Exécution de services de transports scolaires d'élèves et étudiants en situation de handicap en taxi, VSL, VL de moins de 9 places ou véhicule spécialement équipé (PMR)
Conseil général de L'Aube
Exécution de services de transports scolaires d'élèves et étudiants en situation de handicap en taxi, VSL, VL de moins de 9 places ou véhicule spécialement équipé (PMR).
Accords-cadres à bons de commande avec montants minimum et maximum passés sur appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les prestations pour l'ensemble des lots sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
— montant minimum: 375 000 EUR HT/an,
— montant maximum: 2 350 000 EUR HT/an.
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires conclu avec des opérateurs économiques uniques et/ou des groupements d'opérateurs économiques.
Sous réserve d'un nombre suffisant de propositions satisfaisantes, les lots nº 1, 3, 5, 7, 9, 11, 13, 15 17, 18 et 20 seront attribués à 4 opérateurs économiques et les lots nº 2, 4, 6, 8, 10, 12, 14, 16 et 19 à 6 opérateurs économiques.
Le délai de réception des offres était de 2018-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Granger
- • Isacor — EVOLIB
- • Jl international
- • Meditrans Sarl — Ambulances taxis collard
- • Mobi-France
- • Regnault Autocars
- • Taxi Lavautin
- • Transmontagne — Taxibus
- • Vortex
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-02-19 | Avis de marché |
| 2018-08-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 18D0007
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde, BP 394
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marche@aube.fr 📧
Téléphone: +33 325425230 📞
Fax: +33 325425233 📠
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-19 📅
Date limite de soumission: 2018-03-23 📅
Date de publication: 2018-02-21 📅
Date de début: 2018-09-01 📅
Date de fin: 2022-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 036-078784
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap du secteur de Méry-sur-Seine — Arcis-sur-Aube vers l'aube en véhicule spécialement équipé (PMR)
Numéro du lot: 01
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 02
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 03
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Piney/Lusigny-sur-Barse vers l'aube en véhicule de moins de 9 places (taxi, Vl))
Numéro du lot: 04
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Ramerupt/Chavanges/Brienne-le-Château vers l'Aube en véhicule spécialement équipé (PMR))
Numéro du lot: 05
Brève description:
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Ramerupt/Chavanges/Brienne-Le-Château vers l'aube en véhicule de moins de 9 places (taxi, Vl))
Numéro du lot: 06
Brève description:
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Soulaines Dhuys/Vendeuvre-sur-Barse/Bar-sur-Aube/Essoyes vers l'Aube en véhicule spécialement équipé (PMR))
Numéro du lot: 07
Brève description:
Intitulé du lot: Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Soulaines Dhuys/Vendeuvre-sur-Barse/Bar-sur-Aube/Essoyes vers l'Aube en véhicule de moins de 9 places (taxi, Vl))
Numéro du lot: 08
Brève description:
Intitulé du lot: Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Bar-sur-Seine/Mussy-sur-Seine/Les Riceys/Chaource vers l'aube en véhicule spécialement équipé (PMR))
Numéro du lot: 09
Brève description:
Numéro du lot: 10
Brève description:
Intitulé du lot: Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur d'Ervy-le-Châtel/Aix-en-Othe/Estissac vers l'Aube en véhicule spécialement équipé (PMR))
Numéro du lot: 11
Brève description:
Numéro du lot: 12
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap du secteur de Romilly-sur-Seine/Villenauxe-la-Grande/Nogent-sur-Seine/Marcilly-le-Hayer vers l'Aube en véhicule spécialement équipé (PMR)
Numéro du lot: 13
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Romilly-sur-Seine/Villenauxe-la-Grande/Nogent-Sur-Seine/Marcilly-le-Hayer vers Aube en véhicule moins de 9 places (taxi,Vl)
Numéro du lot: 14
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 960 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Troyes/La Chapelle-Saint-Luc/Sainte-Savine/Bouilly vers l'Aube en véhicule spécialement équipé (PMR))
Numéro du lot: 15
Brève description:
Intitulé du lot: Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Troyes/La Chapelle-Saint-Luc/Sainte-Savine/Bouilly vers l'aube en véhicule de moins de 9 places (taxi, Vl))
Numéro du lot: 16
Brève description:
Intitulé du lot: Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap de tous secteurs vers toutes destinations en VSL
Numéro du lot: 17
Brève description:
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap dans le département de l'aube en VSL
Numéro du lot: 18
Brève description:
Numéro du lot: 19
Brève description:
Intitulé du lot: Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap de tous secteurs vers toutes destinations en véhicule spécialement équipé (PMR)
Numéro du lot: 20
Brève description:
Code CPV supplémentaire: EA12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 50 %
Pondération du prix: 50 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Code postal: 10026
Pays: Aube 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 036-078784 (2018-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 18D0007
Brève description:
Exécution de services de transports scolaires d'élèves et étudiants en situation de handicap en taxi, VSL, VL de moins de 9 places ou véhicule spécialement équipé (PMR).
Accords-cadres à bons de commande avec montants minimum et maximum passés sur appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les prestations pour l'ensemble des lots sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
— montant minimum: 375 000 EUR HT/an,
— montant maximum: 2 350 000 EUR HT/an.
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires conclu avec des opérateurs économiques uniques et/ou des groupements d'opérateurs économiques.
Sous réserve d'un nombre suffisant de propositions satisfaisantes, les lots nº 1, 3, 5, 7, 9, 11, 13, 15 17, 18 et 20 seront attribués à 4 opérateurs économiques et les lots nº 2, 4, 6, 8, 10, 12, 14, 16 et 19 à 6 opérateurs économiques.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde, BP 394
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marche@aube.fr 📧
Téléphone: +33 325425230 📞
Fax: +33 325425233 📠
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-19 📅
Date limite de soumission: 2018-03-23 📅
Date de publication: 2018-02-21 📅
Date de début: 2018-09-01 📅
Date de fin: 2022-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 036-078784
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
La valeur totale estimée indiquée au Ii.2.6 est donnée la durée totale maximale de l'accord-cadre, soit 4 ans (montant maximum sur 4 ans).
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution de services de transports scolaires d'élèves et étudiants en situation de handicap en taxi, VSL, VL de moins de 9 places ou véhicule spécialement équipé (PMR).
Accords-cadres à bons de commande avec montants minimum et maximum passés sur appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les prestations pour l'ensemble des lots sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
— montant minimum: 375 000 EUR HT/an,
— montant maximum: 2 350 000 EUR HT/an.
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires conclu avec des opérateurs économiques uniques et/ou des groupements d'opérateurs économiques.
Sous réserve d'un nombre suffisant de propositions satisfaisantes, les lots nº 1, 3, 5, 7, 9, 11, 13, 15 17, 18 et 20 seront attribués à 4 opérateurs économiques et les lots nº 2, 4, 6, 8, 10, 12, 14, 16 et 19 à 6 opérateurs économiques.
Numéro du lot: 01
Brève description:
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap du secteur de Méry-sur-Seine — Arcis-sur-Aube vers l'aube en véhicule spécialement équipé (PMR).
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes:
— montant minimum: 0/an,
— montant maximum: 100 000 EUR HT/an.
À titre indicatif, pour l'année scolaire 2016/2017:
Coût: 0 EUR.
Nombre d'élèves: 0.
Nombre de véhicules: 0.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.9.2018 reconductible tacitement 3 fois une année, les 1.9.2019, 2020 et 2021.
En cas décision de non reconduction à chacune des dates anniversaires, le Département en informera par lettre recommandée avec avis de réception les attributaires concernés avec un préavis minimal de 4 mois.
La valeur totale estimée indiquée au Ii.2.6 est donnée la durée totale maximale de l'accord-cadre, soit 4 ans (montant maximum sur 4 ans).
Intitulé du lot: Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap du secteur de Méry-sur-Seine/Arcis-sur-Aube vers l'aube en véhicule de moins de 9 places (taxi, Vl))
Numéro du lot: 02
Brève description:
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap du secteur de Méry-sur-Seine/Arcis-sur-Aube vers l'aube en véhicule de moins de 9 places (taxi, Vl)).
— montant minimum: 50 000 EUR HT/an,
— montant maximum: 200 000 EUR HT/an.
À titre indicatif pour l'année scolaire 2016/2017:
Coût: 95 300 EUR TTC.
Nombre d'élèves: 16.
Nombre de véhicules: 8.
Description des renouvellements:
L'accord-Cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.9.2018 reconductible tacitement 3 fois une année, les 1.9.2019, 2020 et 2021.
En cas décision de non reconduction à chacune des dates anniversaires, le département en informera par lettre recommandée avec avis de réception les attributaires concernés avec un préavis minimal de 4 mois.
La valeur totale estimée indiquée au II.2.6 est donnée la durée totale maximale de l'accord-cadre, soit 4 ans (montant maximum sur 4 ans).
Intitulé du lot: Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap du secteur de Piney/Lusigny-sur-Barse vers l'Aube en véhicule spécialement équipé (PMR))
Numéro du lot: 03
Brève description:
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap du secteur de Piney/Lusigny-sur-Barse vers l'aube en véhicule spécialement équipé (PMR)).
— montant maximum: 50 000 EUR HT/an.
Coût: 0 euro.
Intitulé du lot: Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Piney/Lusigny-sur-Barse vers l'aube en véhicule de moins de 9 places (taxi, Vl))
Numéro du lot: 04
Brève description:
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Piney/Lusigny-sur-Barse vers l'Aube en véhicule de moins de 9 places (taxi, Vl)).
— montant minimum: 30 000 EUR HT/an,
— montant maximum: 120 000 EUR HT/an.
Coût: 62 800 EUR TTC.
Nombre d'élèves: 17.
Nombre de véhicules: 4.
Intitulé du lot: Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Ramerupt/Chavanges/Brienne-le-Château vers l'Aube en véhicule spécialement équipé (PMR))
Numéro du lot: 05
Brève description:
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Ramerupt/Chavanges/Brienne-Le-Château vers l'aube en véhicule spécialement équipé (PMR)).
Coût: 0.
Nombre de véhicules 0.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.9.2018 reconductible tacitement 3 fois une année, les 1.9.2019, 2020 et 2021. En cas décision de non reconduction à chacune des dates anniversaires, le département en informera par lettre recommandée avec avis de réception les attributaires concernés avec un préavis minimal de 4 mois.
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Numéro du lot: 06
Brève description:
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Ramerupt/Chavanges/Brienne-Le-Château vers l'aube en véhicule de moins de 9 places (taxi, Vl)).
Coût: 92 900 EUR TTC.
Nombre d'élèves: 25.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.9.2018 reconductible tacitement 3 fois une année, les 1.9.2019, 2020 et 2021. En cas décision de non reconduction d'un lot à chacune des dates anniversaires, le département en informera par lettre recommandée avec avis de réception les attributaires concernés avec un préavis minimal de 4 mois.
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Numéro du lot: 07
Brève description:
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Soulaines Dhuys/Vendeuvre-sur-Barse/Bar-sur-Aube/Essoyes vers l'Aube en véhicule spécialement équipé (PMR)).
— montant maximum: 100 000 EUR Ht/an.
Numéro du lot: 08
Brève description:
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Soulaines Dhuys/Vendeuvre-sur-Barse/Bar-sur-Aube/Essoyes vers l'Aube en véhicule de moins de 9 places (taxi, Vl)).
Coût: 64 300 EUR TTC.
Nombre d'élèves: 12.
Numéro du lot: 09
Brève description:
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Bar-sur-Seine/Mussy-sur-Seine/Les Riceys/Chaource vers l'Aube en véhicule spécialement équipé (PMR)).
Intitulé du lot: Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Bar-sur-Seine/Mussy-sur-Seine/Les Riceys/Chaource vers Aube en véhicule de moins de 9 places (taxi, Vl))
Numéro du lot: 10
Brève description:
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Bar-sur-Seine/Mussy-sur-Seine/Les Riceys/Chaource vers Aube en véhicule de moins de 9 places (taxi, Vl)).
— montant minimum: 15 000 EUR HT/an,
Coût: 32 700 EUR TTC.
Nombre d'élèves: 10.
Nombre de véhicules: 3.
Numéro du lot: 11
Brève description:
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur d'Ervy-le-Châtel/Aix-en-Othe/Estissac vers l'Aube en véhicule spécialement équipé (PMR)).
Intitulé du lot: Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur d'Ervy-le-Châtel/Aix-en-Othe/Estissac vers l'Aube en véhicule de moins de 9 places (taxi, Vl))
Numéro du lot: 12
Brève description:
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur d'Ervy-le-Châtel/Aix-en-Othe/Estissac vers l'Aube en véhicule de moins de 9 places (taxi, Vl)).
— montant minimum: 40 000 EUR HT/an,
— montant maximum: 160 000 EUR HT/an.
Coût: 82 300 EUR TTC.
Nombre de véhicules: 6.
Intitulé du lot: Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap du secteur de Romilly-sur-Seine/Villenauxe-la-Grande/Nogent-sur-Seine/Marcilly-le-Hayer vers l'Aube en véhicule spécialement équipé (PMR)
Numéro du lot: 13
Brève description:
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap du secteur de Romilly-sur-Seine/Villenauxe-la-Grande/Nogent-sur-Seine/Marcilly-le-Hayer vers l'Aube en véhicule spécialement équipé (PMR).
— montant maximum: 60 000 EUR HT/an.
Coût: 35 600 EUR TTC.
Nombre d'élèves: 4.
Nombre de véhicules: 1.
Intitulé du lot: Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Romilly-sur-Seine/Villenauxe-la-Grande/Nogent-Sur-Seine/Marcilly-le-Hayer vers Aube en véhicule moins de 9 places (taxi,Vl)
Numéro du lot: 14
Brève description:
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Romilly-sur-Seine/Villenauxe-la-Grande/Nogent-sur-Seine/Marcilly-le-Hayer vers l'aube en véhicule de moins de 9 places (taxi,Vl).
Montant minimum: 60 000 EUR HT/an.
Montant maximum: 240 000 EUR HT/an.
A titre indicatif, pour l'année scolaire 2016/2017:
Coût: 124 300 EUR TTC.
Nombre d'élèves: 27.
Nombre de véhicules: 9.
Intitulé du lot: Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Troyes/La Chapelle-Saint-Luc/Sainte-Savine/Bouilly vers l'Aube en véhicule spécialement équipé (PMR))
Numéro du lot: 15
Brève description:
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Troyes/La Chapelle-Saint-Luc/Sainte-Savine/Bouilly vers l'aube en véhicule spécialement équipé (PMR)).
— montant minimum: 20 000 EUR HT/an,
Coût: 41 500 EUR TTC.
Numéro du lot: 16
Brève description:
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Troyes/La Chapelle-Saint-Luc/Sainte-Savine/Bouilly vers l'Aube en véhicule de moins de 9 places (taxi, Vl)).
Coût: 87 800 EUR TTC.
Nombre d'élèves: 41.
Nombre de véhicules: 11.
Numéro du lot: 17
Brève description:
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap de tous secteurs vers toutes destinations en VSL.
Cout: 0.
Nombre d'élèves:0.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.9.2018 reconductible tacitement 3 fois une année, les 1.9.2019, 2020 et 2021. En cas décision de non reconduction à chacune des dates anniversaires, le Département en informera par lettre recommandée avec avis de réception les attributaires concernés avec un préavis minimal de 4 mois.
Afficher plus
Numéro du lot: 18
Brève description:
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap dans le département de l'aube en VSL.
Intitulé du lot: Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap de tous secteurs vers toutes destinations en véhicule de moins de 9 places (taxi, VL)
Numéro du lot: 19
Brève description:
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap de tous secteurs vers toutes destinations en véhicule de moins de 9 places (taxi, Vl).
— montant minimum: 25 000 EUR HT/an,
Coût: 57 000 EUR TTC.
Nombre d'élèves: 13.
Numéro du lot: 20
Brève description:
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap de tous secteurs vers toutes destinations en véhicule spécialement équipé (PMR).
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: EA12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Département de l'Aube.
Département de l'aube.
Département de l'Aube et autres départements.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (le DC1 joint aux documents de la consultation ou téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, peut être utilisé) contenant l'identité du candidat, sa forme juridique (opérateur économique unique ou groupement d'opérateurs économiques avec désignation des membres et du mandataire),
Afficher plus
— le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) il soumissionne,
— l'attestation sur l'honneur, conformément aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016),
— déclaration du candidat (le DC2 joint aux documents de la consultation ou téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat peut être utilisé) avec en annexes ou à l'intérieur, les documents ou renseignements suivants conformément aux articles 1, 2 et 3 de l'arrêté du 29.3.2016.
Afficher plus
— le chiffre d'affaires des 3 dernières années,
— tout autre moyen prouvant la capacité du candidat à réaliser les prestations.
— la liste des références des principaux services similaires fournis au cours des 3 dernières années (préciser le montant, la date et le destinataire public ou privé) et/ou les attestations du destinataire prouvant ces prestations de services ou à défaut une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— les moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels),
— une copie de la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour le compte d'autrui ou d'une licence équivalente en cours de validité,
— tout autre moyen prouvant les capacités du candidat à réaliser les prestations.
Informations complémentaires le cas échéant: en cas de redressement judiciaire: la copie du(des) jugement(s); modalités de consultation du système électronique de mise à disposition d'informations ou espace de stockage numérique du soumissionnaire.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Seuls les opérateurs économiques titulaires d'une licence pour le transport intérieur de personnes par route pour le compte d'autrui ou d'une licence équivalente en cours de validité pour soumissionner.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Forme juridique des attributaires de chaque accord-cadre: opérateur économique unique ou groupement d'opérateurs économiques avec au minimum mandataire solidaire. Modalités de paiement et de financement: par virement bancaire, délai de paiement: 30 jours, avance 5 %, prix révisables, financement sur le budget propre du département.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:
Ces date et heure sont données à titre indicatif. L'ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 50 %
Pondération du prix: 50 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Code postal: 10026
Pays: Aube 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Critères d'attribution:
— prix des prestations, jugé au regard du montant total (TTC) du détail quantitatif estimatif, représentant 50 % de la note finale,
— qualité des prestations, représentant 50 % de la note finale, jugée en fonction des 3 sous-critères suivants:
—— qualité des modalités d'exploitation: moyens et procédures internes pour assurer la continuité du service (capacité d'intervention du candidat (temps de réaction), modalités de mise à disposition d'un référent local dédié au suivi des prestations du lot, personnels chargés de l'exploitation pour assurer les relations entre le transporteur et les services du département et entre le transporteur et les usagers, mise en place d'un numéro de téléphone dédié aux relations avec les services du département, et disponibilité de moyens supplémentaires: véhicules de réserve, délai nécessaire à la mise en place d'un véhicule de remplacement en cas de dysfonctionnement …), sous-critère représentant 50 % de la note finale attribuée au critère «qualité des prestations»,
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Nombre de véhicules affrétés pouvant être mobilisés simultanément, renseigné par le candidat dans l'acte d'engagement et le mémoire technique, sous-critère représentant 30 % de la note finale attribuée au critère «qualité des prestations»,
—— qualité des moyens humains (chauffeurs) mobilisés pour l'exécution des prestations du lot et qualité des moyens matériels (âge, équipements de confort et de sécurité des véhicules…) affectés spécifiquement à l'exécution des prestations du lot, sous-critère représentant 20 % de la note finale attribuée au critère «qualité des prestations».
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Modalités d'attribution des bons de commande: l'attribution des bons de commande entre les titulaires d'un même lot s'effectuera, sans négociation ni remise en concurrence, par application des critères hiérarchisés suivants:
1.coût du transport ([Kilométrage d'un trajet X prix unitaire(s)] + prise en charge forfaitaire);
2. adéquation des moyens matériels proposés par le transporteur avec le service à exécuter (capacité du véhicule) et le nombre de véhicules sur lequel le transporteur s'est engagé.
Date prévisionnelle de notification des accords-cadres: 8.6.2018.
Modalités d'obtention du dossier: avant le 23.3.2018 à 16:00, par téléchargement au format ZIP sur le site www.xmarches.fr, référence 18D0007 ou par demande écrite à l'adresse suivante: département de l'Aube — service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — 10026 Troyes Cedex, par télécopieur au +33 325425233 ou par mail: marche@aube.fr Le dossier est gratuit.
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Modalités de remise des offres: le département retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.xmarches.fr conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au service des.
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marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier. Mais le département ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du service des marchés.
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Unité monétaire retenue par la collectivité: euro.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Département de l'Aube service des marchés: 2 rue Pierre Labonde — BP 394 10026, Troyes Cedex.
Tél.: +33 325425230 — fax: +33 325425233.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 036-078784 (2018-02-19)
Avis d'attribution de marché (2018-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 9 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️
France 🏙️
Champagne-Ardenne 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-23 📅
Date de publication: 2018-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 163-373010
Se réfère à l'avis: 2018/S 036-078784
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap du secteur de Méry-Sur-Seine - arcis-Sur-Aube vers l'aube en véhicule spécialement équipé (Pmr)
Brève description:
Intitulé du lot: Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap du secteur de Méry-Sur-Seine/Arcis-Sur-Aube vers l'aube en véhicule de moins de 9 places (taxi, Vl))
Brève description:
Intitulé du lot: Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap du secteur de Piney/Lusigny-Sur-Barse vers l'aube en véhicule spécialement équipé (Pmr))
Brève description:
Intitulé du lot: Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Piney/Lusigny-Sur-Barse vers l'aube en véhicule de moins de 9 places (taxi, Vl))
Brève description:
Intitulé du lot: Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Ramerupt/Chavanges/Brienne-Le-Château vers l'aube en véhicule spécialement équipé (Pmr))
Brève description:
Montant maximum/an:200 000 euro (H.T.).
Intitulé du lot: Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Soulaines Dhuys/Vendeuvre-Sur-Barse/Bar-Sur-Aube/Essoyes vers l'aube en véhicule spécialement équipé (Pmr))
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Intitulé du lot: Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur d'ervy-le-châtel/aix-en-othe/estissac vers l'aube en véhicule spécialement équipé (Pmr))
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Intitulé du lot: Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Romilly-Sur-Seine/Villenauxe-La-Grande/Nogent-Sur-Seine/Marcilly-Le-Hayer vers Aube en véhicule moins de 9 places (taxi,vl)
Brève description:
Intitulé du lot: Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Troyes/La Chapelle-Saint-Luc/Sainte-Savine/Bouilly vers l'aube en véhicule spécialement équipé (Pmr))
Brève description:
Intitulé du lot: Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap de tous secteurs vers toutes destinations en véhicule de moins de 9 places (taxi, Vl)
Brève description:
Intitulé du lot: Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap de tous secteurs vers toutes destinations en véhicule spécialement équipé (Pmr)
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations (3 sous-critères: qualité des modalités d'exploitation (50 %), nombre de véhicules (30 %) et qualité des moyens humains et matériels (20 %)
Prix (pondération): 50 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-10 📅
Nom: Vortex
Adresse postale: ZI de la Lauze
Commune postale: Saint-Jean-de-Vedas
Code postal: 34430
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Nom: Mobi-France
Adresse postale: 112 rue du Docteur Guérin — Centre Inovar — ZI Toulon Est
Commune postale: La Farlède
Code postal: 83210
Pays: Var 🏙️
Nom: Regnault Autocars
Adresse postale: route de Festigny
Commune postale: Mareuil-le-Port
Code postal: 51700
Pays: Marne 🏙️
Nom: Meditrans Sarl — Ambulances taxis collard
Adresse postale: 1 allée Gustave Eiffel
Commune postale: Romilly-sur-Seine
Code postal: 10100
Pays: Aube 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Adresse postale: ZI de la Lauze — 19 rue Saint-Exupéry
Pays: Languedoc-Roussillon 🏙️
Nom: JL International
Adresse postale: 1 rue Paul-Henry Spaak — ZAE Jean Monnet
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: Isacor — EVOLIB
Adresse postale: 22 rue des Essios
Commune postale: Bezannes
Code postal: 51430
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-08-09 📅
Nom: Transmontagne — Taxibus
Adresse postale: 22 rue du Vieux Château
Commune postale: Sombernon
Code postal: 21540
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Nom: Granger
Adresse postale: 12 allée Jean Moulin
Commune postale: Saint-Dizier
Code postal: 52100
Pays: Haute-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
480 000 EUR 💰
Adresse postale: ZI de la Lauze, 19 rue Saint-Exupéry
Nom: vortex
Isacor — evolib
ISACOR — Evolib
Adresse postale: 1 rue Paul Henry Spaak — ZAE Jean Monnet
1 rue Paul Henry-Spaak, ZAE Jean Monnet
112 rue du Docteur Guérin, Centre Inovar, ZI Toulon Est
1 rue Paul Henry Spaak, ZAE Jean Monnet
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Adresse postale: 1 rue Paul-Henry Spaak, ZAE Jean Monnet
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Adresse postale: 112 rue du Docteur Guénin, Centre Inovar, ZI Toulon Est
Valeur totale du marché: 960 000 EUR 💰
Adresse postale: ZI de la Lauze, 19 rue Saint Exupéry
Nom: Taxi Lavautin
Adresse postale: 13 rue des Terres Rouges
Commune postale: Lavau
Code postal: 10150
Adresse postale: 13 rue des Terres Roses
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
9
7
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: 2 mois à compter de la publication — articles L.521-1 et R.421-1 du CGA
Source: OJS 2018/S 163-373010 (2018-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de marchés publics passés sur appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 modifié. Les accords-cadres sont des accords-cadres à bons de commande (20 lots) multi-attributaires, avec ou sans montants minimum et avec montants maximum, exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les lots nº 1, 3, 5, 7, 9, 11, 13, 15 et 20 ont été attribués à 4 opérateurs économiques et les lots nº 2, 4, 6, 8, 10, 12, 14, 16 et 19 à 6 opérateurs économiques.
L'attribution des bons de commande entre les titulaires d'un même lot s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence, par application des critères hiérarchisés suivants:
1) coût du transport ([Kilomètrage d'un trajet x prix unitaire(s)] + prise en charge forfaitaire);
2) adéquation des moyens matériels proposés par le transporteur avec le service à exécuter (capacité du véhicule) et nombre de véhicules sur lequel le transporteur s'est engagé.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️
France 🏙️
Champagne-Ardenne 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-23 📅
Date de publication: 2018-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 163-373010
Se réfère à l'avis: 2018/S 036-078784
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Les valeurs indiquées pour chaque accord-cadre correspondent aux montants maximum sur la durée totale des contrats, à savoir 4 ans, reconductions comprises.
Pour chaque accord-cadre, les attributaires sont renseignés en tant que groupement d'entreprises dans le présent avis.
Les contrats ont été signés le 31.7.2018. Ils sont consultables dans les locaux du Service des transports du pôle patrimoine et environnement — 2 rue Pierre Labonde — 10000 Troyes, dans la limite des secrets protégés par la loi.
Service du département auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Département de l'Aube — Service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — 10026 Troyes Cedex — profil acheteur: www.xmarches.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de marchés publics passés sur appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 modifié. Les accords-cadres sont des accords-cadres à bons de commande (20 lots) multi-attributaires, avec ou sans montants minimum et avec montants maximum, exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les lots nº 1, 3, 5, 7, 9, 11, 13, 15 et 20 ont été attribués à 4 opérateurs économiques et les lots nº 2, 4, 6, 8, 10, 12, 14, 16 et 19 à 6 opérateurs économiques.
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L'attribution des bons de commande entre les titulaires d'un même lot s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence, par application des critères hiérarchisés suivants:
1) coût du transport ([Kilomètrage d'un trajet x prix unitaire(s)] + prise en charge forfaitaire);
2) adéquation des moyens matériels proposés par le transporteur avec le service à exécuter (capacité du véhicule) et nombre de véhicules sur lequel le transporteur s'est engagé.
Brève description:
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap du secteur de Méry-Sur-Seine - arcis-Sur-Aube vers l'aube en véhicule spécialement équipé (Pmr)
Montant minimum/an:0
Montant maximum/an: 100 000 euro (H.T.).
Brève description:
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap du secteur de Méry-Sur-Seine/Arcis-Sur-Aube vers l'aube en véhicule de moins de 9 places (taxi, Vl))
Montant minimum/an: 50 000 euro (H.T.).
Montant maximum/an: 200 000 euro (H.T.).
Brève description:
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap du secteur de Piney/Lusigny-Sur-Barse vers l'aube en véhicule spécialement équipé (Pmr))
Montant minimum/an: 0
Montant maximum/an: 50 000 euro (H.T.).
Brève description:
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Piney/Lusigny-Sur-Barse vers l'aube en véhicule de moins de 9 places (taxi, Vl))
Montant minimum/an: 30 000 euro (H.T.).
Montant maximum/an: 120 000 euro (H.T.).
Brève description:
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Ramerupt/Chavanges/Brienne-Le-Château vers l'aube en véhicule…
… spécialement équipé (Pmr))
… de moins de 9 places (taxi, Vl))
Intitulé du lot: Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Soulaines Dhuys/Vendeuvre-Sur-Barse/Bar-Sur-Aube/Essoyes vers l'aube en véhicule spécialement équipé (Pmr))
Brève description:
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Soulaines Dhuys/Vendeuvre-Sur-Barse/Bar-Sur-Aube/Essoyes vers l'aube en véhicule spécialement équipé (Pmr))
Intitulé du lot: Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Soulaines Dhuys/Vendeuvre-Sur-Barse/Bar-Sur-Aube/Essoyes vers l'aube en véhicule de moins de 9 places (taxi, Vl))
Brève description:
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Soulaines Dhuys/Vendeuvre-Sur-Barse/Bar-Sur-Aube/Essoyes vers l'aube en véhicule de moins de 9 places (taxi, Vl))
Intitulé du lot: Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Bar-Sur-Seine/Mussy-Sur-Seine/Les Riceys/Chaource vers l'aube en véhicule spécialement équipé (Pmr))
Brève description:
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Bar-Sur-Seine/Mussy-Sur-Seine/Les Riceys/Chaource vers l'aube en véhicule spécialement équipé (Pmr))
Intitulé du lot: Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Bar-Sur-Seine/Mussy-Sur-Seine/Les Riceys/Chaource vers Aube en véhicule de moins de 9 places (taxi, Vl))
Brève description:
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Bar-Sur-Seine/Mussy-Sur-Seine/Les Riceys/Chaource vers Aube en véhicule de moins de 9 places (taxi, Vl))
Montant minimum/an: 15 000 euro (H.T.).
Brève description:
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur d'ervy-le-châtel/aix-en-othe/estissac vers l'aube en véhicule spécialement équipé (Pmr))
Intitulé du lot: Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur d'ervy-le-châtel/aix-en-othe/estissac vers l'aube en véhicule de moins de 9 places (taxi, Vl))
Brève description:
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur d'ervy-le-châtel/aix-en-othe/estissac vers l'aube en véhicule de moins de 9 places (taxi, Vl))
Intitulé du lot: Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap du secteur de Romilly-Sur-Seine/Villenauxe-La-Grande/Nogent-Sur-Seine/Marcilly-Le-Hayer vers l'aube en véhicule spécialement équipé (Pmr)
Brève description:
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap du secteur de Romilly-Sur-Seine/Villenauxe-La-Grande/Nogent-Sur-Seine/Marcilly-Le-Hayer vers l'aube en véhicule spécialement équipé (Pmr)
Montant maximum/an: 60 000 euro (H.T.).
Brève description:
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Romilly-Sur-Seine/Villenauxe-La-Grande/Nogent-Sur-Seine/Marcilly-Le-Hayer vers Aube en véhicule moins de 9 places (taxi,vl)
Montant minimum/an: 60 000 euro (H.T.).
Montant maximum/an: 240 000 euro (H.T.).
Brève description:
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Troyes/La Chapelle-Saint-Luc/Sainte-Savine/Bouilly vers l'aube en véhicule spécialement équipé (Pmr))
Montant minimum/an: 20 000 euro (H.T.).
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Troyes/La Chapelle-Saint-Luc/Sainte-Savine/Bouilly vers l'aube en véhicule de moins de 9 places (taxi, Vl))
Montant minimum/an: 40 000 euro (H.T.).
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap…
… de tous secteurs vers toutes destinations en Vsl
… dans le département de l'aube en Vsl
Brève description:
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap de tous secteurs vers toutes destinations en véhicule de moins de 9 places (taxi, Vl)
Montant minimum/an: 25 000 euro (H.T.).
Brève description:
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap de tous secteurs vers toutes destinations en véhicule spécialement équipé (Pmr)
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations (3 sous-critères: qualité des modalités d'exploitation (50 %), nombre de véhicules (30 %) et qualité des moyens humains et matériels (20 %)
Prix (pondération): 50 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-10 📅
Nom: Vortex
Adresse postale: ZI de la Lauze
Commune postale: Saint-Jean-de-Vedas
Code postal: 34430
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Nom: Mobi-France
Adresse postale: 112 rue du Docteur Guérin — Centre Inovar — ZI Toulon Est
Commune postale: La Farlède
Code postal: 83210
Pays: Var 🏙️
Nom: Regnault Autocars
Adresse postale: route de Festigny
Commune postale: Mareuil-le-Port
Code postal: 51700
Pays: Marne 🏙️
Nom: Meditrans Sarl — Ambulances taxis collard
Adresse postale: 1 allée Gustave Eiffel
Commune postale: Romilly-sur-Seine
Code postal: 10100
Pays: Aube 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Adresse postale: ZI de la Lauze — 19 rue Saint-Exupéry
Pays: Languedoc-Roussillon 🏙️
Nom: JL International
Adresse postale: 1 rue Paul-Henry Spaak — ZAE Jean Monnet
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: Isacor — EVOLIB
Adresse postale: 22 rue des Essios
Commune postale: Bezannes
Code postal: 51430
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-08-09 📅
Nom: Transmontagne — Taxibus
Adresse postale: 22 rue du Vieux Château
Commune postale: Sombernon
Code postal: 21540
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Nom: Granger
Adresse postale: 12 allée Jean Moulin
Commune postale: Saint-Dizier
Code postal: 52100
Pays: Haute-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
480 000 EUR 💰
Adresse postale: ZI de la Lauze, 19 rue Saint-Exupéry
Nom: vortex
Isacor — evolib
ISACOR — Evolib
Adresse postale: 1 rue Paul Henry Spaak — ZAE Jean Monnet
1 rue Paul Henry-Spaak, ZAE Jean Monnet
112 rue du Docteur Guérin, Centre Inovar, ZI Toulon Est
1 rue Paul Henry Spaak, ZAE Jean Monnet
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Adresse postale: 1 rue Paul-Henry Spaak, ZAE Jean Monnet
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Adresse postale: 112 rue du Docteur Guénin, Centre Inovar, ZI Toulon Est
Valeur totale du marché: 960 000 EUR 💰
Adresse postale: ZI de la Lauze, 19 rue Saint Exupéry
Nom: Taxi Lavautin
Adresse postale: 13 rue des Terres Rouges
Commune postale: Lavau
Code postal: 10150
Adresse postale: 13 rue des Terres Roses
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
9
7
Référence
Informations complémentaires
Les valeurs indiquées pour chaque accord-cadre correspondent aux montants maximum sur la durée totale des contrats, à savoir 4 ans, reconductions comprises.
Pour chaque accord-cadre, les attributaires sont renseignés en tant que groupement d'entreprises dans le présent avis.
Les contrats ont été signés le 31.7.2018. Ils sont consultables dans les locaux du Service des transports du pôle patrimoine et environnement — 2 rue Pierre Labonde — 10000 Troyes, dans la limite des secrets protégés par la loi.
Service du département auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Département de l'Aube — Service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — 10026 Troyes Cedex — profil acheteur: www.xmarches.fr
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: 2 mois à compter de la publication — articles L.521-1 et R.421-1 du CGA
Source: OJS 2018/S 163-373010 (2018-08-23)
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