La présente consultation a pour objet l'évaluation externe des établissements sociaux et médico-sociaux pour le GHT. Le Centre hospitalier de Valenciennes, établissement support du GHT-HC, agit en tant que pouvoir adjudicateur du groupement. Celui-ci comprend 12 établissements. Ci-dessous la liste des établissements partis au présent marché: lieu(x) d'exécution: Centre hospitalier de Valenciennes, le Centre hospitalier de Denain, le Centre hospitalier de Le Cateau, le Centre hospitalier d'Avesnes-sur-Helpe. Le présent appel d'offre ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I-1, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 relatifs aux accords-cadres à bons de commande du décret susvisé. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum et sans maximum pour l'ensemble des lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier de Denain
Adresse postale: 25bis rue Jean Jaurès
Commune postale: Denain
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59220
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 327143090📞
Nom: Centre hospitalier d'Avesnes-sur-Helpe
Adresse postale: www.marches-publics.gouv.fr
Commune postale: Avesnes-sur-Helpe
Nom: Centre hospitalier de Le Cateau
Commune postale: Le Cateau
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Evaluation externe des établissements sociaux et médico-sociaux pour le GHT
AOO 2018-1402 à 1405”
Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'évaluation externe des établissements sociaux et médico-sociaux pour le GHT. Le Centre hospitalier de Valenciennes,...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'évaluation externe des établissements sociaux et médico-sociaux pour le GHT. Le Centre hospitalier de Valenciennes, établissement support du GHT-HC, agit en tant que pouvoir adjudicateur du groupement. Celui-ci comprend 12 établissements. Ci-dessous la liste des établissements partis au présent marché: lieu(x) d'exécution: Centre hospitalier de Valenciennes, le Centre hospitalier de Denain, le Centre hospitalier de Le Cateau, le Centre hospitalier d'Avesnes-sur-Helpe. Le présent appel d'offre ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I-1, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 relatifs aux accords-cadres à bons de commande du décret susvisé. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum et sans maximum pour l'ensemble des lots.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 54 550 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre hospitalier de Valenciennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Valenciennes.
Description du marché: Voir CCTP.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu à compter de la date de notification du marché, pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois pour une durée d'1 an par tacite...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu à compter de la date de notification du marché, pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois pour une durée d'1 an par tacite reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre hospitalier de Denain
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Denain.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre hospitalier d'Avesnes-sur-Helpe
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier d'Avesnes-sur-Helpe.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 050 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre hospitalier de Le Cateau
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Le Cateau
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux article L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux article L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— une attestation sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner. Cette attestation doit faire référence à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 tel qu'il a été modifié par l'article 39 de la loi 2016-1691 du 9.12.2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-28
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante:...”
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Le téléchargement du dossier sur la plate-forme est obligatoire. L'unité monétaire utilisée est l'euro; Le marché est composé de 4 lots.
La signature électronique n'est pas obligatoire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy sis Préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Source: OJS 2018/S 210-480151 (2018-10-29)
Avis d'attribution de marché (2019-01-17) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Adresse postale: 25 bis rue Jean Jaurès
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Évaluation externe des établissements sociaux et médico-sociaux pour le GHT
AOO 2018-1402 à 1405”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation d'une évaluation externe par un organisme habilité par HAS (Haute autorité de santé) pour les...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation d'une évaluation externe par un organisme habilité par HAS (Haute autorité de santé) pour les établissements sociaux et médicaux sociaux de:
— CH de Valenciennes (La Rhonelle, la résidence du Val d'Escaut à Valenciennes, Serbat à Saint-Saulve, et doux séjour à Anzin),
— CH de Le Cateau-Cambresis,
— CH de Denain (les EHPAD Arc en Ciel et Barbusse),
— CH d'Avesnes-sur-Helpe EPHAD résidence Automne, CSAPA et Camsp).
Le Centre hospitalier de Valenciennes, établissement support du GHT-HC, agit en tant que pouvoir adjudicateur du groupement. Celui-ci comprend 12 établissements.
Ci-dessous la liste des établissements partis au présent marché: lieu(x) d'exécution:
— centre hospitalier de Valenciennes,
— centre hospitalier de Denain,
— centre hospitalier d'Avesnes-sur-Helpe,
— centre hospitalier de Le Cateau-Cambresis.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 13 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Les prestations sont détaillées dans le CCTP.
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 210-480151
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“AOO 2018-1402 à 1405 Evaluation externe des établissements sociaux et médico-sociaux pour le GHT-HC”
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Abaq Conseil
Commune postale: Sainte Foy-les-Lyon
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy sis préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Source: OJS 2019/S 014-029507 (2019-01-17)