Etudes pour la construction d'un ensemble immobilier sis 167 avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine

Ville de Neuilly-sur-Seine

Etudes pour la construction d'un ensemble immobilier sis 167 avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine (3 lots)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Citae

Qui ?

• Ville de Neuilly-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-17	Avis de marché
2018-04-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 2017-133
Brève description:

Etudes pour la construction d'un ensemble immobilier sis 167 avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine (3 lots)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets 📦
Services de métré de bâtiments 📦
Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Neuilly-sur-Seine
Adresse postale: 96 avenue Achille Peretti
Code postal: 92522
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.neuillysurseine.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-neuillysurseine.fr 📧
Téléphone: +33 140888866 📞
Fax: +33 140888792 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=293636&orgAcronyme=b4a 🌏
URL pour la participation: http://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-17 📅
Date limite de soumission: 2018-02-20 📅
Date de publication: 2018-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 013-026058
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Les prestations donneront lieu à un marché qui sera traité à prix et forme mixtes. Les prestations sur bons de commande seront susceptibles de varier dans la limite des montants suivants, sur la durée totale du marché: pour le lot nº 1 «diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la déconstruction»: 20 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la déconstruction
Numéro du lot: 1
Brève description: Diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la déconstruction
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Relevés géomètre
Numéro du lot: 2
Brève description: Relevés géomètre
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Etudes géotechniques
Numéro du lot: 3
Brève description: Etudes géotechniques
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 167 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Il est possible de répondre en utilisant le dispositif marché public simplifié qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en renseignant le numéro de Siret (voir Règlement de la consultation). Si le candidat envoie une réponse papier ou une réponse électronique sans expérimenter le formulaire MPS, il devra fournir le formulaire Dc1, ou les mêmes informations sur papier libre. Il n'est pas obligé de les dater et de les signer, tout comme les candidats répondant avec le dispositif MPS. La signature de ce document sera induite par la signature de l'acte d'engagement qui ne sera exigée que du seul attributaire. Le candidat devra fournir tout document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat datés et signés, le cas échéant. Le candidat devra produire la Dc2 en renseignant notamment le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles, ou les mêmes informations sur papier libre.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années;

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les entreprises nouvellement créées sont invitées à produire les références professionnelles ou les diplômes de leurs responsables, ainsi que tous documents pouvant justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire Dc2 (rubrique E) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents et informations que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations. Si le candidat ne se sert pas de la Dc2, il pourra également produire ces informations sur papier libre.

Procédure
Procédure accélérée:

Le pouvoir adjudicateur accepte de recevoir les candidatures et les offres par voie électronique par le biais de son profil acheteur.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: La date, l'heure et le lieu de l'ouverture des plis sont indicatifs.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920051600017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=293636&orgAcronyme=b4a 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Neuilly-Sur-Seine (Direction des Marchés publics)
Adresse postale: 127 avenue Achille Peretti
Point de contact: Sylvie Démarest
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse postale: 127 avenue Achille Peretti (4e étage)
Point de contact: A l'attention de Sylvie Démarest

Référence
Informations complémentaires

A/En cas de retrait du Règlement de la consultation ou du Dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a, il est à noter que depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, il est précisé aux candidats que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents qu'ils téléchargeront. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.

B/Pour obtenir les documents sur support physique électronique (cd-rom), il est possible de venir les retirers au secrétariat de la direction des marchés publics (Catherine COUTAUD ou Séverine Herve Agbodjan) de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi, au 127 avenue Achille Peretti (4 ème étage), 92200 Neuilly-Sur-Seine.

C/ Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié) et à l'article 53 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les candidats ne sont ainsi plus tenus de fournir les documents et renseignements de la candidature que le Pouvoir adjudicateur obtient par le biais du système électronique de mise à disposition d'informations «MPS» administré par le Secrétariat général à la modernisation de l'action publique (Sgmap). Les candidats joignent au formulaire en ligne MPS qui se substitue à la production de pièces justificatives, leur offre technique et commerciale et quelques informations complémentaires en leur seule possession via la plateforme de dématérialisation Maximilien. Voir les détails dans le Règlement de la consultation.

D/ Une visite du site par les candidats est obligatoire. Les conditions en sont précisées dans le Règlement de la consultation (article 4-4).

E/ Nota pour le lot 1: conformément au décret nº 2011-610 du 31 mai 2011, l'auditeur qui produit le diagnostic technique ne pourra pas répondre à la(aux) consultation(s) relative(s) aux travaux de démolition ou de reconstruction.

F/a titre indicatif, un lot nº 4 fera l'objet ultérieurement d'une consultation spécifique, qui portera sur la logistique et l'aménagement professionnel.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés pré-contractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'état (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, nº 358994), le délai de recours est de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2018/S 013-026058 (2018-01-17)

Avis d'attribution de marché (2018-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Etudes pour la construction d'un ensemble immobilier sis 167 avenue Charles de Gaulle à Neuilly-Sur-Seine (3 lots)

Valeur totale du marché: 29 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Neuilly-Sur-Seine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-20 📅
Date de publication: 2018-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 079-177208
Se réfère à l'avis: 2018/S 013-026058
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

L'Annonce initiale a également été publiée au Boamp (avis no 17-7613) le 19.1.2018 et au Moniteur (no Ao-1804-2843) le 20.1.2018. Le marché de la présente consultation, pour le lot 1, a été conclu le 11.4.2018. Ce marché est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Neuilly-Sur-Seine, Direction des Marchés publics, 127 avenue Achille Peretti, 92522 Neuilly-Sur-Seine cedex. Il peut être contesté par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4.4.2014, n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la déconstruction.
Intitulé du lot: Etudes géotechniques.
Brève description: Etudes géotechniques.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 167 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-Sur-Seine

Procédure
Procédure accélérée:

Le Pouvoir adjudicateur accepte de recevoir les candidatures et les offres par voie électronique par le biais de son profil acheteur.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles
Source: OJS 2018/S 079-177208 (2018-04-20)

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