Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Évacuation et traitement des boues résiduaires de la station d'épuration du Bourdary
M2019-002”
Produits/services: Services d'évacuation des boues📦
Brève description:
“Évacuation et traitement des boues résiduaires de la station dépuration du Bourdary.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des boues📦
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des boues📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Description du marché:
“Évacuation et traitement des boues résiduaires de la station d'épuration du Bourdary.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 255 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les autorisations administratives d'exploitation et les conventions avec l'agence de l'eau. Le candidat doit s'engager à disposer de tous les justificatifs...”
Liste et brève description des conditions
Les autorisations administratives d'exploitation et les conventions avec l'agence de l'eau. Le candidat doit s'engager à disposer de tous les justificatifs législatifs réglementaires ou administratifs autorisant le fonctionnement des solutions de traitement proposées, ainsi que d'une convention avec l'agence de l'eau (10 programme).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit s'engager à disposer des bennes nécessaires notamment concernant celle(s) qui doit(-vent) être immobilisée(s). Références professionnelles...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit s'engager à disposer des bennes nécessaires notamment concernant celle(s) qui doit(-vent) être immobilisée(s). Références professionnelles dans le transport et le traitement des boues.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-23
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-26
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours: conformément aux dispositions du code de justice administrative, articles L. 551-1 et R. 551-1, référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours: conformément aux dispositions du code de justice administrative, articles L. 551-1 et R. 551-1, référé précontractuel, à tout moment avant la signature du contrat, art R. 4211, recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification. Recours de pleine juridiction pour tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 203-462605 (2018-10-17)
Avis d'attribution de marché (2019-01-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Évacuation et traitement des boues résiduaires de la station d'épuration du Bourdary.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 270 940 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 203-462605
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2019-002
Titre: Évacuation et traitement des boues résiduaires
Date de conclusion du contrat: 2018-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Alliance environnement exploitation
Commune postale: Lunel
Code postal: 34400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Cebelieu
Commune postale: Génolhac
Code postal: 30450
Région: Gard🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 270 940 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours: conformément aux dispositions du code de justice administrative, articles L. 551-1 et R. 551-1, référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours: conformément aux dispositions du code de justice administrative, articles L. 551-1 et R. 551-1, référé précontractuel, à tout moment avant la signature du contrat, art. R. 4211, recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification. Recours de pleine juridiction pour tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 019-041439 (2019-01-23)