Études complémentaires relatives à des DOCOB Natura 2000

DDTM des Pyrénées-Atlantiques

La consultation porte sur des prestations de services ayant pour objectifs d'une part de compléter 2 Documents d'objectifs (DOCOB) existants partiellement approuvés sur les sites Natura 2000 «La Nivelle (estuaire, Barthes et cours d'eau)» — FR7200785 et «Montagnes des Aldudes» FR7200756, et d'autre part de reprendre l'élaboration du DOCOB du site Natura 2000 «Vallée de la Nive des Aldudes, col de Lindux» — fr7212012) qui n'a pas été approuvé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Office National des Forêts

Qui ?

• DDTM des Pyrénées-Atlantiques

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-06	Avis de marché
2018-06-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion des ressources naturelles et de planification de la stratégie de conservation
Numéro de référence: DDTM64-SDREM-2018-001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion des ressources naturelles et de planification de la stratégie de conservation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion des ressources naturelles et de planification de la stratégie de conservation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DDTM des Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: Cité administrative, boulevard Tourasse, CS 57577
Code postal: 64032
Commune postale: Pau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: ddtm-drem@pyrenees-atlantiques.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 559808600 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-06 📅
Date limite de soumission: 2018-03-12 📅
Date de publication: 2018-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 027-058928
Numéro JO-S: 27

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Reprise de la cartographie des habitats naturels du DOCOB du site Natura 2000 «Montagnes des Aldudes» Fr7200756
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'objet du présent marché vise la reprise de la cartographie des habitats naturels du site habitats FR7200756 «Montagnes des Aldudes», pour l'intégralité du site à l'exception des habitats forestiers, ainsi que des éléments du DOCOB qui découlent de cette cartographie:

— évaluation de l'état de conservation et de l'enjeu de conservation des habitats d'intérêt communautaire,

— mise à jour voire production des fiches habitat,

— mise à jour du formulaire standard des données du site.

Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: Reprise du diagnostic écologique — partie Habitats — du DOCOB du site Natura 2000 «La Nivelle (estuaire, Barthes et cours d'eau)» Fr7200785
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot porte sur la réalisation de la partie «habitats naturels» du docob du site Fr7200785.

Intitulé du lot: Élaboration du DOCOB du site Natura 2000 «Vallée de la Nive des Aldudes, col de Lindux» — fr7212012
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent lot porte sur l'élaboration du DOCOB du site FR7212012 «Vallée de la Nive des Aldudes, col de Lindux», zone de protection spéciale désignée par arrêté ministériel du 6.4.2006.

Durée de l'accord: 28 mois

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sdrem
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 027-058928 (2018-02-06)

Avis d'attribution de marché (2018-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur des prestations de services ayant pour objectifs d'une part de compléter 2 documents d'objectifs (Docob) existants partiellement approuvés sur les sites Natura 2000 «La Nivelle (estuaire, Barthes et cours d'eau)» fr7200785 et «Montagnes des Aldudes» Fr7200756, et d'autre part de reprendre l'élaboration du Docob du site Natura 2000 «Vallée de la Nive des Aldudes, col de Lindux» — fr7212012) qui n'a pas été approuvé.

Valeur totale du marché: 47862.48 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ddtm des Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: cité administrative, boulevard Tourasse, Cs57577

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-18 📅
Date de publication: 2018-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 115-262334
Se réfère à l'avis: 2018/S 027-058928
Numéro JO-S: 115

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Reprise de la cartographie des habitats naturels du Docob du site Natura 2000 «Montagnes des Aldudes» Fr7200756
Brève description:

Reprise de la cartographie des habitats naturels du Docob du site Natura 2000 «Montagnes des Aldudes» Fr7200756.

Intitulé du lot: Reprise du diagnostic écologique — partie Habitats — du Docob du site Natura 2000 «La Nivelle (estuaire, Barthes et cours d'eau)» Fr7200785
Brève description:

Reprise du diagnostic écologique — partie Habitats — du Docob du site Natura 2000 «La Nivelle (estuaire, Barthes et cours d'eau)» Fr7200785.

Intitulé du lot: Élaboration du Docob du site Natura 2000 «Vallée de la Nive des Aldudes, col de Lindux» fr7212012
Brève description:

Élaboration du Docob du site Natura 2000 «Vallée de la Nive des Aldudes, col de Lindux» fr7212012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-31 📅
Source: OJS 2018/S 115-262334 (2018-06-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services relatifs à l'environnement (>20)

Gestion environnementale (>20)

Planification environnementale (2)