Études agro-pédologiques et analyses d'eau

Conseil départemental des Hauts-de-Seine

La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande au sens de l'article 80 dudit décret.
Le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit:
— montant minimum annuel de 25 000 EUR (HT),
— montant maximum annuel de 125 000 EUR (HT).
Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction de l'accord-cadre. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les prestations seront réglées sur la base de prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-07	Avis de marché
2018-06-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: 2018-106
Brève description:

La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande au sens de l'article 80 dudit décret. Le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit: — montant minimum annuel de 25 000 EUR (HT), — montant maximum annuel de 125 000 EUR (HT). Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction de l'accord-cadre. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les prestations seront réglées sur la base de prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2/16 bd Soufflot
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr 🌏
Courrier électronique: scastellani@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: +33 147293157 📞
Fax: +33 147294070 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=296559&orgAcronyme=f4g 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-07 📅
Date limite de soumission: 2018-03-19 📅
Date de publication: 2018-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 027-059084
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Conditions de participation des concurrents: en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme juridique différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. En effet, l'exécution des prestations exige une grande réactivité. L'objectif est donc d'assurer que l'ensemble des prestations seront réalisées, même en cas de défaillance d'une entreprise membre du groupement, dans le respect du coût et des délais imposés. Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Toutefois, conformément à l'article 45-i du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Mode de règlement du marche et modalités de financement: le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global défini par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique délai commençant à courir à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget général et aux budgets annexes du département. Critères de sélection des candidatures: les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières la pondération des sous critères de jugement des offres est détaillée au règlement de la consultation. Conditions d'envoi ou de remise des plis: tous les renseignements relatifs au dépôt des offres par transmission sous support papier ou par transmission électronique sont détaillés au règlement de la consultation. Conditions de dépôt des offres sous support papier: Département des Hauts-de-Seine — direction de la commande publique — 10

Informations complémentaires

Conditions de participation des concurrents: en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme juridique différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. En effet, l'exécution des prestations exige une grande réactivité. L'objectif est donc d'assurer que l'ensemble des prestations seront réalisées, même en cas de défaillance d'une entreprise membre du groupement, dans le respect du coût et des délais imposés.

Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Toutefois, conformément à l'article 45-i du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Mode de règlement du marche et modalités de financement: le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global défini par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique délai commençant à courir à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget général et aux budgets annexes du département. Critères de sélection des candidatures: les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières la pondération des sous critères de jugement des offres est détaillée au règlement de la consultation. Conditions d'envoi ou de remise des plis: tous les renseignements relatifs au dépôt des offres par transmission sous support papier ou par transmission électronique sont détaillés au règlement de la consultation. Conditions de dépôt des offres sous support papier: Département des Hauts-de-Seine — direction de la commande publique — 10

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit:

— montant minimum annuel de 25 000 EUR (HT),

— montant maximum annuel de 125 000 EUR (HT).

Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction de l'accord-cadre. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les prestations seront réglées sur la base de prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires.

Les prestations recouvrent les études agro-pédologiques comprenant notamment les sondages pédologiques, les profils pédologiques, les analyses physico-chimiques de sol en laboratoire, l'étude de la biomasse microbienne, l'étude de la faune du sol, les conseils et diagnostics sur terrains de sports de haut niveau et l'élaboration de documents techniques (rapports de synthèse, notes techniques, rendus Powerpoint) avec, le cas échéant, les préconisations en fonction des objectifs fixés. Ce marché comporte également les analyses d'eau avec les interprétations en fonction des différents usages (eau d'arrosage, plans d'eau de pêche, mares, aires de jeux...).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois, il est renouvelable 3 fois, par reconduction expresse, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) dûment complétée,

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...),

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur signée (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département signé en original) indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste de références professionnelles dans le domaine des prestations demandées, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Clause environnementale: conformément à l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, la présente consultation comporte des éléments à caractère environnemental, à savoir le respect des documents suivants: référentiel EVE (Espace végétal écologique) d'Écocert téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.ecocert.fr/eve-espaces-vegetaux-ecologiques

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22920050600157
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=296559&orgAcronyme=f4g 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique
Adresse postale: 2 à 16 boulevard Soufflot
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92015
Point de contact: Hôtel du Département, 10ème étage, bureau 10.04
Courrier électronique: dcpuqj@hauts-de-seine.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À la fin du marché.

Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Toutefois, conformément à l'article 45-i du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Mode de règlement du marche et modalités de financement: le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global défini par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique délai commençant à courir à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget général et aux budgets annexes du département. Critères de sélection des candidatures: les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières la pondération des sous critères de jugement des offres est détaillée au règlement de la consultation. Conditions d'envoi ou de remise des plis: tous les renseignements relatifs au dépôt des offres par transmission sous support papier ou par transmission électronique sont détaillés au règlement de la consultation. Conditions de dépôt des offres sous support papier: Département des Hauts-de-Seine — direction de la commande publique — 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergypontoise.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 027-059084 (2018-02-07)

Avis d'attribution de marché (2018-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande au sens de l'article 80 dudit décret. Le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit: — montant minimum annuel de 25 000 EUR (H.T.), — Montant maximum annuel de 125 000 EUR (H.T.). Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction de l'accord-cadre. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les prestations seront réglées sur la base de prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires

Valeur totale du marché: 74327.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cons. Départ. Des Hauts-De-Seine
Adresse postale: 2/16, bld soufflot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-18 📅
Date de publication: 2018-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 117-266377
Se réfère à l'avis: 2018/S 027-059084
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Le marché a été notifié le 6.6.2018 au groupement d'entreprises hydrasol sas / sol paysage / novarea pour un montant minimum annuel de 25 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 125 000 EUR (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— montant minimum annuel de 25 000 EUR (H.T.),

— Montant maximum annuel de 125 000 EUR (H.T.). Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction de l'accord-cadre. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les prestations seront réglées sur la base de prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-De-Seine

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-04 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 bld de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 bld de l'Hautil
Source: OJS 2018/S 117-266377 (2018-06-18)

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