Études environnementales, hydrauliques et hydrologiques

Département du Finistère

Études environnementales, hydrauliques et hydrologiques.
La consultation est scindée en 2 lots et donnera lieu à 2 accords-cadres à bons de commande, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante sur la durée d'exécution du marché:
— lot nº 1 relatif à la réalisation d'études environnementales, de dossiers réglementaires et assistance au suivi pour le département du Finistère (avec un montant minimum de 350 000 EUR HT et un montant maximum de 900 000 EUR HT sur la durée de l'accord-cadre),
— lot nº 2 relatif aux études hydrauliques, hydrologiques, hydromorphologiques, de restauration de la continuité écologique et de génie écologique (avec un montant minimum de 40 000 EUR HT et un montant maximum de 350 000 EUR HT sur la durée de l'accord-cadre).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Finistère

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-20	Avis de marché
2018-12-13	Informations complémentaires
2019-07-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: DRID18ENVIRONNEMENT
Brève description:

Études environnementales, hydrauliques et hydrologiques. La consultation est scindée en 2 lots et donnera lieu à 2 accords-cadres à bons de commande, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante sur la durée d'exécution du marché: — lot nº 1 relatif à la réalisation d'études environnementales, de dossiers réglementaires et assistance au suivi pour le département du Finistère (avec un montant minimum de 350 000 EUR HT et un montant maximum de 900 000 EUR HT sur la durée de l'accord-cadre), — lot nº 2 relatif aux études hydrauliques, hydrologiques, hydromorphologiques, de restauration de la continuité écologique et de génie écologique (avec un montant minimum de 40 000 EUR HT et un montant maximum de 350 000 EUR HT sur la durée de l'accord-cadre).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Finistère
Adresse postale: Direction des routes et infrastructures de déplacement — 32 boulevard Dupleix — CS 29029
Code postal: 29196
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.finistere.fr 🌏
Courrier électronique: drid.sr@finistere.fr 📧
Téléphone: +33 298762480 📞
Fax: +33 298762580 📠
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-20 📅
Date limite de soumission: 2018-12-21 📅
Date de publication: 2018-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 226-517278
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Une variante «insertion professionnelle» pourra être proposée par le candidat selon les modalités précisées au Cahier des Clauses Particulières 29 (CCP 29) — volet social. À l'appui de son offre, le candidat complétera «l'annexe 2 à l'acte d'engagement en cas d'action d'insertion professionnelle» qui servira au jugement des offres sous la forme d'une bonification.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Études environnementales, hydrauliques et hydrologiques.

La consultation est scindée en 2 lots et donnera lieu à 2 accords-cadres à bons de commande, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante sur la durée d'exécution du marché:

— lot nº 1 relatif à la réalisation d'études environnementales, de dossiers réglementaires et assistance au suivi pour le département du Finistère (avec un montant minimum de 350 000 EUR HT et un montant maximum de 900 000 EUR HT sur la durée de l'accord-cadre),

— lot nº 2 relatif aux études hydrauliques, hydrologiques, hydromorphologiques, de restauration de la continuité écologique et de génie écologique (avec un montant minimum de 40 000 EUR HT et un montant maximum de 350 000 EUR HT sur la durée de l'accord-cadre).

Valeur totale estimée: 905 422 EUR 💰
Intitulé du lot: Réalisation d'études environnementales, de dossiers réglementaires et assistance au suivi pour le département du Finistère
Numéro du lot: 1
Brève description:

Réalisation d'études environnementales, de dossiers réglementaires et assistance au suivi pour le département du Finistère.

Valeur estimée hors TVA: 670 322 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Études hydrauliques, hydrologiques, hydromorphologiques, de restauration de la continuité écologique et de génie écologique
Numéro du lot: 2
Brève description:

Études hydrauliques, hydrologiques, hydromorphologiques, de restauration de la continuité écologique et de génie écologique.

Valeur estimée hors TVA: 235 100 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque opérateur économique candidat à l'accord-cadre devra fournir les renseignements et documents suivants:

— une lettre de candidature (formulaire DC1) ou un Document unique de marché européen (DUME) transmis par voie électronique (EDUME au format .xml) ou documents équivalents (ou justificatifs mentionnés à l'article 48 décret),

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires (articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015),

— une déclaration sur l'honneur attestant être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

Situation économique et financière:

— la déclaration du candidat: imprimés conseillés DC1 et DC2 à compléter (disponibles sous le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) dans leur édition en vigueur,

— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre au cours des 3 derniers exercices (rubrique spécifique dans le DC2). S'Il est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Capacité technique et professionnelle:

— les moyens humains et matériels mis en œuvre pour la réalisation de prestations similaires,

— les références similaires à l'objet de l'accord-cadre sur les 3 dernières années ou preuve par équivalence pour les entreprises de création récente. Les références présentées devront indiquer l'année de réalisation des prestations, le nom du pouvoir adjudicateur et le montant des prestations. En cas de groupement d'entreprises, le candidat devra justifier des capacités des autres membres. Les candidats pourront compléter leur dossier de candidature sur demande de la personne publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22290001100016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'échéance des présents accords-cadres

Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats par téléchargement à l'adresse du profil acheteur: www.megalisbretagne.org sous la référence Drid18environnement.

Remise des plis: selon les modalités définies à l'article 5-4 du règlement de la consultation. Les documents à joindre à l'appui de l'offre sont décrits à l'art. 5-1 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240066433 📞
Adresse Internet: http://greffe.ta-rennes-juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2018/S 226-517278 (2018-11-20)

Informations complémentaires (2018-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Études environnementales, hydrauliques et hydrologiques. La consultation est scindée en 2 lots et donnera lieu à 2 accords-cadres à bons de commande, en application de l'article 78 — I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante sur la durée d'exécution du marché: — lot nº 1 relatif à la réalisation d'études environnementales, de dossiers réglementaires et assistance au suivi pour le département du Finistère (avec un montant minimum de 350 000 EUR HT et un montant maximum de 900 000 EUR HT sur la durée de l'accord-cadre), — lot nº 2 relatif aux études hydrauliques, hydrologiques, hydromorphologiques, de restauration de la continuité écologique et de génie écologique (avec un montant minimum de 40 000 EUR HT et un montant maximum de 350 000 EUR HT sur la durée de l'accord-cadre).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-13 📅
Date limite de soumission: 2019-01-11 📅
Date de publication: 2018-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 243-556518
Se réfère à l'avis: 2018/S 226-517278
Numéro JO-S: 243

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Source: OJS 2018/S 243-556518 (2018-12-13)

Avis d'attribution de marché (2019-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 390 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des routes et infrastructures de déplacement — 32 boulevard Dupleix, CS 29029

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-09 📅
Date de publication: 2019-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 132-324909
Numéro JO-S: 132

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-03 📅
Nom: TBM Environnement
Commune postale: Auray
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Nom: Alhyange Accoustique
Commune postale: Concarneau
Pays: Finistère 🏙️
Nom: Acri-in
Commune postale: Aubagne
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Nom: Egis Eau
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Pays: Yvelines 🏙️
Nom: Sor'Eau Environnement
Commune postale: Talence
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2019/S 132-324909 (2019-07-09)

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