Étude de transfert des compétences eau potable, assainissement collectif et eaux pluviales urbaines à la Communauté d'agglomération du Grand Guéret (23000)
Étude de transfert des compétences Eau potable, Assainissement collectif et Eaux Pluviales Urbaines à la Communauté d'agglomération du Grand Guéret Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 3 phases: Phase 1- réalisation d'un état des lieux et d'un diagnostic technique, organisationnel, juridique et financier des services sur les compétences Eau potable / Assainissement collectif / Eaux pluviales Urbaines Phase 2 - etude de scénario de transfert des compétences Assainissement collectif / Eaux pluviales urbaines / Eau pour proposition et définition concertée du projet communautaire Phase 3- analyse détaillée du scénario de transfert choisi et feuille de route d'application avec remise des outils de prospective financière et de convergence tarifaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude de transfert des compétences eau potable, assainissement collectif et eaux pluviales urbaines à la Communauté d'agglomération du Grand Guéret (23000)
18pi007”
Titre
Étude de transfert des compétences eau potable, assainissement collectif et eaux pluviales urbaines à la Communauté d'agglomération du Grand Guéret (23000)
18pi007
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Produits/services: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Brève description:
“Étude de transfert des compétences Eau potable, Assainissement collectif et Eaux Pluviales Urbaines à la Communauté d'agglomération du Grand Guéret Forme de...”
Brève description
Étude de transfert des compétences Eau potable, Assainissement collectif et Eaux Pluviales Urbaines à la Communauté d'agglomération du Grand Guéret Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 3 phases: Phase 1- réalisation d'un état des lieux et d'un diagnostic technique, organisationnel, juridique et financier des services sur les compétences Eau potable / Assainissement collectif / Eaux pluviales Urbaines Phase 2 - etude de scénario de transfert des compétences Assainissement collectif / Eaux pluviales urbaines / Eau pour proposition et définition concertée du projet communautaire Phase 3- analyse détaillée du scénario de transfert choisi et feuille de route d'application avec remise des outils de prospective financière et de convergence tarifaire.
Étude de transfert des compétences Eau potable, Assainissement collectif et Eaux Pluviales Urbaines à la Communauté d'agglomération du Grand Guéret Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 3 phases: Phase 1- réalisation d'un état des lieux et d'un diagnostic technique, organisationnel, juridique et financier des services sur les compétences Eau potable / Assainissement collectif / Eaux pluviales Urbaines Phase 2 - etude de scénario de transfert des compétences Assainissement collectif / Eaux pluviales urbaines / Eau pour proposition et définition concertée du projet communautaire Phase 3- analyse détaillée du scénario de transfert choisi et feuille de route d'application avec remise des outils de prospective financière et de convergence tarifaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Variante exigée: Production d'un recueil consolidé des plans et informations cartographiques (définie au Cctp). Début d'exécution du marché à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Variante exigée: Production d'un recueil consolidé des plans et informations cartographiques (définie au Cctp). Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours par mandat administratif. Modalités de financement des prestations: 50 % Ressources propres de la Communauté d'agglomération du Grand Guéret 50 % Agence de l'eau.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-21
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ - sur le profil acheteur: http://agysoft.marches-publics.info La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Pour les variantes autorisées: en plus des attentes décrites au CCTP, les candidats peuvent proposer des variantes se limitant à la distribution de travail consacré au titre de la méthodologie et à l'intégration dans cette étude de tout autre point jugé opportun, en le justifiant. La facturation en ligne sera acceptée. Le montant prévisionnel de l'étude correspondant au coût des prestations pour la durée du marché ne peut être communiqué, ceci afin de ne pas nuire à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques pour cette consultation. La Commission d'appel d'offre n'est pas publique. La date d'ouverture des offres est prévisionnelle. Organe chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux 103 bis rue Belleville - bP 952 33063 Bordeaux Tél: (+33)5 56 69 27 18 référé pré-contractuel (article L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (articles L551-13 et suivants; article R551-7 du Cja) dans les 31 jours suivants la notification de la conclusion du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivants la notification du marché. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, nº 359894).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2018/S 246-565039 (2018-12-18)
Avis d'attribution de marché (2019-04-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA du Grand Gueret
Commune postale: Gueret Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude de transfert des compétences, eau potable, assainissement collectif et eaux pluviales urbaines
18pi007”
Brève description:
“Étude de transfert des compétences eau potable, assainissement collectif et eaux pluviales urbaines à la Communauté d'agglomération du Grand Guéret. Forme...”
Brève description
Étude de transfert des compétences eau potable, assainissement collectif et eaux pluviales urbaines à la Communauté d'agglomération du Grand Guéret. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 3 phases:
— phase 1 — réalisation d'un état des lieux et d'un diagnostic technique, organisationnel, juridique et financier des services sur les compétences eau potable/assainissement collectif/eaux pluviales urbaines,
— phase 2 — étude de scénario de transfert des compétences assainissement collectif/eaux pluviales urbaines/eau pour proposition et définition concertée du projet communautaire,
— phase 3 — analyse détaillée du scénario de transfert choisi et feuille de route d'application avec remise des outils de prospective financière et de convergence tarifaire.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 175 730 💰
Description
Description du marché:
“Étude de transfert des compétences eau potable, assainissement collectif et eaux pluviales urbaines à la Communauté d'agglomération du Grand Guéret. Forme...”
Description du marché
Étude de transfert des compétences eau potable, assainissement collectif et eaux pluviales urbaines à la Communauté d'agglomération du Grand Guéret. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 3 phases:
— phase 1 — réalisation d'un état des lieux et d'un diagnostic technique, organisationnel, juridique et financier des services sur les compétences eau potable/assainissement collectif/eaux pluviales urbaines,
— phase 2 — étude de scénario de transfert des compétences assainissement collectif/eaux pluviales urbaines/eau pour proposition et définition concertée du projet communautaire,
— phase 3 — analyse détaillée du scénario de transfert choisi et feuille de route d'application avec remise des outils de prospective financière et de convergence tarifaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 246-565039
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-02-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Merlin
Adresse postale: 38 rue Sarliève
Commune postale: Cournon d'Auvergne
Code postal: 63800
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 175 730 💰
“Le marché est attribué à un groupement conjoint avec mandataire solidaire représenté par le cabinet Merlin — cotraitants: VRD eau (23000 Gueret), FCL Gerer...”
Le marché est attribué à un groupement conjoint avec mandataire solidaire représenté par le cabinet Merlin — cotraitants: VRD eau (23000 Gueret), FCL Gerer La Cité (75009 Paris), Graph Info (23000 Gueret). Le montant attribué est réparti de la manière suivante: solution de base: 148 900 EUR HT, variante: 26 830 EUR HT.
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Source: OJS 2019/S 072-170816 (2019-04-08)