et de la promotion de la santé”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Études, conseils et expertises juridiques et techniques transverses aux secteurs prévention, sanitaire, ambulatoire et médico-social” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Études, conseils et expertises juridiques et techniques transverses aux secteurs prévention, sanitaire, ambulatoire et médico-social”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Études, conseils et expertises en matière immobilière des établissements sanitaires et médico-sociaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Études, conseils et expertises en matière immobilière des établissements sanitaires et médico-sociaux”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-20
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Durée du marché (1 an, reconductible tacitement 3 fois)
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Cet accord-cadre est multi-attribué: c'est-à-dire que pour chaque lot, plusieurs entreprises seront attributaires. Lors de la survenance d'une étude ou...”
Cet accord-cadre est multi-attribué: c'est-à-dire que pour chaque lot, plusieurs entreprises seront attributaires. Lors de la survenance d'une étude ou expertise précise, les titulaires de chaque lot seront remis en compétition.
Le titulaire le mieux classé sera attributaire du marché subséquent concerné.
Le détail des modalités d'attribution des marchés subséquents figurent à l'article 9 du CCP.
Les documents à fournir pour la candidature et l'offre figurent dans le règlement de la consultation.
Le DCE peut être téléchargé sur la plate-forme Place ou demandé à l'ARS Corse (cf. RC).
Les réponses des candidats peuvent être remises par voie papier ou électronique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 140-320752 (2018-07-19)
Avis d'attribution de marché (2019-03-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ars de Corse
Adresse postale: quartier Saint Joseph — CS 13003
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation d'études, de conseils et d'expertises métier juridiques, techniques et immobilières, dans le périmètre d'action couvert par l'Ars Corse.” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Études, conseils et expertises juridiques et techniques relevant du secteur sanitaire.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualification et expérience du vivier de collaborateurs compétents pour l'exécution de l'accord-cadre”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Études, conseils et expertises juridiques et techniques relevant du secteur médico-social.”
Description du marché:
“Études, conseils et expertises juridiques et techniques relevant de la prévention et de la promotion de la santé.”
Description du marché:
“Études, conseils et expertises juridiques et techniques transverses aux secteurs prévention, sanitaire, ambulatoire et médico-social.”
Description du marché:
“Études, conseils et expertises en matière immobilière des établissements sanitaires et médico-sociaux.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 140-320752
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: ARSCORSE052018
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Études, conseils et expertises juridiques et techniques relevant du secteur sanitaire” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Études, conseils et expertises juridiques et techniques relevant du secteur médico-social”
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Études, conseils et expertises juridiques et techniques relevant de la prévention et de promotion de la santé”
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Études, conseils et expertises juridiques et techniques transverses aux secteurs prévention, sanitaire, ambulatoire et médico-social”
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Études, conseils et expertises en matière immobilière des établissements sanitaires et médico-sociaux”
Source: OJS 2019/S 051-117650 (2019-03-08)