La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre pour la réalisation des études géotechniques dans le cadre des projets menés par les services de la Direction aménagement du territoire sur l'ensemble du territoire de Valenciennes Métropole, constitué de 35 communes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-11.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Études géotechniques sur le territoire de Valenciennes Métropole
M2018095DAT
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre pour la réalisation des études géotechniques dans le cadre des projets menés par les...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre pour la réalisation des études géotechniques dans le cadre des projets menés par les services de la Direction aménagement du territoire sur l'ensemble du territoire de Valenciennes Métropole, constitué de 35 communes.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre pour la réalisation des études géotechniques dans le cadre des projets menés par les...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre pour la réalisation des études géotechniques dans le cadre des projets menés par les services de la Direction aménagement du territoire sur l'ensemble du territoire de Valenciennes Métropole, constitué de 35 communes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an. Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction, soit une durée totale maximum possible de 4 ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article 30-I-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, de passer...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article 30-I-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat est tenu de produire, à l'appui de sa candidature, les pièces mentionnées à l'article 16.1 du règlement de consultation.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-11
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: jusqu'à la date de signature du contrat (art. L. 551-1 et suivants et art. R. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: jusqu'à la date de signature du contrat (art. L. 551-1 et suivants et art. R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L. 551-13 et suivants et art. R. 551-7 et suivants du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité du contrat: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne, n 343435).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 239-546154 (2018-12-07)