Appel d'offres ouvert — dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. consultation passée en application des articles 78 à 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux accords-cadres à bons de commande.
Accord-cadre sans minimum et avec un maximum de 350 000 EUR HT par an, conclu avec un seul opérateur économique.
La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre, cependant, le document contractuel devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-11-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la Commande publique, 6 rue René Leduc, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président de Toulouse Métropole
Téléphone: +33 581917341📞
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr📧
Fax: +33 562276542 📠
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://www.toulouse-metropole.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.toulouse-metropole.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_18Fc8-EWOR🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Renseignement(s) administratif(s): Toulouse Métropole, direction de la commande publique, 5 rue René Leduc, Mr David Guillot, Tél.: +33 581917348”
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Renseignement(s) technique(s): Toulouse Métropole, direction du cycle de l'eau domaine assainissement M Jérôme Hervier — 1 place de la Légion d'Honneur — BP...”
Personne de contact
Renseignement(s) technique(s): Toulouse Métropole, direction du cycle de l'eau domaine assainissement M Jérôme Hervier — 1 place de la Légion d'Honneur — BP 35821 — 31505 Toulouse Cedex — Tél.: +33 534415900
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude de reconnaissances géotechniques pour des ouvrages d'assainissement (18m336ao) (DG/AM)
18M336AO DG/AM”
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. consultation passée en application des articles 78 à...”
Brève description
Appel d'offres ouvert — dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. consultation passée en application des articles 78 à 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux accords-cadres à bons de commande.
Accord-cadre sans minimum et avec un maximum de 350 000 EUR HT par an, conclu avec un seul opérateur économique.
La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre, cependant, le document contractuel devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Toulouse Métropole
Description du marché:
“Les prestations ont pour objet les reconnaissances et études géotechniques et hydrogéologiques, et des analyses et essais en laboratoire pour des chantiers...”
Description du marché
Les prestations ont pour objet les reconnaissances et études géotechniques et hydrogéologiques, et des analyses et essais en laboratoire pour des chantiers de poses et de réhabilitations de réseaux d'assainissement, de postes de refoulement et de bassins de rétention des eaux pluviales sur l'ensemble du territoire de Toulouse Métropole.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale s'étendant du 1.1.2019, ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure,...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale s'étendant du 1.1.2019, ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2019. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles cet accord-cadre fait partie du...”
Liste et brève description des conditions
Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles cet accord-cadre fait partie du dispositif «Marché public simplifié» (MPS) dans le cadre du programme national.
1) compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne;
2) joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature: joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS: renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. dossier de consultation des entreprises.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. dossier de consultation des entreprises.
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat doit disposer des qualifications suivantes: les références équivalentes si le candidat ne dispose pas des qualifications requises:
— Opqibi 1001...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat doit disposer des qualifications suivantes: les références équivalentes si le candidat ne dispose pas des qualifications requises:
— Opqibi 1001 — étude de projets courants en géotechnique,
— Opqibi 1002 — étude de projets complexes en géotechnique,
— Opqibi 1003 — étude en géologie,
— Opqibi 1005 — étude en hydrologie,
— Opqibi 1008 — réalisation et interprétation d'investigations géotechniques in-situ,
— Opqibi 1009 — réalisation et interprétation d'essais géotechnique en laboratoire le personnel encadrant et les opérateurs devront avoir la formation AIPR et être formé aux opérations relevant des travaux amiantés en SS4.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-28
14:00 📅
“Description des modalités ou du calendrier des reconductions: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale du 1.1.2019, ou de la date de notification...”
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale du 1.1.2019, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, au 31.12.2019. Il pourra être reconduit par période successibe d'1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
— ressources propres de Toulouse Métropole.
Les prestations faisant l'objet d'un marché subséquent seront réglées par application des prix unitaires. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Aucune forme de groupement n'est imposée. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions d'envoi des plis: les conditions d'envoi des plis sont décrites dans le document mis en ligne sur la plate-forme.
Les candidats doivent obligatoirement transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr, référence acheteur 18m336ao.
Renseignements sur la dématérialisation direction de la commande publique Mme Hana Zarevucka — Tél +33 562276553 — courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 56273574 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr📧
Source: OJS 2018/S 231-528139 (2018-11-27)
Avis d'attribution de marché (2019-04-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc, BP 35821
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude de reconnaissances géotechniques pour des ouvrages d'assainissement (18M336AO) (DG/AM)
18M336AO DG/AM”
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Consultation passée en application des articles 78 à...”
Brève description
Appel d'offres ouvert — dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Consultation passée en application des articles 78 à 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux accords-cadres à bons de commande. Accord-cadre sans minimum et avec un maximum de 350 000 EUR HT par an, conclu avec un seul opérateur économique. La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre, cependant, le document contractuel devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 350 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Toulouse Métropole.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 231-528139
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19M124
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Étude de reconnaissances géotechniques pour des ouvrages d'assainissement
Date de conclusion du contrat: 2019-03-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Ginger CEBTP
Adresse postale: 2 avenue de Flourens
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — Direction de la commande publique
Source: OJS 2019/S 068-160135 (2019-04-02)