Expertise de projets de transports et de mobilités dans les Yvelines

Conseil départemental des Yvelines

La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 50 000 EUR (HT) et un maximum de 400 000 EUR (HT) par période d'exécution. Le marché fait l'objet d'un lot unique. le délai de validité du marché est fixé à 2 an(s), à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible 1 fois, pour une durée de 2 an(s), soit une durée maximale de 4 an(s). Les prix des prestations faisant l'objet du présent accord-cadre à bons de commande sont fixés dans le Bordereau de prix unitaires (BPU), annexée à l'acte d'engagement.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-11 Avis de marché
2018-07-30 Informations complémentaires
2018-09-12 Informations complémentaires
2018-09-19 Informations complémentaires
2019-06-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental des Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Adresse postale: 2 place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.yvelines.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: Conseil départemental, 2 place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Communication (participation)
Nom: Conseil départemental des Yvelines
Adresse postale:
“Conseil départemental des Yvelines, Hôtel du Département DAJCP — bâtiment C — Bureau 2, place André Mignot”
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Expertise de projets de transports et de mobilités dans les Yvelines 78-18s0033
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Brève description:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible 1 fois, pour une durée de 2 an(s), soit une durée maximale de 4 an(s).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Rib Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“En application de l'article 52 du code des marchés publics, ne seront pas admises: — les candidatures non recevables en application de l'article 43 du code...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-03 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-04 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr L'accord-cadre...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région Île-de-France”
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L.551-1 du code de...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 133-303278 (2018-07-11)
Informations complémentaires (2018-07-30)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Base juridique
Description

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-I-1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 133-303278

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-09-03 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-09-14 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-09-04 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-09-14 📅
L'heure: 16:30
Source: OJS 2018/S 147-337246 (2018-07-30)
Informations complémentaires (2018-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”    Afficher plus

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: 14.9.2018 16:30
Nouvelle valeur
Texte: La date d'ouverture des offres est reportée au 21.9.2018 à 16:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-09-14 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-09-21 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2018/S 177-401990 (2018-09-12)
Informations complémentaires (2018-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”    Afficher plus

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier:
“Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 03/09/2018”
Ancienne valeur
Date: 2018-09-21 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-09-28 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: La date d'ouverture des offres est reportée au 21.9.2018 (16:30).
Nouvelle valeur
Texte: La date d'ouverture des offres est reportée au 28.9.2018 (16:30).
Source: OJS 2018/S 182-412811 (2018-09-19)
Avis d'attribution de marché (2019-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-I-1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”    Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 250000
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 500000
Description
Description du marché:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-I-1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 133-303278

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-06-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: EGIS Villes & Transports
Adresse postale: 15 avenue du Centre
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78286
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 645 630 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La consultation a donné lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum de 50 000 EUR HT et un maximum de 400 000 EUR HT. Les prix des prestations à...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 120-294586 (2019-06-20)