Étude relative à la sécurisation de l'alimentation en eau potable en Île-de-France

Smgsevesc

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude pour établir un état des lieux, administratif technique et environnemental, du niveau de sécurisation de l'alimentation en eau potable de la région Île-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-30.

Qui ?

• Smgsevesc

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-30	Avis de marché

Avis de marché (2018-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 2018-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Smgsevesc
Adresse postale: 12 rue Mansart
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.etaso.fr 🌏
Courrier électronique: a.chaulet@etaso.fr 📧
Téléphone: +33 139232260 📞
Fax: +33 139232274 📠
URL des documents: http://smgsevesc.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://smgsevesc.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-30 📅
Date limite de soumission: 2018-03-15 📅
Date de publication: 2018-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 023-049636
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

A. Délais d'exécution et durée: Le délai d'exécution de chacune des phases est de: — étape 1 : 3 mois, — étape 2 : 3 mois, — étape 3 : 3 mois. Ce délai court à compter de la date indiquée ou à défaut de la date de notification de l'ordre de service. La durée totale du marché incluant les délais de validations du groupement de commandes est de 1 an. B. Critères de jugement des offres: L'offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée en fonction des critères pondérés suivants: I. Le critère «valeur technique» (pondéré à 70 points) sera apprécié au regard des sous-critères suivants: a) qualité et cohérence de la note méthodologique: sur 35 points; b) composition de l'organigramme, compétences des intervenants, responsabilités et tâches affectées à chacun des intervenants: sur 30 points; c) planning prévisionnel: sur 5 points: II. Le critère «prix» (pondéré à 30 points) C. Délai de validité des offres: Le délai de validitédes offres est fixé à cent quatre-vingt jours à compter de la date limite de réception des offres. D. Autres: La valeur estimée et la date d'ouverture des offres renseignées dans le présent avis sont données à titre indicatif et n'engagent pas le pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires

A. Délais d'exécution et durée:

Le délai d'exécution de chacune des phases est de:

— étape 1 : 3 mois,

— étape 2 : 3 mois,

— étape 3 : 3 mois.

Ce délai court à compter de la date indiquée ou à défaut de la date de notification de l'ordre de service. La durée totale du marché incluant les délais de validations du groupement de commandes est de 1 an.

B. Critères de jugement des offres:

L'offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée en fonction des critères pondérés suivants:

I. Le critère «valeur technique» (pondéré à 70 points) sera apprécié au regard des sous-critères suivants:

a) qualité et cohérence de la note méthodologique: sur 35 points;

b) composition de l'organigramme, compétences des intervenants, responsabilités et tâches affectées à chacun des intervenants: sur 30 points;

c) planning prévisionnel: sur 5 points:

II. Le critère «prix» (pondéré à 30 points)

C. Délai de validité des offres:

Le délai de validitédes offres est fixé à cent quatre-vingt jours à compter de la date limite de réception des offres.

D. Autres:

La valeur estimée et la date d'ouverture des offres renseignées dans le présent avis sont données à titre indicatif et n'engagent pas le pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, après négociations, ayant pour objet la réalisation de services similaires dans les conditions prévues par la réglementation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

2) pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise;

3) si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés;

Situation économique et financière:

4) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

5) déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

6) bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

Capacité technique et professionnelle:

7) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

8) indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

9) présentation d'une liste des principaux services, similaires à ceux objets de la consultation indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance est conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance conformément aux dispositions de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le titulaire ne pourra pas substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget du SMGSEVESC. Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Le présent marché est traité à prix global et forfaitaire. Les prix du marché sont hors TVA et sont actualisables selon les modalités prévues au marché. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception complète et conforme de la facture et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires. Paiement par virement au compte du titulaire. Une avance pourra être accordée au titulaire. Les paiements sont effectués après service fait, par acomptes mensuels.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur public est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur public tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://smgsevesc.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://smgsevesc.e-marchespublics.com 🌏
Pays: Yvelines 🏙️

Référence
Informations complémentaires

A. Délais d'exécution et durée:

Le délai d'exécution de chacune des phases est de:

— étape 1 : 3 mois,

— étape 2 : 3 mois,

— étape 3 : 3 mois.

Ce délai court à compter de la date indiquée ou à défaut de la date de notification de l'ordre de service. La durée totale du marché incluant les délais de validations du groupement de commandes est de 1 an.

B. Critères de jugement des offres:

L'offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée en fonction des critères pondérés suivants:

I. Le critère «valeur technique» (pondéré à 70 points) sera apprécié au regard des sous-critères suivants:

a) qualité et cohérence de la note méthodologique: sur 35 points;

b) composition de l'organigramme, compétences des intervenants, responsabilités et tâches affectées à chacun des intervenants: sur 30 points;

c) planning prévisionnel: sur 5 points:

II. Le critère «prix» (pondéré à 30 points)

C. Délai de validité des offres:

Le délai de validitédes offres est fixé à cent quatre-vingt jours à compter de la date limite de réception des offres.

D. Autres:

La valeur estimée et la date d'ouverture des offres renseignées dans le présent avis sont données à titre indicatif et n'engagent pas le pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 023-049636 (2018-01-30)

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