Études réglementaires, programmation et assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du projet Funiflaine

Syndicat mixte ouvert Funiflaine

Les études préalables de faisabilité technique et juridique ayant contribué au choix du tracé et du montage juridique, le syndicat mixte Funiflaine souhaite engager les études de programmation et réglementaires, afin de pouvoir lancer dans les meilleurs délais les différentes procédures nécessaires au bon avancement du projet de téléporté, reliant la vallée de l'Arve à la station de Flaine. Le syndicat mixte souhaite également être assisté pour la mise en place de la délégation de service public de type concession avec travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat mixte ouvert Funiflaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-28	Avis de marché
2019-01-24	Avis d'attribution de marché
2020-06-10	Modification d'un marché /d'une concession en cours
2021-06-30	Modification d'un marché /d'une concession en cours
2023-01-13	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2018-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: 18fs-0001-V
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte ouvert Funiflaine
Adresse postale: 1 avenue d'Albigny, CS 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏
Courrier électronique: funiflaine@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: +33 450457569 📞
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-28 📅
Date limite de soumission: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 190-429892
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Financement Feder envisagé

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature,

— habilitation du mandataire par ses cotraitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

—indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Annecy
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006203200012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2018/S 190-429892 (2018-09-28)

Avis d'attribution de marché (2019-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les études préalables de faisabilité technique et juridique ayant contribué au choix du tracé et du montage juridique, le syndicat mixte Funiflaine souhaite engager les études de programmation et réglementaires, afin de pouvoir lancer dans les meilleurs délais les différentes procédures nécessaires au bon avancement du projet de téléporté, reliant la vallée de l'Arve à la station de Flaine. Le Syndicat mixte souhaite également être assisté pour la mise en place de la délégation de service public de type concession avec travaux.

Valeur totale du marché: 854 885 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 avenue d'Albigny, BP CS 32444

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-24 📅
Date de publication: 2019-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 020-043939
Se réfère à l'avis: 2018/S 190-429892
Numéro JO-S: 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-22 📅
Nom: Ingerop Conseil & Ingenierie
Adresse postale: 17 chemin de la Dhuy
Commune postale: Meylan
Code postal: 38240
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 854 885 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2019/S 020-043939 (2019-01-24)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2020-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2018F002
Valeur totale du marché: 854 885 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Funiflaine
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.funiflaine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-10 📅
Date de publication: 2020-06-12 📅
Date de début: 2019-01-22 📅
Date de fin: 2024-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 113-275074
Se réfère à l'avis: 2019/S 020-043939
Numéro JO-S: 113

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les études préalables de faisabilité technique et juridique ayant contribué au choix du tracé et du montage juridique, le Syndicat mixte Funiflaine souhaite engager les études de programmation et réglementaires, afin de pouvoir lancer dans les meilleurs délais les différentes procédures nécessaires au bon avancement du projet de téléporté, reliant la vallée de l'Arve à la station de Flaine.

Le Syndicat mixte souhaite également être assisté pour la mise en place de la délégation de service public de type concession avec travaux.

Attribution du marché
Nom: Ingerop conseil & ingénierie
Parme-Avocats
Adresse postale: 12 boulevard de Courcelles
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Nom: Eric
Adresse postale: 13 bis rue de la Tuilerie
Commune postale: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Nom: FCL Gérer la Cité
Adresse postale: 87 rue Saint-Lazare
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 854 885 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.funiflaine.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 113-275074 (2020-06-10)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 854 885 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-30 📅
Date de publication: 2021-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 127-337942
Numéro JO-S: 127

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les études préalables de faisabilité technique et juridique ayant contribué au choix du tracé et du montage juridique, le Syndicat mixte Funiflaine a souhaité engager les études de programmation et réglementaires, afin de pouvoir lancer dans les meilleurs délais les différentes procédures nécessaires au bon avancement du projet de téléporté, reliant la vallée de l'Arve à la station de Flaine.

Le Syndicat mixte a également souhaité être assisté pour la mise en place de la délégation de service public de type concession avec travaux.

Durée de l'accord: 94 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Financements FEDER sollicités.

Attribution du marché
Nom: Ingerop Conseil & Ingénierie
Source: OJS 2021/S 127-337942 (2021-06-30)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 854 885 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte funiflaine
Commune postale: Annecy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-13 📅
Date de publication: 2023-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 013-032608
Numéro JO-S: 13

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les études préalables de faisabilité technique et juridique ayant contribué au choix du tracé et du montage juridique, le Syndicat mixte FUNIFLAINE a souhaité engager les études de programmation et réglementaires, afin de pouvoir lancer dans les meilleurs délais les différentes procédures nécessaires au bon avancement du projet de téléporté, reliant la vallée de l'Arve à la station de Flaine.

Le Syndicat mixte a également souhaité être assisté pour la mise en place de la délégation de service public de type concession avec travaux.

Attribution du marché
Nom: Ingerop conseil & ingenierie
Adresse postale: 17, chemin de la Dhuy
Commune postale: Meylan
Nom: PARME-Avocats
E.r.i.c.
Adresse postale: 13 bis, rue de la Tuilerie
Commune postale: Seyssinet-pariset

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Source: OJS 2023/S 013-032608 (2023-01-13)

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