Exécution de services de transport scolaire réservés aux élèves et étudiants handicapés vauclusiens à destination de leur établissement d'enseignement - lot nº 24

Département de Vaucluse

Les prestations du présent accord-cadre ont pour objet l'exécution de services de transport scolaire réservés aux élèves et étudiants handicapés vauclusiens à destination de leur établissement d'enseignement, et plus spécifiquement le transport des élèves et étudiants handicapés en véhicule aménagé pour fauteuil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DEUX PJ

Qui ?

• Département de Vaucluse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-16	Avis de marché
2018-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Vaucluse
Adresse postale: rue Viala
Code postal: 84909
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.vaucluse.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@vaucluse.fr 📧
Téléphone: +33 432407953 📞
Fax: +33 432407949 📠
URL des documents: http://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-16 📅
Date limite de soumission: 2018-04-16 📅
Date de publication: 2018-03-20 📅
Date de début: 2018-07-01 📅
Date de fin: 2019-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 055-121884
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

— Une visite sur site est-elle obligatoire ? Non. — Une remise d'échantillons est-elle prévue ? Non.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Desserte en véhicule aménagé pour fauteuil des établissements scolaires de Vaucluse
Numéro du lot: 24
Brève description:

Desserte en véhicule aménagé pour fauteuil des établissements scolaires de Vaucluse.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

— Une visite sur site est-elle obligatoire ? Non.

— Une remise d'échantillons est-elle prévue ? Non.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de Vaucluse, Direction des affaires juridiques
Adresse postale: rue Viala (pour un dépôt sur place: 35 rue d'Annanelle - entrée A - 2ème étage)
Pays: Vaucluse 🏙️
Adresse Internet: http://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres ne pourront pas être remises par courriel.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue de Feuchères
Commune postale: Nimes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 055-121884 (2018-03-16)

Avis d'attribution de marché (2018-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Vaucluse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-05 📅
Date de publication: 2018-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 129-294835
Se réfère à l'avis: 2018/S 055-121884
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commandes conclus sans montant minimum et sans montant maximum.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-28 📅
Nom: Deux PJ
Adresse postale: 20 rue Léonard de Vinci
Commune postale: Cresson
Code postal: 77240
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Source: OJS 2018/S 129-294835 (2018-07-05)

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