Étude de transfert des compétences eau potable, assainissement collectif et eaux pluviales urbaines à la Communauté d'agglomération du Grand Guéret (23000)

CA du Grand Guéret

Étude de transfert des compétences Eau potable, Assainissement collectif et Eaux Pluviales Urbaines à la Communauté d'agglomération du Grand Guéret Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 3 phases: Phase 1- réalisation d'un état des lieux et d'un diagnostic technique, organisationnel, juridique et financier des services sur les compétences Eau potable / Assainissement collectif / Eaux pluviales Urbaines Phase 2 - etude de scénario de transfert des compétences Assainissement collectif / Eaux pluviales urbaines / Eau pour proposition et définition concertée du projet communautaire Phase 3- analyse détaillée du scénario de transfert choisi et feuille de route d'application avec remise des outils de prospective financière et de convergence tarifaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Merlin

Qui ?

• CA du Grand Guéret

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Limousin › Creuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-18	Avis de marché
2019-04-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui aux pouvoirs publics
Numéro de référence: 18pi007
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Creuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA du Grand Guéret
Adresse postale: 9 avenue Charles de Gaulle
Code postal: 23006
Commune postale: Guéret Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-grandgueret.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 555410470 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-18 📅
Date limite de soumission: 2019-01-18 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-565039
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ - sur le profil acheteur: http://agysoft.marches-publics.info La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Pour les variantes autorisées: en plus des attentes décrites au CCTP, les candidats peuvent proposer des variantes se limitant à la distribution de travail consacré au titre de la méthodologie et à l'intégration dans cette étude de tout autre point jugé opportun, en le justifiant. La facturation en ligne sera acceptée. Le montant prévisionnel de l'étude correspondant au coût des prestations pour la durée du marché ne peut être communiqué, ceci afin de ne pas nuire à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques pour cette consultation. La Commission d'appel d'offre n'est pas publique. La date d'ouverture des offres est prévisionnelle. Organe chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux 103 bis rue Belleville - bP 952 33063 Bordeaux Tél: (+33)5 56 69 27 18 référé pré-contractuel (article L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (articles L551-13 et suivants; article R551-7 du Cja) dans les 31 jours suivants la notification de la conclusion du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivants la notification du marché. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, nº 359894).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Variante exigée: Production d'un recueil consolidé des plans et informations cartographiques (définie au Cctp). Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours par mandat administratif. Modalités de financement des prestations: 50 % Ressources propres de la Communauté d'agglomération du Grand Guéret 50 % Agence de l'eau.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003482500014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2018/S 246-565039 (2018-12-18)

Avis d'attribution de marché (2019-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Étude de transfert des compétences eau potable, assainissement collectif et eaux pluviales urbaines à la Communauté d'agglomération du Grand Guéret. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 3 phases: — phase 1 — réalisation d'un état des lieux et d'un diagnostic technique, organisationnel, juridique et financier des services sur les compétences eau potable/assainissement collectif/eaux pluviales urbaines, — phase 2 — étude de scénario de transfert des compétences assainissement collectif/eaux pluviales urbaines/eau pour proposition et définition concertée du projet communautaire, — phase 3 — analyse détaillée du scénario de transfert choisi et feuille de route d'application avec remise des outils de prospective financière et de convergence tarifaire.

Valeur totale du marché: 175 730 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA du Grand Gueret
Commune postale: Gueret Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-08 📅
Date de publication: 2019-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 072-170816
Se réfère à l'avis: 2018/S 246-565039
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Le marché est attribué à un groupement conjoint avec mandataire solidaire représenté par le cabinet Merlin — cotraitants: VRD eau (23000 Gueret), FCL Gerer La Cité (75009 Paris), Graph Info (23000 Gueret). Le montant attribué est réparti de la manière suivante: solution de base: 148 900 EUR HT, variante: 26 830 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— phase 1 — réalisation d'un état des lieux et d'un diagnostic technique, organisationnel, juridique et financier des services sur les compétences eau potable/assainissement collectif/eaux pluviales urbaines,

— phase 2 — étude de scénario de transfert des compétences assainissement collectif/eaux pluviales urbaines/eau pour proposition et définition concertée du projet communautaire,

— phase 3 — analyse détaillée du scénario de transfert choisi et feuille de route d'application avec remise des outils de prospective financière et de convergence tarifaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-28 📅
Nom: Cabinet Merlin
Adresse postale: 38 rue Sarliève
Commune postale: Cournon d'Auvergne
Code postal: 63800
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 175 730 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 072-170816 (2019-04-08)

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