Les études préalables de faisabilité technique et juridique ayant contribué au choix du tracé et du montage juridique, le syndicat mixte Funiflaine souhaite engager les études de programmation et réglementaires, afin de pouvoir lancer dans les meilleurs délais les différentes procédures nécessaires au bon avancement du projet de téléporté, reliant la vallée de l'Arve à la station de Flaine. Le syndicat mixte souhaite également être assisté pour la mise en place de la délégation de service public de type concession avec travaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte ouvert Funiflaine
Numéro d'enregistrement national: 20006203200012
Adresse postale: 1 avenue d'Albigny, CS 32444
Commune postale: Annecy Cedex
Code postal: 74041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450457569📞
Courrier électronique: funiflaine@hautesavoie.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.mp74.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr🌏
URL de participation: http://www.mp74.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études réglementaires, programmation et assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du projet Funiflaine
18fs-0001-V”
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“Les études préalables de faisabilité technique et juridique ayant contribué au choix du tracé et du montage juridique, le syndicat mixte Funiflaine souhaite...”
Brève description
Les études préalables de faisabilité technique et juridique ayant contribué au choix du tracé et du montage juridique, le syndicat mixte Funiflaine souhaite engager les études de programmation et réglementaires, afin de pouvoir lancer dans les meilleurs délais les différentes procédures nécessaires au bon avancement du projet de téléporté, reliant la vallée de l'Arve à la station de Flaine. Le syndicat mixte souhaite également être assisté pour la mise en place de la délégation de service public de type concession avec travaux.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Les études préalables de faisabilité technique et juridique ayant contribué au choix du tracé et du montage juridique, le syndicat mixte Funiflaine souhaite...”
Description du marché
Les études préalables de faisabilité technique et juridique ayant contribué au choix du tracé et du montage juridique, le syndicat mixte Funiflaine souhaite engager les études de programmation et réglementaires, afin de pouvoir lancer dans les meilleurs délais les différentes procédures nécessaires au bon avancement du projet de téléporté, reliant la vallée de l'Arve à la station de Flaine. Le syndicat mixte souhaite également être assisté pour la mise en place de la délégation de service public de type concession avec travaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Financement Feder envisagé
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature,
— habilitation du mandataire par ses cotraitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Annecy
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2018/S 190-429892 (2018-09-28)
Avis d'attribution de marché (2019-01-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 avenue d'Albigny, BP CS 32444
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études réglementaires, programmation et assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du projet
18fs-0001-V”
Brève description:
“Les études préalables de faisabilité technique et juridique ayant contribué au choix du tracé et du montage juridique, le syndicat mixte Funiflaine souhaite...”
Brève description
Les études préalables de faisabilité technique et juridique ayant contribué au choix du tracé et du montage juridique, le syndicat mixte Funiflaine souhaite engager les études de programmation et réglementaires, afin de pouvoir lancer dans les meilleurs délais les différentes procédures nécessaires au bon avancement du projet de téléporté, reliant la vallée de l'Arve à la station de Flaine. Le Syndicat mixte souhaite également être assisté pour la mise en place de la délégation de service public de type concession avec travaux.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 449900
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1475837
Description
Description du marché:
“Les études préalables de faisabilité technique et juridique ayant contribué au choix du tracé et du montage juridique, le syndicat mixte Funiflaine souhaite...”
Description du marché
Les études préalables de faisabilité technique et juridique ayant contribué au choix du tracé et du montage juridique, le syndicat mixte Funiflaine souhaite engager les études de programmation et réglementaires, afin de pouvoir lancer dans les meilleurs délais les différentes procédures nécessaires au bon avancement du projet de téléporté, reliant la vallée de l'Arve à la station de Flaine. Le Syndicat mixte souhaite également être assisté pour la mise en place de la délégation de service public de type concession avec travaux.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 190-429892
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-01-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingerop Conseil & Ingenierie
Adresse postale: 17 chemin de la Dhuy
Commune postale: Meylan
Code postal: 38240
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 854 885 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 106 870 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Sous-Traitance envisagée: études acoustiques, d'impact, dossier Utn et volet hydraulique”
Source: OJS 2019/S 020-043939 (2019-01-24)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2020-06-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte Funiflaine
Commune postale: Annecy
URL: www.funiflaine.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études réglementaires, programmation et assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du projet Funiflaine
2018F002” Description
Description du marché:
“Les études préalables de faisabilité technique et juridique ayant contribué au choix du tracé et du montage juridique, le Syndicat mixte Funiflaine souhaite...”
Description du marché
Les études préalables de faisabilité technique et juridique ayant contribué au choix du tracé et du montage juridique, le Syndicat mixte Funiflaine souhaite engager les études de programmation et réglementaires, afin de pouvoir lancer dans les meilleurs délais les différentes procédures nécessaires au bon avancement du projet de téléporté, reliant la vallée de l'Arve à la station de Flaine.
Le Syndicat mixte souhaite également être assisté pour la mise en place de la délégation de service public de type concession avec travaux.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-22 📅
Date de fin: 2024-12-15 📅
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2018F002
Titre:
“Études réglementaires, programmation et assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du projet Funiflaine” Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Ingerop conseil & ingénierie
Nom: Parme-Avocats
Adresse postale: 12 boulevard de Courcelles
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Eric
Adresse postale: 13 bis rue de la Tuilerie
Commune postale: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Nom: FCL Gérer la Cité
Adresse postale: 87 rue Saint-Lazare
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 854 885 💰
Source: OJS 2020/S 113-275074 (2020-06-10)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-06-30) Objet Description
Description du marché:
“Les études préalables de faisabilité technique et juridique ayant contribué au choix du tracé et du montage juridique, le Syndicat mixte Funiflaine a...”
Description du marché
Les études préalables de faisabilité technique et juridique ayant contribué au choix du tracé et du montage juridique, le Syndicat mixte Funiflaine a souhaité engager les études de programmation et réglementaires, afin de pouvoir lancer dans les meilleurs délais les différentes procédures nécessaires au bon avancement du projet de téléporté, reliant la vallée de l'Arve à la station de Flaine.
Le Syndicat mixte a également souhaité être assisté pour la mise en place de la délégation de service public de type concession avec travaux.
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Durée de l'accord: 94
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Financements FEDER sollicités.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 020-043939
Attribution du marché Nom et adresse du contractant
Nom: Ingerop Conseil & Ingénierie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 854 885 💰
Source: OJS 2021/S 127-337942 (2021-06-30)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-01-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte funiflaine
Commune postale: Annecy
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Etudes réglementaires, programmation et assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du projet Funiflaine
2018F002” Description
Description du marché:
“Les études préalables de faisabilité technique et juridique ayant contribué au choix du tracé et du montage juridique, le Syndicat mixte FUNIFLAINE a...”
Description du marché
Les études préalables de faisabilité technique et juridique ayant contribué au choix du tracé et du montage juridique, le Syndicat mixte FUNIFLAINE a souhaité engager les études de programmation et réglementaires, afin de pouvoir lancer dans les meilleurs délais les différentes procédures nécessaires au bon avancement du projet de téléporté, reliant la vallée de l'Arve à la station de Flaine.
Le Syndicat mixte a également souhaité être assisté pour la mise en place de la délégation de service public de type concession avec travaux.
Attribution du marché
Titre:
“Etudes réglementaires, programmation et assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du projet Funiflaine” Nom et adresse du contractant
Nom: Ingerop conseil & ingenierie
Adresse postale: 17, chemin de la Dhuy
Commune postale: Meylan
Nom: PARME-Avocats
Nom: E.r.i.c.
Adresse postale: 13 bis, rue de la Tuilerie
Commune postale: Seyssinet-pariset
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 854 885 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Source: OJS 2023/S 013-032608 (2023-01-13)