Expertise de projets de transports et de mobilités dans les Yvelines

Conseil départemental des Yvelines

La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 50 000 EUR (HT) et un maximum de 400 000 EUR (HT) par période d'exécution. Le marché fait l'objet d'un lot unique. le délai de validité du marché est fixé à 2 an(s), à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible 1 fois, pour une durée de 2 an(s), soit une durée maximale de 4 an(s). Les prix des prestations faisant l'objet du présent accord-cadre à bons de commande sont fixés dans le Bordereau de prix unitaires (BPU), annexée à l'acte d'engagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-11 Avis de marché
2018-07-30 Informations complémentaires
2018-09-12 Informations complémentaires
2018-09-19 Informations complémentaires
2019-06-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 78-18s0033
Brève description:
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 50 000 EUR (HT) et un maximum de 400 000 EUR (HT) par période d'exécution. Le marché fait l'objet d'un lot unique. le délai de validité du marché est fixé à 2 an(s), à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible 1 fois, pour une durée de 2 an(s), soit une durée maximale de 4 an(s). Les prix des prestations faisant l'objet du présent accord-cadre à bons de commande sont fixés dans le Bordereau de prix unitaires (BPU), annexée à l'acte d'engagement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-11 📅
Date limite de soumission: 2018-09-03 📅
Date de publication: 2018-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 133-303278
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr L'accord-cadre prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Des marchés négociés sans mises en concurrence sont susceptibles d'être passés ultérieurement avec l'attributaire, dans les conditions définies au CCAP. Signature: Lors de l'attribution, lorsque le dépôt de la candidature et/ou de l'offre a été dématérialisé: — si les documents ont été signés électroniquement par le candidat, la signature par le représentant du pouvoir adjudicateur pourra être électronique et la procédure pourra se poursuivre de manière dématérialisée, — si les documents n'ont pas été signés électroniquement par le candidat, le candidat sera invité à les signer électroniquement. Si ce dernier dispose de la signature électronique, la procédure pourra se poursuivre de manière dématérialisée. À défaut, et uniquement jusqu'au 1.10.2018, le candidat sera invité à signer de manière manuscrite les documents rematérialisés. Lors de l'attribution, lorsque le dépôt de la candidature et/ou de l'offre a été effectué sur support papier: — si les documents ont été signés de manière manuscrite par le candidat, la signature par le représentant du pouvoir adjudicateur sera manuscrite, — si les documents n'ont pas été signés par le candidat, le candidat sera invité à signer la version dématérialisée de ces documents de manière électronique. Si ce dernier dispose de la signature électronique, la procédure pourra se poursuivre de manière dématérialisée. À défaut, et uniquement jusqu'au 1.10.2018, le candidat sera invité à signer en original les documents. À compter du 1.10.2018, la signature électronique sera imposée. Notification: Une copie de l'acte d'engagement et de ses annexes financières éventuelles signé par le représentant du Département des Yvelines sera transmise par lettre recommandée électronique. Précision: Les délais d'exécution courent à compter de la notification. Modalités de retrait des documents: Par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr Les documents du DCE sont disponibles par voie electronique. Autres renseignements complémentaires: Justificatifs candidature: — curriculum Vitae de l'équipe dédiée, — RIB, — lettre de candidature, — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), — déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), — bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible 1 fois, pour une durée de 2 an(s), soit une durée maximale de 4 an(s).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Rib Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).
Situation économique et financière:
Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
En application de l'article 52 du code des marchés publics, ne seront pas admises:
— les candidatures non recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics,
— les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics,
— les candidatures ne présentant pas de capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes en application de l'article 45 du code des marchés publics.
Situation juridique: les documents, certificats, attestations ou déclarations visés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics.
Capacité économique et financière:
a) lettre de candidature indiquant:
1) s'il s'agit:
— d'une entreprise unique (ou assimilée),
— d'un groupement solidaire ou conjoint en précisant alors le mandataire et le(s) cotraitant(s), le cas échéant;
2) le(s) nom(s) du (des) sous-traitant(s), le cas échéant;
3) l'objet du marché;
b) attestations ou déclarations:
1) une déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier qu'il(s) n'entre(nt) dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
2) le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux auxquels se réfèrent le marché, sur trois ans;
c) autres justificatifs dates et signes:
1) le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager la (les) société(s);
2) le(s) pouvoir(s) du (des) cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer l'acte d'engagement;
3) le cas échéant, copie des jugements prononçant le redressement judiciaire (procédure équivalente régie par un droit étranger) et justification d'une habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
4) production par le candidat d'un (des) contrat(s) de sous-traitance ou d'un (des) engagement(s) écrit(s) du (des) sous-traitant(s) pour justifier qu'il dispose d'un (des) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, le cas échéant.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Curriculum Vitae de l'équipe dédiée.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Adresse postale: Conseil départemental, 2 place André Mignot
Code postal: 78000
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Adresse postale: Conseil départemental des Yvelines, Hôtel du Département DAJCP — bâtiment C — Bureau 2, place André Mignot
Commune postale: Versailles Cedex

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr
L'accord-cadre prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Des marchés négociés sans mises en concurrence sont susceptibles d'être passés ultérieurement avec l'attributaire, dans les conditions définies au CCAP.
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Signature:
Lors de l'attribution, lorsque le dépôt de la candidature et/ou de l'offre a été dématérialisé:
— si les documents ont été signés électroniquement par le candidat, la signature par le représentant du pouvoir adjudicateur pourra être électronique et la procédure pourra se poursuivre de manière dématérialisée,
— si les documents n'ont pas été signés électroniquement par le candidat, le candidat sera invité à les signer électroniquement. Si ce dernier dispose de la signature électronique, la procédure pourra se poursuivre de manière dématérialisée. À défaut, et uniquement jusqu'au 1.10.2018, le candidat sera invité à signer de manière manuscrite les documents rematérialisés.
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Lors de l'attribution, lorsque le dépôt de la candidature et/ou de l'offre a été effectué sur support papier:
— si les documents ont été signés de manière manuscrite par le candidat, la signature par le représentant du pouvoir adjudicateur sera manuscrite,
— si les documents n'ont pas été signés par le candidat, le candidat sera invité à signer la version dématérialisée de ces documents de manière électronique. Si ce dernier dispose de la signature électronique, la procédure pourra se poursuivre de manière dématérialisée. À défaut, et uniquement jusqu'au 1.10.2018, le candidat sera invité à signer en original les documents. À compter du 1.10.2018, la signature électronique sera imposée.
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Notification:
Une copie de l'acte d'engagement et de ses annexes financières éventuelles signé par le représentant du Département des Yvelines sera transmise par lettre recommandée électronique.
Précision:
Les délais d'exécution courent à compter de la notification.
Modalités de retrait des documents:
Par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr
Les documents du DCE sont disponibles par voie electronique.
Autres renseignements complémentaires:
Justificatifs candidature:
— curriculum Vitae de l'équipe dédiée,
— RIB,
— lettre de candidature,
— habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat),
— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat),
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L.551-1 du code de justice administrative),
2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-2 CJA);
3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;
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4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L.551-13 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2018/S 133-303278 (2018-07-11)
Informations complémentaires (2018-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-I-1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 50 000 EUR (HT) et un maximum de 400 000 EUR (HT) par période d'exécution. Le marché fait l'objet d'un lot unique. Le délai de validité du marché est fixé à 2 ans, à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible 1 fois, pour une durée de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans. Les prix des prestations faisant l'objet du présent accord-cadre à bons de commande sont fixés dans le Bordereau de prix unitaires (BPU), annexée à l'acte d'engagement.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-30 📅
Date limite de soumission: 2018-09-14 📅
Date de publication: 2018-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 147-337246
Se réfère à l'avis: 2018/S 133-303278
Numéro JO-S: 147

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-I-1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 50 000 EUR (HT) et un maximum de 400 000 EUR (HT) par période d'exécution.
Le marché fait l'objet d'un lot unique.
Le délai de validité du marché est fixé à 2 ans, à compter de la notification du marché.
Le marché est reconductible 1 fois, pour une durée de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans.
Les prix des prestations faisant l'objet du présent accord-cadre à bons de commande sont fixés dans le Bordereau de prix unitaires (BPU), annexée à l'acte d'engagement.
Source: OJS 2018/S 147-337246 (2018-07-30)
Informations complémentaires (2018-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 50 000 EUR HT et un maximum de 400 000 EUR HT par période d'exécution. Le marché fait l'objet d'un lot unique. Le délai de validité du marché est fixé à 2 an(s), à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible 1 fois, pour une durée de 2 an(s), soit une durée maximale de 4 an(s). Les prix des prestations faisant l'objet du présent accord-cadre à bons de commande sont fixés dans le Bordereau de prix unitaires (BPU), annexée à l'acte d'engagement.
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Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-12 📅
Date limite de soumission: 2018-09-21 📅
Date de publication: 2018-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 177-401990
Numéro JO-S: 177
Source: OJS 2018/S 177-401990 (2018-09-12)
Informations complémentaires (2018-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 50 000 EUR HT et un maximum de 400 000 EUR HT par période d'exécution. Le marché fait l'objet d'un lot unique. Le délai de validité du marché est fixé à 2 ans, à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible 1 fois, pour une durée de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans. Les prix des prestations faisant l'objet du présent accord-cadre à bons de commande sont fixés dans le Bordereau de prix unitaires (BPU), annexée à l'acte d'engagement.
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Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-19 📅
Date limite de soumission: 2018-09-28 📅
Date de publication: 2018-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 182-412811
Numéro JO-S: 182

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 50 000 EUR HT et un maximum de 400 000 EUR HT par période d'exécution.
Source: OJS 2018/S 182-412811 (2018-09-19)
Avis d'attribution de marché (2019-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-I-1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 50 000 EUR HT et un maximum de 400 000 EUR HT par période d'exécution. Le marché fait l'objet d'un lot unique. Le délai de validité du marché est fixé à 2 an(s), à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible 1 fois, pour une durée de 2 an(s), soit une durée maximale de 4 an(s). Les prix des prestations faisant l'objet du présent accord-cadre à bons de commande sont fixés dans le Bordereau de prix unitaires (BPU), annexée à l'acte d'engagement.
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Valeur totale du marché: 645 630 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-20 📅
Date de publication: 2019-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 120-294586
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
La consultation a donné lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum de 50 000 EUR HT et un maximum de 400 000 EUR HT. Les prix des prestations à bons de commande faisant l'objet du présent marché sont fixés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU), dans l'acte d'engagement.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-I-1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 50 000 EUR HT et un maximum de 400 000 EUR HT par période d'exécution. le marché fait l'objet d'un lot unique. Le délai de validité du marché est fixé à 2 an(s), à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible 1 fois, pour une durée de 2 an(s), soit une durée maximale de 4 an(s) Les prix des prestations faisant l'objet du présent accord-cadre à bons de commande sont fixés dans le Bordereau de prix unitaires (BPU), annexée à l'acte d'engagement.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-12 📅
Nom: EGIS Villes & Transports
Adresse postale: 15 avenue du Centre
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78286
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 645 630 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code de justice administrative);
2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-2 CJA);
4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France
Source: OJS 2019/S 120-294586 (2019-06-20)
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Région:
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Produits/services:
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