Le marché a pour objet:
— la réalisation des missions géotechniques préalables et de conception nécessaires à la réalisation de projets de voirie ou d'ouvrages d'art conformément aux missions décrites dans la norme NFP 94-500,
— la réalisation de diagnostics et de contrôles extérieurs concernant les matériaux utilisés et le respect des règles de l'art et normes en vigueur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-08-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Délégation au développement urbain et cadre de vie — direction ressources AF — Ressources marchés voirie”
Courrier électronique: voirie-marches@grandlyon.com📧
Fax: +33 426993078 📠
Région: Rhône🏙️
URL: http://marchespublics.grandlyon.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale à statut particulier
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études et contrôles liés à la bonne exécution des opérations de voirie et des ouvrages d'art sur le territoire de la Métropole de Lyon
18VQ02”
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique📦
Brève description:
“Le marché a pour objet:
— la réalisation des missions géotechniques préalables et de conception nécessaires à la réalisation de projets de voirie ou...”
Brève description
Le marché a pour objet:
— la réalisation des missions géotechniques préalables et de conception nécessaires à la réalisation de projets de voirie ou d'ouvrages d'art conformément aux missions décrites dans la norme NFP 94-500,
— la réalisation de diagnostics et de contrôles extérieurs concernant les matériaux utilisés et le respect des règles de l'art et normes en vigueur.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon
Description du marché:
“Le marché a pour objet:
— la réalisation des missions géotechniques préalables et de conception nécessaires à la réalisation de projets de voirie ou...”
Description du marché
Le marché a pour objet:
— la réalisation des missions géotechniques préalables et de conception nécessaires à la réalisation de projets de voirie ou d'ouvrages d'art conformément aux missions décrites dans la norme NFP 94-500,
— la réalisation de diagnostics et de contrôles extérieurs concernant les matériaux utilisés et le respect des règles de l'art et normes en vigueur.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Période ferme de 2 ans reconductible de façon tacite 1 fois 2 ans
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande.
Montant minimum période ferme: 200 000 EUR HT, sans montant maximum. Montant identique pour la période reconduite.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (imprimé DC1 version du 26.10.2016) ou équivalent, permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (imprimé DC1 version du 26.10.2016) ou équivalent, permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:
—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),
—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Précisions:
— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11, du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins 20 salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. L. 5212-1 code du travail),
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Attestation d'assurance: déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
Si pour une...”
Liste et brève description des critères de sélection
Attestation d'assurance: déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
“Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de...”
Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat doit être en capacité de réaliser des prestations d'études et contrôles liés à la bonne exécution des opérations de voirie et des ouvrages...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat doit être en capacité de réaliser des prestations d'études et contrôles liés à la bonne exécution des opérations de voirie et des ouvrages d'art; de même nature et importance que celles objet du marché; appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent.
Niveaux spécifiques minimaux exigés:
Certificats OPQBI:
— 0103: AMO en technique,
— 1102: étude en terrassements complexes,
— 1106: étude de terrassements avec confortement,
— 1002: étude de projets complexes en géotechnique,
— 1201: étude de fondations complexes,
— 1203: étude de structures béton complexes,
— 1205: étude de structures métalliques complexes,
— 1207: étude de structures bois complexes,
ou équivalents.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 28-6 de l'acte d'engagement — cahier des...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 28-6 de l'acte d'engagement — cahier des clauses administratives particulières.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-27
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): DDUCV DR-AF — Ressources marchés voirie — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation.
Conditions d'obtention du DCE:
* Le dossier de consultation...”
Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation.
Conditions d'obtention du DCE:
* Le dossier de consultation est gratuit. Il peut être obtenu selon les modalités suivantes:
— par téléchargement: le téléchargement du DCE sur le site internet http://marchespublics.grandlyon.com est préconisé, en effectuant une recherche avec la référence 18vq02 sur la rubrique «rechercher» de la page d'accueil,
— par demande d'envoi du DCE: la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, cette demande doit être effectuée:
—— soit par courrier à l'adresse suivante: Métropole de Lyon, délégation développement urbain et cadre de vie, direction ressources — AF — ressources marchés voirie, 20 rue du Lac, CS 33569, 69505 Lyon, Cedex 03,
—— soit par télécopie au nº +33 426993078,
—— soit par messagerie électronique depuis la plate-forme de dématérialisation: http://marchespublics.grandlyon.com (icone -enveloppe- sur la page dédiée à la consultation).
* Retrait sur place: le DCE peut être retiré du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse suivante: Métropole de Lyon, délégation développement urbain et cadre de vie, direction ressources — AF, ressources marchés voirie — 8 étage, 83 cours de la Liberté, 69003 Lyon.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL de Lyon
Adresse postale:
“Ordre des géomètres experts à l'attention du CCIRAL de Lyon, 29 cours Charlemagne”
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.
Sur le fondement de l'article L. 521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 155-356122 (2018-08-10)
Avis d'attribution de marché (2018-12-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Délégation au développement urbain et cadre de vie — direction ressources AF — ressources marchés voirie”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Études et contrôles liés à la bonne exécution des opérations de voirie et des ouvrages d'art sur le territoire de la Métropole de Lyon.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 605 239 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole de Lyon.
Description du marché:
“Études et contrôles liés à la bonne exécution des opérations de voirie et des ouvrages d'art sur le territoire de la Métropole de Lyon.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible de façon tacite 1 fois 2 ans:
— montant minimum période ferme 200 000 EUR HT,
—...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible de façon tacite 1 fois 2 ans:
— montant minimum période ferme 200 000 EUR HT,
— pas de montant maximum.
Montants identiques pour la période reconduite.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 155-356122
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-596
Date de conclusion du contrat: 2018-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ginger CEBTP
Adresse postale: 53 rue Jean Zay — CS 90092
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69802
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 605 239 💰
“Accord-cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible de façon tacite 1 fois 2 ans:
— montant minimum période ferme de 200 000 EUR HT,...”
Accord-cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible de façon tacite 1 fois 2 ans:
— montant minimum période ferme de 200 000 EUR HT, sans montant minimum,
— montants identiques pour la période reconduite.
Modalités de consultation du marché: le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi entre 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 auprès de la Métropole de Lyon — délégation au développement urbain et cadre de vie — direction ressources AF — ressources marché voirie — immeuble le Clip — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon fax: +33 478957097 — site internet: http://marches.grandlyon.com — sur demande écrite à l'adresse figurant au point 1.1. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 184,rue Duguesclin
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale:
“Ordre des géomètres experts, à l'attention du CCIRAL de Lyon, 29 cours Charlemagne” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. Sur le fondement de l'article L. 521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.
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Source: OJS 2018/S 241-551110 (2018-12-11)