Études de repérage et diagnostics avant démolition (plomb, termites, déchets) et diagnostic amiante des bâtiments, enrobés et infrastructures à déconstruire
Les missions incluent le repérage et les diagnostics avant démolition sur le bâti et les infrastructures existants préalablement aux travaux de démolition liés aux chantiers du village olympique et paralympique et du Cluster des Médias. Il porte aussi sur le repérage d'amiante dans les revêtements routiers préalable aux interventions telles que sciage ou dépose ou démolitions, ou interventions entraînant des poussières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études de repérage et diagnostics avant démolition (plomb, termites, déchets) et diagnostic amiante des bâtiments, enrobés et infrastructures à...”
Titre
Études de repérage et diagnostics avant démolition (plomb, termites, déchets) et diagnostic amiante des bâtiments, enrobés et infrastructures à déconstruire
SOLIDEODIAGDEMOL2
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Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“Les missions incluent le repérage et les diagnostics avant démolition sur le bâti et les infrastructures existants préalablement aux travaux de démolition...”
Brève description
Les missions incluent le repérage et les diagnostics avant démolition sur le bâti et les infrastructures existants préalablement aux travaux de démolition liés aux chantiers du village olympique et paralympique et du Cluster des Médias. Il porte aussi sur le repérage d'amiante dans les revêtements routiers préalable aux interventions telles que sciage ou dépose ou démolitions, ou interventions entraînant des poussières.
Les missions confiées à un contrôleur technique ou à un technicien de la construction comprennent tout ou partie des prestations suivantes:
— le repérage des Matériaux ou produits contenant de l'amiante (MPCA) avant démolition suivant la norme NF X46-020,
— le repérage des peintures, enduits et matériaux contenant du plomb,
— la réalisation d'un état relatif à la présence de termites dans et au droit des bâtiments,
— le diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition,
— les recherches d'amiante dans les revêtements routiers lors d'intervention sur la voirie.
Ces prestations seront à réaliser sur l'ensemble des sites du programme, en 2 phases:
— 1 phase:
—— tout ou partie du village olympique à St-Ouen et St-Denis,
—— tout ou partie du village des médias à Dugny,
—— tout ou partie du site du centre de tir à La Courneuve,
—— tout ou partie du site de la plaine sportive au Bourget,
—— tout ou partie du site de VTT, sur la colline d'Élancourt,
— en 2 phase la prestation pourra être étendue à tout ou partie des autres sites/ouvrages sous supervision Solideo et potentiellement concernés par les problématiques objet de la mission.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 565 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 36 mois à compter de sa notification reconductible tacitement 1 fois pour 36 mois sans que...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 36 mois à compter de sa notification reconductible tacitement 1 fois pour 36 mois sans que la durée maximale n'excède 72 mois.
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Informations complémentaires:
“La présente consultation porte sur un accord-cadre sans minimum sans maximum. C'est un accord-cadre à bons de commandes. Les quantités estimatives sont...”
Informations complémentaires
La présente consultation porte sur un accord-cadre sans minimum sans maximum. C'est un accord-cadre à bons de commandes. Les quantités estimatives sont indiquées au DQE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature, le formulaire DC1 dûment complété,
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature, le formulaire DC1 dûment complété,
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, le pouvoir est à fournir pour l'intégralité des membres du groupement dont le signataire n'est pas le représentant légal,
— si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— un formulaire DC2 dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés destinés à permettre l'évaluation de l'expérience, des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Financement sur ressources propres du pouvoir adjudicateur. Paiement par mandat dans un délai maximum de 60 jours. Une avance de 5 % sera versée au...”
Conditions d'exécution du contrat
Financement sur ressources propres du pouvoir adjudicateur. Paiement par mandat dans un délai maximum de 60 jours. Une avance de 5 % sera versée au titulaire intéressé dans les conditions de l'art 110 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement. Il est interdit au candidat d'être mandataire de plusieurs groupements. En revanche, il a la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée de l'accord-cadre dépasse les 4 années en raison de l'ampleur du projet, de sa complexité et de son caractère inédit, ne pouvant accepter un...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
La durée de l'accord-cadre dépasse les 4 années en raison de l'ampleur du projet, de sa complexité et de son caractère inédit, ne pouvant accepter un changement de prestataire avant l'échéance de cet évènement international
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 202-459625
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-14
15:00 📅
“Obtention du dossier de consultation: par téléchargement sur www.achatpublic.com (rubrique salle des marchés, entreprises, rechercher une...”
Obtention du dossier de consultation: par téléchargement sur www.achatpublic.com (rubrique salle des marchés, entreprises, rechercher une consultation).
Remise des plis de candidatures: dépôt électronique uniquement jusqu'à la date et heure limites de remise. Ceux-ci sont déposés sur www.achatpublic.com — les entreprises désirant obtenir des renseignements peuvent poser leur question sur la plateforme http://achatpublic.com/ — les réponses transmises seront adressées à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier de consultation. Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché pour des motifs d'intérêt général (art. 98 du décret 2016-360 du 25.3.2016). Précédente consultation rubrique IV.2.1).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le cas échéant, les voies de recours contre la présente consultation sont les suivantes:
— du référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s),
— du référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le cas échéant, les voies de recours contre la présente consultation sont les suivantes:
— du référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s),
— du référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 244-558775 (2018-12-14)
Informations complémentaires (2018-12-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Soc de livraison ouvrages olympiques
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Etudes de repérage et diagnostics avant démolition (plomb, termites, déchets) et diagnostic amiante des bâtiments, enrobés et infrastructures à...”
Titre
Etudes de repérage et diagnostics avant démolition (plomb, termites, déchets) et diagnostic amiante des bâtiments, enrobés et infrastructures à déconstruire
SOLIDEODIAGDEMOL2
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Brève description:
“Les missions incluent le repérage et les diagnostics avant démolition sur le bâti et les infrastructures existants préalablement aux travaux de démolition...”
Brève description
Les missions incluent le repérage et les diagnostics avant démolition sur le bâti et les infrastructures existants préalablement aux travaux de démolition liés aux chantiers du Village Olympique et paralympique et du cluster des médias. Il porte aussi sur le repérage d'amiante dans les revêtements routiers préalable aux interventions telles que sciage ou dépose ou démolitions, ou interventions entrainant des poussières.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 244-558775
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-01-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-21 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-01-14 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-21 📅
L'heure: 15:00
Autres informations complémentaires
“Le date limite de réception des offres est repoussée suite à une modification du CCTP.”
Source: OJS 2018/S 246-565896 (2018-12-20)
Avis d'attribution de marché (2019-03-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société de livraison des ouvrages olympiques
Adresse postale: 96 boulevard Haussmann
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 356 250 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Description du marché:
“Les missions confiées à un contrôleur technique ou à un technicien de la construction comprennent tout ou partie des prestations suivantes:
— le repérage...”
Description du marché
Les missions confiées à un contrôleur technique ou à un technicien de la construction comprennent tout ou partie des prestations suivantes:
— le repérage des Matériaux ou produits contenant de l'amiante (MPCA) avant démolition suivant la norme NF X46-020,
— le repérage des peintures, enduits et matériaux contenant du plomb,
— la réalisation d'un état relatif à la présence de termites dans et au droit des bâtiments,
— le diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition,
— les recherches d'amiante dans les revêtements routiers lors d'intervention sur la voirie.
Ces prestations seront à réaliser sur l'ensemble des sites du programme, en 2 phases:
— première phase:
—— tout ou partie du village olympique à Saint-Ouen et Saint-Denis,
—— tout ou partie du village des médias à Dugny,
—— tout ou partie du site du centre de tir à La Courneuve,
—— tout ou partie du site de la plaine sportive au Bourget,
—— tout ou partie du site de VTT, sur la colline d'Élancourt,
— en deuxième phase, la prestation pourra être étendue à tout ou partie des autres sites/ouvrages sous supervision Solideo et potentiellement concernés par les problématiques objet de la mission.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre et des moyens proposés pour exécuter les missions dans de bonnes conditions”
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 244-558775
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-00019
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mission de repérage et de diagnostics préalable avant travaux et avant démolition”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: AC Environnement
Numéro d'enregistrement national: 44135591400298
Adresse postale: 16 rue Marcel Vigneron
Commune postale: Arcueil
Code postal: 94110
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.achatpublic.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 356 250 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Le montant indiqué dans le présent avis est un montant estimatif.
Organe de révision
Nom: Cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: Hôtel de Beauvais, 68 rue François Miron
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.caa-paris@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: Hôtel de Beauvais, 68 rue François Miron
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.caa-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 059-137016 (2019-03-20)