Études et missions de maîtrise d'œuvre portant sur des opérations d'infrastructures routières, de génie civil et de réseaux divers

Communauté d'agglomération communauté Paris-Saclay

La présente consultation est un accord-cadre multi-attributaire de prestations intellectuelles, sans minimum ni maximum qui peut donner lieu soit à bons de commande pour les prestations d'études, soit à des marchés publics subséquents, après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. Le nombre de titulaires de l'accord-cadre, est fixé à 4 pour autant qu'un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes soient présentées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BATT
• Iris Conseil Infra et Profractal (cotraitant)
• OTCI et Philippe Hamelin Sarl (cotraitant)
• SEGIC Ingénierie

Qui ?

• Communauté d'agglomération communauté Paris-Saclay

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-03	Avis de marché
2018-08-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 1800045
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Communauté Paris-Saclay
Adresse postale: 1 rue Jean Rostand
Code postal: 91898
Commune postale: Orsay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://paris-saclay.com 🌏
Courrier électronique: contact@paris-saclay.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_nzBZWeJFSe&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_nzBZWeJFSe 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-03 📅
Date limite de soumission: 2018-06-04 📅
Date de publication: 2018-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 087-195557
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Il ne sera répondu à aucune question orale. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la consultation, les opérateurs économiques pourront adresser des questions écrites, jusqu'à 10 jours avant la date limite de remise des offres, via la plate-forme de dématérialisation https://www.achatpublic.com organisme «Communauté d'agglomération Paris-Saclay»; référence 1800045. Toute demande adressée au-delà ne sera pas prise en compte. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les opérateurs économiques ayant retiré le Dossier de consultation des entreprises et s'étant identifiés, au plus tard 8 jours ouvrables avant la date limite de remise des offres via le site achatpublic.com.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est un accord-cadre multi attributaire de prestations intellectuelles, sans minimum ni maximum qui peut donner lieu soit à bons de commande pour les prestations d'études, soit à des marchés publics subséquents, après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. Le nombre de titulaires de l'accord-cadre, est fixé à 4 pour autant qu'un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes soient présentées.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

1 an à compter de la notification aux titulaires, reconductible tacitement, à chaque date anniversaire par période de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans. Les titulaires ne pourront en aucun cas s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. Règlement de consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La remise en concurrence des titulaires sera organisée par la personne publique lors de la survenance du besoin. Les Dossiers de consultation spécifiques leur seront adressés de préférence sous forme par courriel (sauf difficultés particulières pour des pièces graphiques). Cet accord-cadre peut donner lieu soit à bons de commande pour les prestations d'études, soit à des marchés publics subséquents comportant ou non des tranches et/ou des phases pour les études de MOE, après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_nzBZWeJFSe&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'expiration du présent accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de la personne publique (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public),

— recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché public (recours Tarn-et-Garonne) ouvert aux soumissionnaires évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché public est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2018/S 087-195557 (2018-05-03)

Avis d'attribution de marché (2018-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Communauté Paris Saclay

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-06 📅
Date de publication: 2018-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 151-347317
Se réfère à l'avis: 2018/S 087-195557
Numéro JO-S: 151

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de réalisation des missions MOE
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-25 📅
Nom: Batt
Adresse postale: 19bis avenue du Québec
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.batt.fr/fr/ 🌏
Nom: Iris Conseil Infra et Profractal (cotraitant)
Adresse postale: 10 rue Joël le Theule
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.irisconseil.com/ 🌏
Nom: Segic Ingénierie
Adresse postale: 7 rue des Petits Ruisseaux
Commune postale: Verrières-le-Buisson
Code postal: 91370
Adresse Internet: http://www.segic-ingenierie.fr 🌏
Nom: OTCI et Philippe Hamelin Sarl (cotraitant)
Adresse postale: Parc Icade Paris-Orly-Rungis, 1 place des États-Unis, Bâtiment Liège — CS 40422
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94518
Adresse Internet: http://www.otci.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R.411-1 à R.432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de la personne publique (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public),

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2018/S 151-347317 (2018-08-06)

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