Études réglementaires, programmation et assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du projet Funiflaine

Syndicat mixte ouvert Funiflaine

Les études préalables de faisabilité technique et juridique ayant contribué au choix du tracé et du montage juridique, le syndicat mixte Funiflaine souhaite engager les études de programmation et réglementaires, afin de pouvoir lancer dans les meilleurs délais les différentes procédures nécessaires au bon avancement du projet de téléporté, reliant la vallée de l'Arve à la station de Flaine. Le syndicat mixte souhaite également être assisté pour la mise en place de la délégation de service public de type concession avec travaux.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-28 Avis de marché
2019-01-24 Avis d'attribution de marché
2020-06-10 Modification d'un marché /d'une concession en cours
2021-06-30 Modification d'un marché /d'une concession en cours
2023-01-13 Modification d'un marché /d'une concession en cours
Avis de marché (2018-09-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte ouvert Funiflaine
Numéro d'enregistrement national: 20006203200012
Adresse postale: 1 avenue d'Albigny, CS 32444
Commune postale: Annecy Cedex
Code postal: 74041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450457569 📞
Courrier électronique: funiflaine@hautesavoie.fr 📧
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://www.mp74.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL de participation: http://www.mp74.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Études réglementaires, programmation et assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du projet Funiflaine 18fs-0001-V”
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Brève description:
“Les études préalables de faisabilité technique et juridique ayant contribué au choix du tracé et du montage juridique, le syndicat mixte Funiflaine souhaite...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Description du marché:
“Les études préalables de faisabilité technique et juridique ayant contribué au choix du tracé et du montage juridique, le syndicat mixte Funiflaine souhaite...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Financement Feder envisagé

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-05 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Annecy

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2018/S 190-429892 (2018-09-28)
Avis d'attribution de marché (2019-01-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 1 avenue d'Albigny, BP CS 32444

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Études réglementaires, programmation et assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du projet 18fs-0001-V”
Brève description:
“Les études préalables de faisabilité technique et juridique ayant contribué au choix du tracé et du montage juridique, le syndicat mixte Funiflaine souhaite...”    Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 449900
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1475837
Description
Description du marché:
“Les études préalables de faisabilité technique et juridique ayant contribué au choix du tracé et du montage juridique, le syndicat mixte Funiflaine souhaite...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 190-429892

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-01-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingerop Conseil & Ingenierie
Adresse postale: 17 chemin de la Dhuy
Commune postale: Meylan
Code postal: 38240
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 854 885 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 106 870 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Sous-Traitance envisagée: études acoustiques, d'impact, dossier Utn et volet hydraulique”
Source: OJS 2019/S 020-043939 (2019-01-24)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2020-06-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte Funiflaine
Commune postale: Annecy
URL: www.funiflaine.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Études réglementaires, programmation et assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du projet Funiflaine 2018F002”
Description
Description du marché:
“Les études préalables de faisabilité technique et juridique ayant contribué au choix du tracé et du montage juridique, le Syndicat mixte Funiflaine souhaite...”    Afficher plus
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-22 📅
Date de fin: 2024-12-15 📅

Attribution du marché
Numéro de contrat: 2018F002
Titre:
“Études réglementaires, programmation et assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du projet Funiflaine”
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingerop conseil & ingénierie
Nom: Parme-Avocats
Adresse postale: 12 boulevard de Courcelles
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Eric
Adresse postale: 13 bis rue de la Tuilerie
Commune postale: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Nom: FCL Gérer la Cité
Adresse postale: 87 rue Saint-Lazare
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 854 885 💰
Source: OJS 2020/S 113-275074 (2020-06-10)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-06-30)
Objet
Description
Description du marché:
“Les études préalables de faisabilité technique et juridique ayant contribué au choix du tracé et du montage juridique, le Syndicat mixte Funiflaine a...”    Afficher plus
Durée de l'accord: 94
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Financements FEDER sollicités.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 020-043939

Attribution du marché
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingerop Conseil & Ingénierie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 854 885 💰
Source: OJS 2021/S 127-337942 (2021-06-30)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-01-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte funiflaine
Commune postale: Annecy

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Etudes réglementaires, programmation et assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du projet Funiflaine 2018F002”
Description
Description du marché:
“Les études préalables de faisabilité technique et juridique ayant contribué au choix du tracé et du montage juridique, le Syndicat mixte FUNIFLAINE a...”    Afficher plus

Attribution du marché
Titre:
“Etudes réglementaires, programmation et assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du projet Funiflaine”
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingerop conseil & ingenierie
Adresse postale: 17, chemin de la Dhuy
Commune postale: Meylan
Nom: PARME-Avocats
Nom: E.r.i.c.
Adresse postale: 13 bis, rue de la Tuilerie
Commune postale: Seyssinet-pariset
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 854 885 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Source: OJS 2023/S 013-032608 (2023-01-13)