Études de faisabilité et missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'opérations de restructuration de locaux commerciaux sur le territoire de la commune de Saint-Chamond

Ville de Saint-Chamond

La présente consultation a pour objet de confier au fur et à mesure des besoins, dans le cadre d'un marché de type accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, à un prestataire spécialisé des études de faisabilité et le cas échéant, des missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'opérations de restructuration de locaux commerciaux sur le territoire de la commune de Saint-Chamond. La présente consultation relève de la réglementation relative aux marchés publics constituée par l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et son décret d'application nº 2016-360 du 25.3.2016. La présente consultation est menée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25 et 66 à 68 dudit décret.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-30 Avis de marché
2019-01-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture d'intérieur
Numéro de référence: 18aomm035
Brève description:
La présente consultation a pour objet de confier au fur et à mesure des besoins, dans le cadre d'un marché de type accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, à un prestataire spécialisé des études de faisabilité et le cas échéant, des missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'opérations de restructuration de locaux commerciaux sur le territoire de la commune de Saint-Chamond. La présente consultation relève de la réglementation relative aux marchés publics constituée par l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et son décret d'application nº 2016-360 du 25.3.2016. La présente consultation est menée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25 et 66 à 68 dudit décret.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture d'intérieur 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conduite des travaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Chamond
Adresse postale: Avenue Antoine Pinay
Code postal: 42400
Commune postale: Saint-Chamond
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-chamond.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@saint-chamond.fr 📧
URL des documents: http://loire.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://loire.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-30 📅
Date limite de soumission: 2018-10-05 📅
Date de publication: 2018-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 167-380804
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — La date d'ouverture des offres est indiquée à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, passé pour une première période de 1 an à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois pour une année par tacite reconduction, sa durée globale ne pouvant excéder 4 ans.
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Description des options:
Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en œuvre les dispositions de l'article 30.i-7 et celles des articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Capacité technique et professionnelle:
Pour prouver leurs capacités techniques et professionnelles, les candidats doivent justifier par tout moyen de preuve qu'ils sont des professionnels du secteur d'activité, bureaux d'études spécialisés en agencement de commerce de moins de 200 m

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420207900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://loire.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://loire.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Chamond: direction commande publique
Adresse postale: Avenue Antoine Pinay, CS 80148
Commune postale: Saint-Chamond Cedex
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: http://loire.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2018/S 167-380804 (2018-08-30)
Avis d'attribution de marché (2019-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de confier au fur et à mesure des besoins, dans le cadre d'un marché de type accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, à un prestataire spécialisé des études de faisabilité et le cas échéant, des missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'opérations de restructuration de locaux commerciaux sur le territoire de la commune de Saint-Chamond. La présente consultation relève de la réglementation relative aux marchés publics constituée par l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et son décret d'application nº 2016-360 du 25.3.2016. La présente consultation est menée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25 et 66 à 68 dudit décret.
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Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: avenue Antoine Pinay

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-21 📅
Date de publication: 2019-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 017-036435
Se réfère à l'avis: 2018/S 167-380804
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Il s'agit d'un montant scénario comparé. Le présent accord-cadre mono attributaire est conclu sans minimum ni maximum annuels. À titre indicatif le montant annuel des prestations est d'environ 50 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de confier au fur et à mesure des besoins, dans le cadre d'un marché de type accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, à un prestataire spécialisé des études de faisabilité et le cas échéant, des missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'opérations de restructuration de locaux commerciaux sur le territoire de la commune de Saint-Chamond.
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La présente consultation relève de la réglementation relative aux marchés publics constituée par l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et son décret d'application nº 2016-360 du 25.3.2016.
La présente consultation est menée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25 et 66 à 68 dudit décret.
Description des options:
Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en œuvre les dispositions de l'article 30.i-7 et celles des articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.016 relatif aux marchés publics.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-03 📅
Nom: Cristal A.B
Adresse postale: 6 route des Cyclotouristes
Commune postale: Villars
Code postal: 42390
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 58 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2019/S 017-036435 (2019-01-21)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Loire
Produits/services:
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