Études de repérage et diagnostics avant démolition (plomb, termites, déchets) et diagnostic amiante des bâtiments, enrobés et infrastructures à déconstruire

Société de livraison ouvrages olympiques

Les missions incluent le repérage et les diagnostics avant démolition sur le bâti et les infrastructures existants préalablement aux travaux de démolition liés aux chantiers du village olympique et paralympique et du Cluster des Médias. Il porte aussi sur le repérage d'amiante dans les revêtements routiers préalable aux interventions telles que sciage ou dépose ou démolitions, ou interventions entraînant des poussières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AC Environnement

Qui ?

• Société de livraison ouvrages olympiques

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-14	Avis de marché
2018-12-20	Informations complémentaires
2019-03-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: SOLIDEODIAGDEMOL2
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société de livraison ouvrages olympiques
Adresse postale: 96 boulevard Hausmann
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris2024.org/fr 🌏
Courrier électronique: d.bayeul@ouvrages-olympiques.fr 📧
Téléphone: +33 140062722 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_sIpSaA5WnW&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_sIpSaA5WnW&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-14 📅
Date limite de soumission: 2019-01-14 📅
Date de publication: 2018-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 244-558775
Se réfère à l'avis: 2018/S 202-459625
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

La présente consultation porte sur un accord-cadre sans minimum sans maximum. C'est un accord-cadre à bons de commandes. Les quantités estimatives sont indiquées au DQE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les missions confiées à un contrôleur technique ou à un technicien de la construction comprennent tout ou partie des prestations suivantes:

— le repérage des Matériaux ou produits contenant de l'amiante (MPCA) avant démolition suivant la norme NF X46-020,

— le repérage des peintures, enduits et matériaux contenant du plomb,

— la réalisation d'un état relatif à la présence de termites dans et au droit des bâtiments,

— le diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition,

— les recherches d'amiante dans les revêtements routiers lors d'intervention sur la voirie.

Ces prestations seront à réaliser sur l'ensemble des sites du programme, en 2 phases:

— 1

—— tout ou partie du village olympique à St-Ouen et St-Denis,

—— tout ou partie du village des médias à Dugny,

—— tout ou partie du site du centre de tir à La Courneuve,

—— tout ou partie du site de la plaine sportive au Bourget,

—— tout ou partie du site de VTT, sur la colline d'Élancourt,

— en 2

Valeur estimée hors TVA: 565 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 36 mois à compter de sa notification reconductible tacitement 1 fois pour 36 mois sans que la durée maximale n'excède 72 mois.

Informations complémentaires:

La présente consultation porte sur un accord-cadre sans minimum sans maximum. C'est un accord-cadre à bons de commandes. Les quantités estimatives sont indiquées au DQE.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature, le formulaire DC1 dûment complété,

— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, le pouvoir est à fournir pour l'intégralité des membres du groupement dont le signataire n'est pas le représentant légal,

— si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— un formulaire DC2 dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés destinés à permettre l'évaluation de l'expérience, des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Financement sur ressources propres du pouvoir adjudicateur. Paiement par mandat dans un délai maximum de 60 jours. Une avance de 5 % sera versée au titulaire intéressé dans les conditions de l'art 110 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement. Il est interdit au candidat d'être mandataire de plusieurs groupements. En revanche, il a la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

La durée de l'accord-cadre dépasse les 4 années en raison de l'ampleur du projet, de sa complexité et de son caractère inédit, ne pouvant accepter un changement de prestataire avant l'échéance de cet évènement international

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 83455372900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_sIpSaA5WnW&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_sIpSaA5WnW&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

Obtention du dossier de consultation: par téléchargement sur www.achatpublic.com (rubrique salle des marchés, entreprises, rechercher une consultation).

Remise des plis de candidatures: dépôt électronique uniquement jusqu'à la date et heure limites de remise. Ceux-ci sont déposés sur www.achatpublic.com — les entreprises désirant obtenir des renseignements peuvent poser leur question sur la plateforme http://achatpublic.com/ — les réponses transmises seront adressées à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier de consultation. Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché pour des motifs d'intérêt général (art. 98 du décret 2016-360 du 25.3.2016). Précédente consultation rubrique IV.2.1).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le cas échéant, les voies de recours contre la présente consultation sont les suivantes:

— du référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s),

— du référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 244-558775 (2018-12-14)

Informations complémentaires (2018-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les missions incluent le repérage et les diagnostics avant démolition sur le bâti et les infrastructures existants préalablement aux travaux de démolition liés aux chantiers du Village Olympique et paralympique et du cluster des médias. Il porte aussi sur le repérage d'amiante dans les revêtements routiers préalable aux interventions telles que sciage ou dépose ou démolitions, ou interventions entrainant des poussières.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de laboratoire 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Soc de livraison ouvrages olympiques

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-20 📅
Date limite de soumission: 2019-01-21 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-565896
Se réfère à l'avis: 2018/S 244-558775
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Le date limite de réception des offres est repoussée suite à une modification du CCTP.

Source: OJS 2018/S 246-565896 (2018-12-20)

Avis d'attribution de marché (2019-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 356 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société de livraison des ouvrages olympiques
Adresse postale: 96 boulevard Haussmann

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-20 📅
Date de publication: 2019-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 059-137016
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Le montant indiqué dans le présent avis est un montant estimatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— première phase:

—— tout ou partie du village olympique à Saint-Ouen et Saint-Denis,

— en deuxième phase, la prestation pourra être étendue à tout ou partie des autres sites/ouvrages sous supervision Solideo et potentiellement concernés par les problématiques objet de la mission.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre et des moyens proposés pour exécuter les missions dans de bonnes conditions
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-19 📅
Nom: AC Environnement
Numéro d'enregistrement national: 44135591400298
Adresse postale: 16 rue Marcel Vigneron
Commune postale: Arcueil
Code postal: 94110
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Valeur totale du marché: 356 250 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: Hôtel de Beauvais, 68 rue François Miron
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.caa-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 059-137016 (2019-03-20)

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