Exécution de services de transports scolaires d'élèves et étudiants en situation de handicap en taxi, VSL, VL de moins de 9 places ou véhicule spécialement équipé (PMR)
Exécution de services de transports scolaires d'élèves et étudiants en situation de handicap en taxi, VSL, VL de moins de 9 places ou véhicule spécialement équipé (PMR).
Accords-cadres à bons de commande avec montants minimum et maximum passés sur appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les prestations pour l'ensemble des lots sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
— montant minimum: 375 000 EUR HT/an,
— montant maximum: 2 350 000 EUR HT/an.
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires conclu avec des opérateurs économiques uniques et/ou des groupements d'opérateurs économiques.
Sous réserve d'un nombre suffisant de propositions satisfaisantes, les lots nº 1, 3, 5, 7, 9, 11, 13, 15 17, 18 et 20 seront attribués à 4 opérateurs économiques et les lots nº 2, 4, 6, 8, 10, 12, 14, 16 et 19 à 6 opérateurs économiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2018-02-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-08-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde, BP 394
Commune postale: Troyes Cedex
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés
Téléphone: +33 325425230📞
Courrier électronique: marche@aube.fr📧
Fax: +33 325425233 📠
Région: Aube🏙️
URL: http://www.xmarches.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services de transports scolaires d'élèves et étudiants en situation de handicap en taxi, VSL, VL de moins de 9 places ou véhicule spécialement...”
Titre
Exécution de services de transports scolaires d'élèves et étudiants en situation de handicap en taxi, VSL, VL de moins de 9 places ou véhicule spécialement équipé (PMR)
18D0007
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Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Produits/services: EA12
📦
Brève description:
“Il s'agit de marchés publics passés sur appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 modifié. Les...”
Brève description
Il s'agit de marchés publics passés sur appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 modifié. Les accords-cadres sont des accords-cadres à bons de commande (20 lots) multi-attributaires, avec ou sans montants minimum et avec montants maximum, exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les lots nº 1, 3, 5, 7, 9, 11, 13, 15 et 20 ont été attribués à 4 opérateurs économiques et les lots nº 2, 4, 6, 8, 10, 12, 14, 16 et 19 à 6 opérateurs économiques.
L'attribution des bons de commande entre les titulaires d'un même lot s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence, par application des critères hiérarchisés suivants:
1) coût du transport ([Kilomètrage d'un trajet x prix unitaire(s)] + prise en charge forfaitaire);
2) adéquation des moyens matériels proposés par le transporteur avec le service à exécuter (capacité du véhicule) et nombre de véhicules sur lequel le transporteur s'est engagé.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap du secteur de Méry-Sur-Seine - arcis-Sur-Aube vers l'aube en véhicule spécialement équipé (Pmr)” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Produits/services supplémentaires: EA12
📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Description du marché:
“Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap du secteur de Méry-Sur-Seine - arcis-Sur-Aube vers l'aube en véhicule spécialement équipé...”
Description du marché
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap du secteur de Méry-Sur-Seine - arcis-Sur-Aube vers l'aube en véhicule spécialement équipé (Pmr)
Montant minimum/an:0
Montant maximum/an: 100 000 euro (H.T.).
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Critère de qualité (nom):
“Qualité des prestations (3 sous-critères: qualité des modalités d'exploitation (50 %), nombre de véhicules (30 %) et qualité des moyens humains et matériels (20 %)”
Critère de qualité (nom)
Qualité des prestations (3 sous-critères: qualité des modalités d'exploitation (50 %), nombre de véhicules (30 %) et qualité des moyens humains et matériels (20 %)
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Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap du secteur de Méry-Sur-Seine/Arcis-Sur-Aube vers l'aube en véhicule de moins de 9 places (taxi, Vl))” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap du secteur de Méry-Sur-Seine/Arcis-Sur-Aube vers l'aube en véhicule de moins de 9 places (taxi,...”
Description du marché
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap du secteur de Méry-Sur-Seine/Arcis-Sur-Aube vers l'aube en véhicule de moins de 9 places (taxi, Vl))
Montant minimum/an: 50 000 euro (H.T.).
Montant maximum/an: 200 000 euro (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap du secteur de Piney/Lusigny-Sur-Barse vers l'aube en véhicule spécialement équipé (Pmr))” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap du secteur de Piney/Lusigny-Sur-Barse vers l'aube en véhicule spécialement équipé (Pmr))
Montant...”
Description du marché
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap du secteur de Piney/Lusigny-Sur-Barse vers l'aube en véhicule spécialement équipé (Pmr))
Montant minimum/an: 0
Montant maximum/an: 50 000 euro (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Piney/Lusigny-Sur-Barse vers l'aube en véhicule de moins de 9 places (taxi, Vl))” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Piney/Lusigny-Sur-Barse vers l'aube en véhicule de moins de 9 places (taxi,...”
Description du marché
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Piney/Lusigny-Sur-Barse vers l'aube en véhicule de moins de 9 places (taxi, Vl))
Montant minimum/an: 30 000 euro (H.T.).
Montant maximum/an: 120 000 euro (H.T.).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Ramerupt/Chavanges/Brienne-Le-Château vers l'aube en véhicule spécialement équipé (Pmr))”
Titre
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Ramerupt/Chavanges/Brienne-Le-Château vers l'aube en véhicule spécialement équipé (Pmr))
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Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Ramerupt/Chavanges/Brienne-Le-Château vers l'aube en véhicule spécialement...”
Description du marché
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Ramerupt/Chavanges/Brienne-Le-Château vers l'aube en véhicule spécialement équipé (Pmr))
Montant minimum/an: 0
Montant maximum/an: 50 000 euro (H.T.).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Ramerupt/Chavanges/Brienne-Le-Château vers l'aube en véhicule de moins de 9...”
Titre
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Ramerupt/Chavanges/Brienne-Le-Château vers l'aube en véhicule de moins de 9 places (taxi, Vl))
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Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Ramerupt/Chavanges/Brienne-Le-Château vers l'aube en véhicule de moins de 9...”
Description du marché
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Ramerupt/Chavanges/Brienne-Le-Château vers l'aube en véhicule de moins de 9 places (taxi, Vl))
Montant minimum/an: 50 000 euro (H.T.).
Montant maximum/an:200 000 euro (H.T.).
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Soulaines Dhuys/Vendeuvre-Sur-Barse/Bar-Sur-Aube/Essoyes vers l'aube en...”
Titre
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Soulaines Dhuys/Vendeuvre-Sur-Barse/Bar-Sur-Aube/Essoyes vers l'aube en véhicule spécialement équipé (Pmr))
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Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché:
“Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Soulaines Dhuys/Vendeuvre-Sur-Barse/Bar-Sur-Aube/Essoyes vers l'aube en...”
Description du marché
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Soulaines Dhuys/Vendeuvre-Sur-Barse/Bar-Sur-Aube/Essoyes vers l'aube en véhicule spécialement équipé (Pmr))
Montant minimum/an: 0
Montant maximum/an: 100 000 euro (H.T.).
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Soulaines Dhuys/Vendeuvre-Sur-Barse/Bar-Sur-Aube/Essoyes vers l'aube en...”
Titre
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Soulaines Dhuys/Vendeuvre-Sur-Barse/Bar-Sur-Aube/Essoyes vers l'aube en véhicule de moins de 9 places (taxi, Vl))
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Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché:
“Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Soulaines Dhuys/Vendeuvre-Sur-Barse/Bar-Sur-Aube/Essoyes vers l'aube en...”
Description du marché
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Soulaines Dhuys/Vendeuvre-Sur-Barse/Bar-Sur-Aube/Essoyes vers l'aube en véhicule de moins de 9 places (taxi, Vl))
Montant minimum/an: 30 000 euro (H.T.).
Montant maximum/an: 120 000 euro (H.T.).
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Bar-Sur-Seine/Mussy-Sur-Seine/Les Riceys/Chaource vers l'aube en véhicule...”
Titre
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Bar-Sur-Seine/Mussy-Sur-Seine/Les Riceys/Chaource vers l'aube en véhicule spécialement équipé (Pmr))
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Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché:
“Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Bar-Sur-Seine/Mussy-Sur-Seine/Les Riceys/Chaource vers l'aube en véhicule...”
Description du marché
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Bar-Sur-Seine/Mussy-Sur-Seine/Les Riceys/Chaource vers l'aube en véhicule spécialement équipé (Pmr))
Montant minimum/an: 0
Montant maximum/an: 100 000 euro (H.T.).
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Bar-Sur-Seine/Mussy-Sur-Seine/Les Riceys/Chaource vers Aube en véhicule de...”
Titre
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Bar-Sur-Seine/Mussy-Sur-Seine/Les Riceys/Chaource vers Aube en véhicule de moins de 9 places (taxi, Vl))
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Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Bar-Sur-Seine/Mussy-Sur-Seine/Les Riceys/Chaource vers Aube en véhicule de...”
Description du marché
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Bar-Sur-Seine/Mussy-Sur-Seine/Les Riceys/Chaource vers Aube en véhicule de moins de 9 places (taxi, Vl))
Montant minimum/an: 15 000 euro (H.T.).
Montant maximum/an: 100 000 euro (H.T.).
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur d'ervy-le-châtel/aix-en-othe/estissac vers l'aube en véhicule spécialement équipé (Pmr))”
Titre
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur d'ervy-le-châtel/aix-en-othe/estissac vers l'aube en véhicule spécialement équipé (Pmr))
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Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur d'ervy-le-châtel/aix-en-othe/estissac vers l'aube en véhicule spécialement équipé...”
Description du marché
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur d'ervy-le-châtel/aix-en-othe/estissac vers l'aube en véhicule spécialement équipé (Pmr))
Montant minimum/an: 0
Montant maximum/an: 100 000 euro (H.T.).
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur d'ervy-le-châtel/aix-en-othe/estissac vers l'aube en véhicule de moins de 9 places...”
Titre
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur d'ervy-le-châtel/aix-en-othe/estissac vers l'aube en véhicule de moins de 9 places (taxi, Vl))
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Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur d'ervy-le-châtel/aix-en-othe/estissac vers l'aube en véhicule de moins de 9 places...”
Description du marché
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur d'ervy-le-châtel/aix-en-othe/estissac vers l'aube en véhicule de moins de 9 places (taxi, Vl))
Montant minimum/an: 0
Montant maximum/an: 100 000 euro (H.T.).
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap du secteur de Romilly-Sur-Seine/Villenauxe-La-Grande/Nogent-Sur-Seine/Marcilly-Le-Hayer vers...”
Titre
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap du secteur de Romilly-Sur-Seine/Villenauxe-La-Grande/Nogent-Sur-Seine/Marcilly-Le-Hayer vers l'aube en véhicule spécialement équipé (Pmr)
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Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap du secteur de Romilly-Sur-Seine/Villenauxe-La-Grande/Nogent-Sur-Seine/Marcilly-Le-Hayer vers...”
Description du marché
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap du secteur de Romilly-Sur-Seine/Villenauxe-La-Grande/Nogent-Sur-Seine/Marcilly-Le-Hayer vers l'aube en véhicule spécialement équipé (Pmr)
Montant minimum/an: 15 000 euro (H.T.).
Montant maximum/an: 60 000 euro (H.T.).
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Romilly-Sur-Seine/Villenauxe-La-Grande/Nogent-Sur-Seine/Marcilly-Le-Hayer vers...”
Titre
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Romilly-Sur-Seine/Villenauxe-La-Grande/Nogent-Sur-Seine/Marcilly-Le-Hayer vers Aube en véhicule moins de 9 places (taxi,vl)
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Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Romilly-Sur-Seine/Villenauxe-La-Grande/Nogent-Sur-Seine/Marcilly-Le-Hayer vers...”
Description du marché
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Romilly-Sur-Seine/Villenauxe-La-Grande/Nogent-Sur-Seine/Marcilly-Le-Hayer vers Aube en véhicule moins de 9 places (taxi,vl)
Montant minimum/an: 60 000 euro (H.T.).
Montant maximum/an: 240 000 euro (H.T.).
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Troyes/La Chapelle-Saint-Luc/Sainte-Savine/Bouilly vers l'aube en véhicule...”
Titre
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Troyes/La Chapelle-Saint-Luc/Sainte-Savine/Bouilly vers l'aube en véhicule spécialement équipé (Pmr))
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Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Troyes/La Chapelle-Saint-Luc/Sainte-Savine/Bouilly vers l'aube en véhicule...”
Description du marché
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Troyes/La Chapelle-Saint-Luc/Sainte-Savine/Bouilly vers l'aube en véhicule spécialement équipé (Pmr))
Montant minimum/an: 20 000 euro (H.T.).
Montant maximum/an: 100 000 euro (H.T.).
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Troyes/La Chapelle-Saint-Luc/Sainte-Savine/Bouilly vers l'aube en véhicule de...”
Titre
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Troyes/La Chapelle-Saint-Luc/Sainte-Savine/Bouilly vers l'aube en véhicule de moins de 9 places (taxi, Vl))
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Troyes/La Chapelle-Saint-Luc/Sainte-Savine/Bouilly vers l'aube en véhicule de...”
Description du marché
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Troyes/La Chapelle-Saint-Luc/Sainte-Savine/Bouilly vers l'aube en véhicule de moins de 9 places (taxi, Vl))
Montant minimum/an: 40 000 euro (H.T.).
Montant maximum/an: 200 000 euro (H.T.).
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap de tous secteurs vers toutes destinations en VSL” Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché:
“Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap de tous secteurs vers toutes destinations en Vsl
Montant minimum/an: 0
Montant maximum/an: 50 000...”
Description du marché
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap de tous secteurs vers toutes destinations en Vsl
Montant minimum/an: 0
Montant maximum/an: 50 000 euro (H.T.).
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap dans le département de l'aube en VSL” Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché:
“Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap dans le département de l'aube en Vsl
Montant minimum/an: 0
Montant maximum/an: 50 000 euro (H.T.).”
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap de tous secteurs vers toutes destinations en véhicule de moins de 9 places (taxi, Vl)” Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap de tous secteurs vers toutes destinations en véhicule de moins de 9 places (taxi, Vl)
Montant...”
Description du marché
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap de tous secteurs vers toutes destinations en véhicule de moins de 9 places (taxi, Vl)
Montant minimum/an: 25 000 euro (H.T.).
Montant maximum/an: 200 000 euro (H.T.).
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap de tous secteurs vers toutes destinations en véhicule spécialement équipé (Pmr)” Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Lieu d'exécution: Champagne-Ardenne🏙️
Description du marché:
“Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap de tous secteurs vers toutes destinations en véhicule spécialement équipé (Pmr)
Montant...”
Description du marché
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap de tous secteurs vers toutes destinations en véhicule spécialement équipé (Pmr)
Montant minimum/an: 0
Montant maximum/an: 50 000 euro (H.T.).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 036-078784
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AC1874
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap du secteur de Méry-sur-Seine — Arcis-sur-Aube vers l'Aube en véhicule spécialement équipé (PMR)”
Date de conclusion du contrat: 2018-08-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Vortex
Adresse postale: ZI de la Lauze
Commune postale: Saint-Jean-de-Vedas
Code postal: 34430
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Mobi-France
Adresse postale: 112 rue du Docteur Guérin — Centre Inovar — ZI Toulon Est
Commune postale: La Farlède
Code postal: 83210
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Regnault Autocars
Adresse postale: route de Festigny
Commune postale: Mareuil-le-Port
Code postal: 51700
Région: Marne🏙️
Nom: Meditrans Sarl — Ambulances taxis collard
Adresse postale: 1 allée Gustave Eiffel
Commune postale: Romilly-sur-Seine
Code postal: 10100
Région: Aube🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: AC1875
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap du secteur de Méry-sur-Seine/Arcis-sur-Aube vers l'Aube en véhicule de moins de 9 places (taxi, VL))” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: ZI de la Lauze — 19 rue Saint-Exupéry
Région: Languedoc-Roussillon🏙️
Nom: JL International
Adresse postale: 1 rue Paul-Henry Spaak — ZAE Jean Monnet
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: Isacor — EVOLIB
Adresse postale: 22 rue des Essios
Commune postale: Bezannes
Code postal: 51430
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: AC1876
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap du secteur de Piney/Lusigny-sur-Barse vers l'Aube en véhicule spécialement équipé (PMR)”
Date de conclusion du contrat: 2018-08-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Transmontagne — Taxibus
Adresse postale: 22 rue du Vieux Château
Commune postale: Sombernon
Code postal: 21540
Région: Côte-d’Or🏙️
Nom: Granger
Adresse postale: 12 allée Jean Moulin
Commune postale: Saint-Dizier
Code postal: 52100
Région: Haute-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: AC1877
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“Transport d'élèves dans le cadre de l'UNSS sur les secteurs de Piney et Lusigny-sur-Barse vers l'Aube en véhicule de moins de 9 places (taxi, VL)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: AC1878
Numéro d'identification du lot: 05
Titre:
“Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Ramerupt/Chavanges/Brienne-le-Château vers l'aube en véhicule spécialement équipé (PMR)”
Titre
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Ramerupt/Chavanges/Brienne-le-Château vers l'aube en véhicule spécialement équipé (PMR)
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Adresse postale: ZI de la Lauze, 19 rue Saint-Exupéry
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: AC1879
Numéro d'identification du lot: 06
Titre:
“Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Ramerupt/Chavanges/Brienne-le-Château vers l'aube en véhicule de moins de 9...”
Titre
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Ramerupt/Chavanges/Brienne-le-Château vers l'aube en véhicule de moins de 9 places (taxi, VL)
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: vortex
Nom: Isacor — evolib
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: AC1880
Numéro d'identification du lot: 07
Titre:
“Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Soulaines Dhuys/Vendeuvre-sur-Barse/Bar-sur-Aube/Essoyes vers l'Aube en...”
Titre
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Soulaines Dhuys/Vendeuvre-sur-Barse/Bar-sur-Aube/Essoyes vers l'Aube en véhicule spécialement équipé (PMR)
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: AC1881
Numéro d'identification du lot: 08
Titre:
“Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Soulaines Dhuys/Vendeuvre-sur-Barse/Bar-sur-Aube/Essoyes vers l'Aube en...”
Titre
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Soulaines Dhuys/Vendeuvre-sur-Barse/Bar-sur-Aube/Essoyes vers l'Aube en véhicule de moins de 9 places (taxi, VL)
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Nom: ISACOR — Evolib
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: AC1882
Numéro d'identification du lot: 09
Titre:
“Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Bar-sur-Seine/Mussy-sur-Seine/Les Riceys/Chaource vers l'Aube en véhicule...”
Titre
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Bar-sur-Seine/Mussy-sur-Seine/Les Riceys/Chaource vers l'Aube en véhicule spécialement équipé (PMR)
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Adresse postale: 1 rue Paul Henry Spaak — ZAE Jean Monnet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: AC1883
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Bar-sur-Seine/Mussy-sur-Seine/Les Riceys/Chaource vers l'Aube en véhicule de...”
Titre
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Bar-sur-Seine/Mussy-sur-Seine/Les Riceys/Chaource vers l'Aube en véhicule de moins de 9 places (taxi, VL)
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 1 rue Paul Henry-Spaak, ZAE Jean Monnet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: AC1884
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur d'Érvy-le-Châtel/Aix-en-Othe/Estissac vers l'Aube en véhicule spécialement équipé (PMR)”
Titre
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur d'Érvy-le-Châtel/Aix-en-Othe/Estissac vers l'Aube en véhicule spécialement équipé (PMR)
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Adresse postale: 112 rue du Docteur Guérin, Centre Inovar, ZI Toulon Est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: AC1885
Numéro d'identification du lot: 12
Titre:
“Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur d'Érvy-le-Châtel/Aix-en-Othe/Estissac vers l'Aube en véhicule de moins de 9 places...”
Titre
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur d'Érvy-le-Châtel/Aix-en-Othe/Estissac vers l'Aube en véhicule de moins de 9 places (taxi, VL)
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 1 rue Paul Henry Spaak, ZAE Jean Monnet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: AC1886
Numéro d'identification du lot: 13
Titre:
“Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap du secteur de Romilly-sur-Seine/Villenauxe-la-Grande/Nogent-sur-Seine/Marcilly-le-Hayer vers...”
Titre
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap du secteur de Romilly-sur-Seine/Villenauxe-la-Grande/Nogent-sur-Seine/Marcilly-le-Hayer vers l'Aube en véhicule spécialement équipé (PMR)
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 1 rue Paul-Henry Spaak, ZAE Jean Monnet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: AC1887
Numéro d'identification du lot: 14
Titre:
“Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Romilly-sur-Seine/Villenauxe-la-Grande/Nogent-sur-Seine/Marcilly-le-Hayer vers...”
Titre
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Romilly-sur-Seine/Villenauxe-la-Grande/Nogent-sur-Seine/Marcilly-le-Hayer vers Aube en véhicule moins de 9 places (taxi, VL)
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 112 rue du Docteur Guénin, Centre Inovar, ZI Toulon Est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 960 000 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: AC1892
Numéro d'identification du lot: 15
Titre:
“Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap de Troyes — la Chapelle-Saint-Luc — Sainte-Savine — Bouilly vers l'Aube en véhicule spécialement...”
Titre
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap de Troyes — la Chapelle-Saint-Luc — Sainte-Savine — Bouilly vers l'Aube en véhicule spécialement équipé (PMR)
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: AC1893
Numéro d'identification du lot: 16
Titre:
“Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap de Troyes — la Chapelle-Saint-Luc — Sainte-Savine — Bouilly vers l'Aube en véhicule de moins de 9...”
Titre
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap de Troyes — la Chapelle-Saint-Luc — Sainte-Savine — Bouilly vers l'Aube en véhicule de moins de 9 places (taxi, VL)
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Adresse postale: ZI de la Lauze, 19 rue Saint Exupéry
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Titre:
“Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap de tous secteurs vers toutes destinations en VSL” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 18
Titre:
“Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap dans le département de l'aube en VSL”
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: AC1890
Numéro d'identification du lot: 19
Titre:
“Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap de tous secteurs vers toutes destinations en véhicule de moins de 9 places (taxi, VL)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Taxi Lavautin
Adresse postale: 13 rue des Terres Rouges
Commune postale: Lavau
Code postal: 10150
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: AC1891
Numéro d'identification du lot: 20
Titre:
“Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap de tous secteurs vers toutes destination en véhicule spécialement équipé (PMR)” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 13 rue des Terres Roses
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“Les valeurs indiquées pour chaque accord-cadre correspondent aux montants maximum sur la durée totale des contrats, à savoir 4 ans, reconductions...”
Les valeurs indiquées pour chaque accord-cadre correspondent aux montants maximum sur la durée totale des contrats, à savoir 4 ans, reconductions comprises.
Pour chaque accord-cadre, les attributaires sont renseignés en tant que groupement d'entreprises dans le présent avis.
Les contrats ont été signés le 31.7.2018. Ils sont consultables dans les locaux du Service des transports du pôle patrimoine et environnement — 2 rue Pierre Labonde — 10000 Troyes, dans la limite des secrets protégés par la loi.
Service du département auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Département de l'Aube — Service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — 10026 Troyes Cedex — profil acheteur: www.xmarches.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Fax: +33 326210187 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 mois à compter de la publication — articles L.521-1 et R.421-1 du CGA
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2018/S 163-373010 (2018-08-23)