La présente consultation est un accord-cadre multi-attributaire de prestations intellectuelles, sans minimum ni maximum qui peut donner lieu soit à bons de commande pour les prestations d'études, soit à des marchés publics subséquents, après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. Le nombre de titulaires de l'accord-cadre, est fixé à 4 pour autant qu'un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes soient présentées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études et missions de maîtrise d'œuvre portant sur des opérations d'infrastructures routières, de génie civil et de réseaux divers
1800045”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“La présente consultation est un accord-cadre multi-attributaire de prestations intellectuelles, sans minimum ni maximum qui peut donner lieu soit à bons de...”
Brève description
La présente consultation est un accord-cadre multi-attributaire de prestations intellectuelles, sans minimum ni maximum qui peut donner lieu soit à bons de commande pour les prestations d'études, soit à des marchés publics subséquents, après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. Le nombre de titulaires de l'accord-cadre, est fixé à 4 pour autant qu'un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes soient présentées.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
La présente consultation est un accord-cadre multi-attributaire de prestations intellectuelles, sans minimum ni maximum qui peut donner lieu soit à bons de commande pour les prestations d'études, soit à des marchés publics subséquents, après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. Le nombre de titulaires de l'accord-cadre, est fixé à 4 pour autant qu'un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes soient présentées.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de réalisation des missions MOE
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 087-195557
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1800045
Titre:
“Études et missions de maîtrise d'œuvre portant sur des opérations d'infrastructures routières, de génie civil et de réseaux divers”
Date de conclusion du contrat: 2018-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Batt
Adresse postale: 19bis avenue du Québec
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.batt.fr/fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Iris Conseil Infra et Profractal (cotraitant)
Adresse postale: 10 rue Joël le Theule
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.irisconseil.com/🌏
Nom: Segic Ingénierie
Adresse postale: 7 rue des Petits Ruisseaux
Commune postale: Verrières-le-Buisson
Code postal: 91370
URL: http://www.segic-ingenierie.fr🌏
Nom: OTCI et Philippe Hamelin Sarl (cotraitant)
Adresse postale: Parc Icade Paris-Orly-Rungis, 1 place des États-Unis, Bâtiment Liège — CS 40422
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94518
URL: http://www.otci.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R.411-1 à R.432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de la personne publique (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public),
— recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché public (recours Tarn-et-Garonne) ouvert aux soumissionnaires évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché public est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 151-347317 (2018-08-06)