Étude patrimoniale d'analyse du fonctionnement, de transfert des compétences et de schémas directeurs pour l'eau potable et l'assainissement des 13 communes qui composent l'établissement public intercommunal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-27.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-22.
Avis de marché (2018-11-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CC Porte Océane du Limousin (POL)
Adresse postale: 1 avenue Voltaire
Commune postale: Saint-Junien
Code postal: 87200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pdelbos@saint-junien.fr📧
Région: Haute-Vienne🏙️
URL: http://www.porteoceane-dulimousin.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://cc-pol87.e-marchespublics.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: M. le directeur des services techniques
Adresse postale: Centre technique de la Croix Blanche
Commune postale: Saint-Junien
Code postal: 87200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555430330📞
Courrier électronique: mburguet@saint-junien.fr📧
Région: Haute-Vienne🏙️
URL: http://cc-pol87.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL de participation: http://cc-pol87.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public intercommunal
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude préalable au transfert de compétence de l'eau potable et de l'assainissement collectif à la Communauté de communes Porte Océane du...”
Titre
Étude préalable au transfert de compétence de l'eau potable et de l'assainissement collectif à la Communauté de communes Porte Océane du Limousin
18/TRANSF/COMP/AEP/EU
Étude patrimoniale d'analyse du fonctionnement, de transfert des compétences et de schémas directeurs pour l'eau potable et l'assainissement des 13 communes qui composent l'établissement public intercommunal.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché:
“Les prestations seront attribuées par marché unique, les objectifs et attentes du maître d'ouvrage sont décrits au cahier des charges techniques qui scinde...”
Description du marché
Les prestations seront attribuées par marché unique, les objectifs et attentes du maître d'ouvrage sont décrits au cahier des charges techniques qui scinde les études en une tranche ferme décomposée en 3 phases dont la dernière comporte 2 parties distinctes, et des tranches optionnelles.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-14 📅
Date de fin: 2020-01-06 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre minimal de candidats admis à présenter est indiqué sous réserve d'un nombre suffisant de réponses.
La procédure restreinte est justifiée par les...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le nombre minimal de candidats admis à présenter est indiqué sous réserve d'un nombre suffisant de réponses.
La procédure restreinte est justifiée par les garanties, capacités et références professionnelles spécifiques dont les candidats doivent disposer et présenter avant d'être habilités à présenter une offre.
Les critères de sélection des candidatures sont précisés au règlement particulier de la consultation.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“5 tranches optionnelles sont identifiées aux différentes phases de la mission, dont les conditions d'affermissement sont définies au cahier des charges.
En...”
Description des options
5 tranches optionnelles sont identifiées aux différentes phases de la mission, dont les conditions d'affermissement sont définies au cahier des charges.
En cas de non affermissement de ces tranches, aucune indemnité d'attente ou de dédit ne sera versée au titulaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-27
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-01-14 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Financement des études: budget principal de la Communauté de communes Porte Océane du Limousin (61), ressources propres.
Délai global de paiement fixé à 30...”
Financement des études: budget principal de la Communauté de communes Porte Océane du Limousin (61), ressources propres.
Délai global de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement ou équivalents.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais de recours sont précisés à l'article 25 du règlement particulier de la consultation.”
Source: OJS 2018/S 227-519656 (2018-11-22)