Avis de marché (2018-07-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine du Grand Reims
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 80036
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51722
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: C3C Pôle Services Urbains
Téléphone: +33 326356162📞
Courrier électronique: c3c.psu@grandreims.fr📧
Fax: +33 326777350 📠
Région: Marne🏙️
URL: http://www.grandreims.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.grandreims.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études hydrauliques, environnementales et réglementaires dans le domaine de l'eau et de l'assainissement
CF8O880”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Études hydrauliques, environnementales et réglementaires dans le domaine de l'eau et de l'assainissement.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 836 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet de confier des études pouvant porter sur des domaines variés, en eau potable, eaux pluviales, eaux...”
Description du marché
Le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet de confier des études pouvant porter sur des domaines variés, en eau potable, eaux pluviales, eaux usées, assainissement non collectif, défense incendie... Les missions de maîtrise d'œuvre ne sont pas concernées par cette procédure. Cet accord-cadre vise la sélection de prestataires justifiant des conditions imposées par le pouvoir adjudicateur en vue de la réalisation de ces prestations.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 836 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC 1 et DC 2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC 1 et DC 2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés. Ce document devra être rédigé en français. Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises.
Statut juridique — éléments requis:
— une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature: seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Sur la base de certificats OPQIBI (ou équivalents), il est demandé au candidat ou au groupement de présenter les qualifications suivantes: hydraulique,...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Sur la base de certificats OPQIBI (ou équivalents), il est demandé au candidat ou au groupement de présenter les qualifications suivantes: hydraulique, hydrologie urbaine et fluviale, procédures réglementaires, modélisations de réseaux ou d'ouvrages, assistance à maîtrise d'ouvrage, connaissance des collectivités territoriales, études de réseaux d'eau et d'assainissement, génie écologique, environnement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 10
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-27
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-28
09:00 📅
“Renseignements techniques: direction de l'eau et de l'assainissement Mme Anne-Claire Veyrat — tél: +33 326777040 — Mme Sophie Lasnier — tél: +33 326777021...”
Renseignements techniques: direction de l'eau et de l'assainissement Mme Anne-Claire Veyrat — tél: +33 326777040 — Mme Sophie Lasnier — tél: +33 326777021 lieu d'obtention et de consultation du DCE: hôtel de ville — pôle services urbains C3C — bureau 110, tél: +33 326777315. Le DCE pourra être envoyé gratuitement par voie postale: sur demande adressée par télécopie au +33 326777350 ou sur demande adressée par courriel: c3c.psu@grandreims.fr — service ouvert du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ou demande par télécopie.
Dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats peuvent consulter et télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) dans son intégralité. Pour cela, ils se connecteront, sur le profil acheteur: https://marches.grandreims.fr — Un «guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques» est mis à disposition sur le site dans la rubrique «Aide».
Modalités de remise des candidatures et des offres: la remise des candidatures et des offres par télécopie ou courriel n'est pas admise. Les candidats peuvent choisir entre 2 modes de soumission:
— candidature et offre sur support papier ou support physique électronique: envoi ou dépôt contre récépissé, sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM et/ou DVD-ROM) de la candidature et de l'offre. Les candidats devront remettre leur offre sous enveloppe comportant l'indication de l'opération concernée sous la forme suivante: «Cf8o-880 — accord-cadre — études hydrauliques, environnementales et réglementaires dans le domaine de l'eau et de l'assainissement — ne pas ouvrir» à l'adresse suivante: Communauté urbaine du Grand Reims — hôtel de ville — pôle services urbains — C3C — bureau nº 110 — CS 80036 — 51722 Reims Cedex,
— candidature et offre dématérialisées: si le candidat choisit la transmission électronique, il doit s'informer des instructions du règlement de consultation et de son annexe, et se connecter au site Internet suivant (profil acheteur): https://marches.grandreims.fr — en cas de difficulté technique lors d'une tentative de dépôt d'offre électronique, merci de contacter, en priorité, le support technique de la plateforme de dématérialisation, joignable par l'intermédiaire de l'onglet «assistance en ligne». Un formulaire en ligne est à remplir et permet de récupérer les informations de connexion, de pré-alimenter et d'orienter au mieux la demande. L'assistance téléphonique est joignable une fois ce formulaire renseigné, de 9:00 à 19:00. Le numéro d'appel est affiché après validation de ce formulaire, ainsi que dans les courriels de notification de changement d'état de chaque demande. Unité monétaire: l'EUR.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA,
— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA,
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 du CJA),
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2018/S 142-324870 (2018-07-23)
Informations complémentaires (2018-07-31) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: C3C Pôle services urbains
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 142-324870
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-08-27 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-09-10 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2018/S 147-337264 (2018-07-31)
Avis d'attribution de marché (2018-11-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 209 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Décomposition par temps de travail
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 10
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 142-324870
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CF8O880
Titre:
“Études hydrauliques, environnementales et réglementaires dans le domaine de l'eau et de l'assainissement”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Bureau d'études B3E — agence Aisne — Amodiag Environnement — SARL CEREG Pays de Champagne — INGEROP — Sogeti — Girus GE — SAS SETEC Hydratec — Arteliairh”
Adresse postale: 0
Commune postale: Betheny
Code postal: 51450
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 209 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 209 000 💰
“«Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 (consultation sur...”
«Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 (consultation sur place ou délivrance d'une copie)».
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA,
— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA,
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 du CJA),
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 232-530669 (2018-11-27)