Étude de transfert des compétences eau potable, assainissement collectif et eaux pluviales urbaines à la Communauté d'agglomération du Grand Guéret (23000)

CA du Grand Guéret

Étude de transfert des compétences Eau potable, Assainissement collectif et Eaux Pluviales Urbaines à la Communauté d'agglomération du Grand Guéret Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 3 phases: Phase 1- réalisation d'un état des lieux et d'un diagnostic technique, organisationnel, juridique et financier des services sur les compétences Eau potable / Assainissement collectif / Eaux pluviales Urbaines Phase 2 - etude de scénario de transfert des compétences Assainissement collectif / Eaux pluviales urbaines / Eau pour proposition et définition concertée du projet communautaire Phase 3- analyse détaillée du scénario de transfert choisi et feuille de route d'application avec remise des outils de prospective financière et de convergence tarifaire.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-18 Avis de marché
2019-04-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA du Grand Guéret
Numéro d'enregistrement national: 20003482500014
Adresse postale: 9 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Guéret Cedex
Code postal: 23006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555410470 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Creuse 🏙️
URL: http://www.agglo-grandgueret.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Étude de transfert des compétences eau potable, assainissement collectif et eaux pluviales urbaines à la Communauté d'agglomération du Grand Guéret (23000) 18pi007”    Afficher plus
Produits/services: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Brève description:
“Étude de transfert des compétences Eau potable, Assainissement collectif et Eaux Pluviales Urbaines à la Communauté d'agglomération du Grand Guéret Forme de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion générale 📦
Lieu d'exécution: Creuse 🏙️
Description du marché:
“Étude de transfert des compétences Eau potable, Assainissement collectif et Eaux Pluviales Urbaines à la Communauté d'agglomération du Grand Guéret Forme de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Variante exigée: Production d'un recueil consolidé des plans et informations cartographiques (définie au Cctp). Début d'exécution du marché à compter de la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-21 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2018/S 246-565039 (2018-12-18)
Avis d'attribution de marché (2019-04-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA du Grand Gueret
Commune postale: Gueret Cedex

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Étude de transfert des compétences, eau potable, assainissement collectif et eaux pluviales urbaines 18pi007”
Brève description:
“Étude de transfert des compétences eau potable, assainissement collectif et eaux pluviales urbaines à la Communauté d'agglomération du Grand Guéret. Forme...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 175 730 💰
Description
Description du marché:
“Étude de transfert des compétences eau potable, assainissement collectif et eaux pluviales urbaines à la Communauté d'agglomération du Grand Guéret. Forme...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 246-565039

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-02-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Merlin
Adresse postale: 38 rue Sarliève
Commune postale: Cournon d'Auvergne
Code postal: 63800
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 175 730 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché est attribué à un groupement conjoint avec mandataire solidaire représenté par le cabinet Merlin — cotraitants: VRD eau (23000 Gueret), FCL Gerer...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 072-170816 (2019-04-08)