Avis d'attribution de marché (2019-06-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.samrp@departement13.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://marches.departement13.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études de circulation sur les voies départementales. 3 lots géographiques
2018-0060”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description: Études de circulation sur les voies départementales. 3 lots géographiques.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement d'Aix-en-Provence
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de la circulation routière📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: Arrondissement d'Aix-en-Provence.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation des interventions
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Description
Informations complémentaires: Montant annuel minimum HT 30 000 EUR, montant annuel maximum HT 350 000 EUR.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement d'Arles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Arrondissement d'Arles.
Informations complémentaires: Montant annuel minimum HT 12 500 EUR, montant annuel maximum HT 300 000 EUR.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement de Marseille-Étang-de-Berre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Arrondissement de Marseille-Étang-de-Berre.
Informations complémentaires: Montant annuel mini HT 22 000 EUR, montant annuel maximum HT 250 000 EUR.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 125-285501
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-274
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Études de circulation sur les voies départementales — lot 1 Aix-en-Provence
Date de conclusion du contrat: 2019-02-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Transmobilités SARL
Adresse postale: 16 route de la Gavotte
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-311
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Études de circulation sur les voies départementales — lot 2 Arles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019-286
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Études de circulation — lot 3 Marseille — Étang-de-Berre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccra
Adresse postale: place Félix Baret — CS 800001
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (CE 16.7.2007, Sté Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité pour chacun des lots comptant l'indication du jour du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https//marches.departement13.fr — Cet avis sera consultable sous la référence: 2018-0060aa.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 112-275481 (2019-06-11)