Études environnementales, hydrauliques et hydrologiques.
La consultation est scindée en 2 lots et donnera lieu à 2 accords-cadres à bons de commande, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante sur la durée d'exécution du marché:
— lot nº 1 relatif à la réalisation d'études environnementales, de dossiers réglementaires et assistance au suivi pour le département du Finistère (avec un montant minimum de 350 000 EUR HT et un montant maximum de 900 000 EUR HT sur la durée de l'accord-cadre),
— lot nº 2 relatif aux études hydrauliques, hydrologiques, hydromorphologiques, de restauration de la continuité écologique et de génie écologique (avec un montant minimum de 40 000 EUR HT et un montant maximum de 350 000 EUR HT sur la durée de l'accord-cadre).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-11-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Finistère
Numéro d'enregistrement national: 22290001100016
Adresse postale:
“Direction des routes et infrastructures de déplacement — 32 boulevard Dupleix — CS 29029”
Commune postale: Quimper Cedex
Code postal: 29196
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 298762480📞
Courrier électronique: drid.sr@finistere.fr📧
Fax: +33 298762580 📠
Région: Finistère🏙️
URL: http://www.finistere.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org🌏 Communication
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org🌏
URL de participation: http://www.megalisbretagne.org🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Études environnementales, hydrauliques et hydrologiques
DRID18ENVIRONNEMENT
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“Études environnementales, hydrauliques et hydrologiques.
La consultation est scindée en 2 lots et donnera lieu à 2 accords-cadres à bons de commande, en...”
Brève description
Études environnementales, hydrauliques et hydrologiques.
La consultation est scindée en 2 lots et donnera lieu à 2 accords-cadres à bons de commande, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante sur la durée d'exécution du marché:
— lot nº 1 relatif à la réalisation d'études environnementales, de dossiers réglementaires et assistance au suivi pour le département du Finistère (avec un montant minimum de 350 000 EUR HT et un montant maximum de 900 000 EUR HT sur la durée de l'accord-cadre),
— lot nº 2 relatif aux études hydrauliques, hydrologiques, hydromorphologiques, de restauration de la continuité écologique et de génie écologique (avec un montant minimum de 40 000 EUR HT et un montant maximum de 350 000 EUR HT sur la durée de l'accord-cadre).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 905 422 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'études environnementales, de dossiers réglementaires et assistance au suivi pour le département du Finistère” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché:
“Réalisation d'études environnementales, de dossiers réglementaires et assistance au suivi pour le département du Finistère.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 670 322 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Une variante «insertion professionnelle» pourra être proposée par le candidat selon les modalités précisées au Cahier des Clauses Particulières 29 (CCP 29)...”
Informations complémentaires
Une variante «insertion professionnelle» pourra être proposée par le candidat selon les modalités précisées au Cahier des Clauses Particulières 29 (CCP 29) — volet social. À l'appui de son offre, le candidat complétera «l'annexe 2 à l'acte d'engagement en cas d'action d'insertion professionnelle» qui servira au jugement des offres sous la forme d'une bonification.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Études hydrauliques, hydrologiques, hydromorphologiques, de restauration de la continuité écologique et de génie écologique” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Études hydrauliques, hydrologiques, hydromorphologiques, de restauration de la continuité écologique et de génie écologique.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 235 100 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque opérateur économique candidat à l'accord-cadre devra fournir les renseignements et documents suivants:
— une lettre de candidature (formulaire DC1)...”
Liste et brève description des conditions
Chaque opérateur économique candidat à l'accord-cadre devra fournir les renseignements et documents suivants:
— une lettre de candidature (formulaire DC1) ou un Document unique de marché européen (DUME) transmis par voie électronique (EDUME au format .xml) ou documents équivalents (ou justificatifs mentionnés à l'article 48 décret),
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires (articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015),
— une déclaration sur l'honneur attestant être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration du candidat: imprimés conseillés DC1 et DC2 à compléter (disponibles sous le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires)...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration du candidat: imprimés conseillés DC1 et DC2 à compléter (disponibles sous le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) dans leur édition en vigueur,
— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre au cours des 3 derniers exercices (rubrique spécifique dans le DC2). S'Il est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les moyens humains et matériels mis en œuvre pour la réalisation de prestations similaires,
— les références similaires à l'objet de l'accord-cadre sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les moyens humains et matériels mis en œuvre pour la réalisation de prestations similaires,
— les références similaires à l'objet de l'accord-cadre sur les 3 dernières années ou preuve par équivalence pour les entreprises de création récente. Les références présentées devront indiquer l'année de réalisation des prestations, le nom du pouvoir adjudicateur et le montant des prestations. En cas de groupement d'entreprises, le candidat devra justifier des capacités des autres membres. Les candidats pourront compléter leur dossier de candidature sur demande de la personne publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-26
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'échéance des présents accords-cadres
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats par téléchargement à l'adresse du profil acheteur: www.megalisbretagne.org sous la référence...”
Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats par téléchargement à l'adresse du profil acheteur: www.megalisbretagne.org sous la référence Drid18environnement.
Remise des plis: selon les modalités définies à l'article 5-4 du règlement de la consultation. Les documents à joindre à l'appui de l'offre sont décrits à l'art. 5-1 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240066433📞
URL: http://greffe.ta-rennes-juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2018/S 226-517278 (2018-11-20)
Informations complémentaires (2018-12-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Études environnementales, hydrauliques et hydrologiques. La consultation est scindée en 2 lots et donnera lieu à 2 accords-cadres à bons de commande, en...”
Brève description
Études environnementales, hydrauliques et hydrologiques. La consultation est scindée en 2 lots et donnera lieu à 2 accords-cadres à bons de commande, en application de l'article 78 — I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante sur la durée d'exécution du marché:
— lot nº 1 relatif à la réalisation d'études environnementales, de dossiers réglementaires et assistance au suivi pour le département du Finistère (avec un montant minimum de 350 000 EUR HT et un montant maximum de 900 000 EUR HT sur la durée de l'accord-cadre),
— lot nº 2 relatif aux études hydrauliques, hydrologiques, hydromorphologiques, de restauration de la continuité écologique et de génie écologique (avec un montant minimum de 40 000 EUR HT et un montant maximum de 350 000 EUR HT sur la durée de l'accord-cadre).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 226-517278
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de remise des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-12-21 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-11 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2018/S 243-556518 (2018-12-13)
Avis d'attribution de marché (2019-07-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction des routes et infrastructures de déplacement — 32 boulevard Dupleix, CS 29029”
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Études environnementales, hydrauliques et hydrologiques.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 390 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 226-517278
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019A247DRIDXX00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Réalisation d'études environnementales, de dossiers réglementaires et assistance au suivi”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: TBM Environnement
Commune postale: Auray
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Alhyange Accoustique
Commune postale: Concarneau
Région: Finistère🏙️
Nom: Acri-in
Commune postale: Aubagne
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019A248DRIDXX00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Études hydrauliques, hydrologiques, hudromorphologiques, de restauration de la continuité écologique et de génie écologique” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Egis Eau
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Région: Yvelines 🏙️
Nom: Sor'Eau Environnement
Commune postale: Talence
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Source: OJS 2019/S 132-324909 (2019-07-09)