Objet Champ d'application du marché
Titre: Études d'impact et conduite d'opérations d'aménagement foncier
00004260
Produits/services: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction📦
Brève description: Études d'impact et conduite d'opérations d'aménagement foncier.
Valeur estimée hors TVA: EUR 241666.68 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étude d'impact Geispolsheim-Fegersheim-Lipsheim
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché: Étude d'impact Geispolsheim-Fegersheim-Lipsheim.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 83333.34 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: GCO Étude d'impact Vendenheim-Bietlenheim-Geudertheim-Hoerdt-Weyersheim
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: GCO Étude d'impact Vendenheim-Bietlenheim-Geudertheim-Hoerdt-Weyersheim.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 158333.34 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-05
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 190-429857 (2018-09-28)