Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.achats.yvelines.fr
L'accord-cadre prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Des marchés négociés sans mises en concurrence sont susceptibles d'être passés ultérieurement avec l'attributaire, dans les conditions définies au CCAP.
Signature:
Lors de l'attribution, lorsque le dépôt de la candidature et/ou de l'offre a été dématérialisé:
— si les documents ont été signés électroniquement par le candidat, la signature par le représentant du pouvoir adjudicateur pourra être électronique et la procédure pourra se poursuivre de manière dématérialisée,
— si les documents n'ont pas été signés électroniquement par le candidat, le candidat sera invité à les signer électroniquement. Si ce dernier dispose de la signature électronique, la procédure pourra se poursuivre de manière dématérialisée. À défaut, et uniquement jusqu'au 1.10.2018, le candidat sera invité à signer de manière manuscrite les documents rematérialisés.
Lors de l'attribution, lorsque le dépôt de la candidature et/ou de l'offre a été effectué sur support papier:
— si les documents ont été signés de manière manuscrite par le candidat, la signature par le représentant du pouvoir adjudicateur sera manuscrite,
— si les documents n'ont pas été signés par le candidat, le candidat sera invité à signer la version dématérialisée de ces documents de manière électronique. Si ce dernier dispose de la signature électronique, la procédure pourra se poursuivre de manière dématérialisée. À défaut, et uniquement jusqu'au 1.10.2018, le candidat sera invité à signer en original les documents. À compter du 1.10.2018, la signature électronique sera imposée.
Notification:
Une copie de l'acte d'engagement et de ses annexes financières éventuelles signé par le représentant du Département des Yvelines sera transmise par lettre recommandée électronique.
Précision:
Les délais d'exécution courent à compter de la notification.
Modalités de retrait des documents:
Par téléchargement sur
http://www.achats.yvelines.fr
Les documents du DCE sont disponibles par voie electronique.
Autres renseignements complémentaires:
Justificatifs candidature:
— curriculum Vitae de l'équipe dédiée,
— RIB,
— lettre de candidature,
— habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat),
— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat),
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.