Études de faisabilité et missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'opérations de restructuration de locaux commerciaux sur le territoire de la commune de Saint-Chamond
La présente consultation a pour objet de confier au fur et à mesure des besoins, dans le cadre d'un marché de type accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, à un prestataire spécialisé des études de faisabilité et le cas échéant, des missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'opérations de restructuration de locaux commerciaux sur le territoire de la commune de Saint-Chamond. La présente consultation relève de la réglementation relative aux marchés publics constituée par l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et son décret d'application nº 2016-360 du 25.3.2016. La présente consultation est menée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25 et 66 à 68 dudit décret.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études de faisabilité et missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'opérations de restructuration de locaux commerciaux sur le territoire de la...”
Titre
Études de faisabilité et missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'opérations de restructuration de locaux commerciaux sur le territoire de la commune de Saint-Chamond
18aomm035
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Produits/services: Services d'architecture d'intérieur📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de confier au fur et à mesure des besoins, dans le cadre d'un marché de type accord-cadre à bons de commande...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de confier au fur et à mesure des besoins, dans le cadre d'un marché de type accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, à un prestataire spécialisé des études de faisabilité et le cas échéant, des missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'opérations de restructuration de locaux commerciaux sur le territoire de la commune de Saint-Chamond. La présente consultation relève de la réglementation relative aux marchés publics constituée par l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et son décret d'application nº 2016-360 du 25.3.2016. La présente consultation est menée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25 et 66 à 68 dudit décret.
La présente consultation a pour objet de confier au fur et à mesure des besoins, dans le cadre d'un marché de type accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, à un prestataire spécialisé des études de faisabilité et le cas échéant, des missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'opérations de restructuration de locaux commerciaux sur le territoire de la commune de Saint-Chamond. La présente consultation relève de la réglementation relative aux marchés publics constituée par l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et son décret d'application nº 2016-360 du 25.3.2016. La présente consultation est menée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25 et 66 à 68 dudit décret.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, passé pour une première période de 1 an à compter de sa notification. Il est...”
Description des renouvellements
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, passé pour une première période de 1 an à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois pour une année par tacite reconduction, sa durée globale ne pouvant excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître...”
Description des options
Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en œuvre les dispositions de l'article 30.i-7 et celles des articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour prouver leurs capacités techniques et professionnelles, les candidats doivent justifier par tout moyen de preuve qu'ils sont des professionnels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour prouver leurs capacités techniques et professionnelles, les candidats doivent justifier par tout moyen de preuve qu'ils sont des professionnels du secteur d'activité, bureaux d'études spécialisés en agencement de commerce de moins de 200 m et disposent des compétences professionnelles nécessaires pour l'exécution des prestations objet du marché. De plus, les candidats produisent une sélection significative au moins 5 références récentes, détaillées (maître d'ouvrage, nature et coût de l'opération, étendue de la mission assurée par le candidat) avec attestations établies par les donneurs d'ordre prouvant la réalisation d'opérations d'agencement de commerce de moins de 200 m, (pour les sociétés nouvellement créées tout autre justificatif de nature à permettre d'apprécier les qualifications /compétences professionnelles et expériences de son personnel).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-09
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — La date...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — La date d'ouverture des offres est indiquée à titre indicatif.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2018/S 167-380804 (2018-08-30)
Avis d'attribution de marché (2019-01-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: avenue Antoine Pinay
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études de faisabilité et missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'opérations de restructuration de locaux commerciaux
18aomm035”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de confier au fur et à mesure des besoins, dans le cadre d'un marché de type accord-cadre à bons de commande...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de confier au fur et à mesure des besoins, dans le cadre d'un marché de type accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, à un prestataire spécialisé des études de faisabilité et le cas échéant, des missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'opérations de restructuration de locaux commerciaux sur le territoire de la commune de Saint-Chamond.
La présente consultation relève de la réglementation relative aux marchés publics constituée par l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et son décret d'application nº 2016-360 du 25.3.2016.
La présente consultation est menée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25 et 66 à 68 dudit décret.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de confier au fur et à mesure des besoins, dans le cadre d'un marché de type accord-cadre à bons de commande...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet de confier au fur et à mesure des besoins, dans le cadre d'un marché de type accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, à un prestataire spécialisé des études de faisabilité et le cas échéant, des missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'opérations de restructuration de locaux commerciaux sur le territoire de la commune de Saint-Chamond.
La présente consultation relève de la réglementation relative aux marchés publics constituée par l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et son décret d'application nº 2016-360 du 25.3.2016.
La présente consultation est menée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25 et 66 à 68 dudit décret.
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Description des options:
“Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître...”
Description des options
Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en œuvre les dispositions de l'article 30.i-7 et celles des articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.016 relatif aux marchés publics.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 167-380804
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Cristal A.B
Adresse postale: 6 route des Cyclotouristes
Commune postale: Villars
Code postal: 42390
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58 300 💰
“Il s'agit d'un montant scénario comparé. Le présent accord-cadre mono attributaire est conclu sans minimum ni maximum annuels. À titre indicatif le montant...”
Il s'agit d'un montant scénario comparé. Le présent accord-cadre mono attributaire est conclu sans minimum ni maximum annuels. À titre indicatif le montant annuel des prestations est d'environ 50 000 EUR HT.
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Source: OJS 2019/S 017-036435 (2019-01-21)