Étude préalable au transfert de compétence de l'eau potable et de l'assainissement collectif à la Communauté de communes Porte Océane du Limousin

CC Porte Océane du Limousin (POL)

Étude patrimoniale d'analyse du fonctionnement, de transfert des compétences et de schémas directeurs pour l'eau potable et l'assainissement des 13 communes qui composent l'établissement public intercommunal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-22.

Qui ?

• CC Porte Océane du Limousin (POL)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-22	Avis de marché

Avis de marché (2018-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
Numéro de référence: 18/TRANSF/COMP/AEP/EU
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Porte Océane du Limousin (POL)
Adresse postale: 1 avenue Voltaire
Code postal: 87200
Commune postale: Saint-Junien
Contact
Adresse Internet: http://www.porteoceane-dulimousin.fr 🌏
Courrier électronique: pdelbos@saint-junien.fr 📧
URL des documents: http://cc-pol87.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cc-pol87.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-22 📅
Date limite de soumission: 2018-12-27 📅
Date de publication: 2018-11-24 📅
Date de début: 2019-01-14 📅
Date de fin: 2020-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 227-519656
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Financement des études: budget principal de la Communauté de communes Porte Océane du Limousin (61), ressources propres. Délai global de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement ou équivalents.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations seront attribuées par marché unique, les objectifs et attentes du maître d'ouvrage sont décrits au cahier des charges techniques qui scinde les études en une tranche ferme décomposée en 3 phases dont la dernière comporte 2 parties distinctes, et des tranches optionnelles.

Description des options:

5 tranches optionnelles sont identifiées aux différentes phases de la mission, dont les conditions d'affermissement sont définies au cahier des charges.

En cas de non affermissement de ces tranches, aucune indemnité d'attente ou de dédit ne sera versée au titulaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le nombre minimal de candidats admis à présenter est indiqué sous réserve d'un nombre suffisant de réponses.

La procédure restreinte est justifiée par les garanties, capacités et références professionnelles spécifiques dont les candidats doivent disposer et présenter avant d'être habilités à présenter une offre.

Les critères de sélection des candidatures sont précisés au règlement particulier de la consultation.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2019-01-14 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public intercommunal
Contact
URL des documents: http://cc-pol87.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: M. le directeur des services techniques
Adresse postale: Centre technique de la Croix Blanche
Téléphone: +33 555430330 📞
Courrier électronique: mburguet@saint-junien.fr 📧
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Adresse Internet: http://cc-pol87.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Financement des études: budget principal de la Communauté de communes Porte Océane du Limousin (61), ressources propres.

Délai global de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement ou équivalents.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies et délais de recours sont précisés à l'article 25 du règlement particulier de la consultation.

Source: OJS 2018/S 227-519656 (2018-11-22)

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