Études agro-pédologiques et analyses d'eau

Brève description

La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande au sens de l'article 80 dudit décret.

Le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit:

— montant minimum annuel de 25 000 EUR (HT),

— montant maximum annuel de 125 000 EUR (HT).

Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction de l'accord-cadre. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les prestations seront réglées sur la base de prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires.

Informations complémentaires

Conditions de participation des concurrents: en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme juridique différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. En effet, l'exécution des prestations exige une grande réactivité. L'objectif est donc d'assurer que l'ensemble des prestations seront réalisées, même en cas de défaillance d'une entreprise membre du groupement, dans le respect du coût et des délais imposés.

Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Toutefois, conformément à l'article 45-i du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Mode de règlement du marche et modalités de financement: le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global défini par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique délai commençant à courir à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget général et aux budgets annexes du département. Critères de sélection des candidatures: les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières la pondération des sous critères de jugement des offres est détaillée au règlement de la consultation. Conditions d'envoi ou de remise des plis: tous les renseignements relatifs au dépôt des offres par transmission sous support papier ou par transmission électronique sont détaillés au règlement de la consultation. Conditions de dépôt des offres sous support papier: Département des Hauts-de-Seine — direction de la commande publique — 10