Un projet stratégique est demandé pour le domaine de Chavaniac-Lafayette, accompagné d'un plan d'actions détaillé de la mise en œuvre progressive du projet jusqu'en 2026 (année du 250 anniversaire de la déclaration d'indépendance des États-Unis d'Amérique) qui expliquera les modalités de mise en œuvre du domaine, de l'état actuel jusqu'au projet cible.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Haute-Loire
Adresse postale: 1 place Monseigneur de Galard, CS 20310
Commune postale: Le Puy-en-Velay cedex
Code postal: 43009
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: departement@hauteloire.fr📧
Région: Haute-Loire🏙️
URL: http://www.hauteloire.fr🌏 Communication
URL des documents: http://hauteloire.marcoweb.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Département de la Haute-Loire
Adresse postale:
“Direction jeunesse culture et développement durable — 1 place Monseigneur de Galard — CS 20310”
Commune postale: Le Puy-en-Velay cedex
Code postal: 43009
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M Xavier Comte
Courrier électronique: xavier.comte@hauteloire.fr📧
Région: Haute-Loire🏙️
URL: http://hauteloire.marcoweb.fr🌏 Communication
URL de participation: http://hauteloire.marcoweb.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Département de la Haute-Loire
Adresse postale:
“Direction ressources et ingénierie service juridique et achats 1 place Monseigneur de Galard, CS 20310”
Commune postale: Le Puy-en-Velay cedex
Code postal: 43009
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sjmp@hauteloire.fr📧
Région: Haute-Loire🏙️
URL: http://hauteloire.marcoweb.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude de définition, de programmation et de faisabilité du nouveau projet «Lafayette 2026»
18AR01B”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Un projet stratégique est demandé pour le domaine de Chavaniac-Lafayette, accompagné d'un plan d'actions détaillé de la mise en œuvre progressive du projet...”
Brève description
Un projet stratégique est demandé pour le domaine de Chavaniac-Lafayette, accompagné d'un plan d'actions détaillé de la mise en œuvre progressive du projet jusqu'en 2026 (année du 250 anniversaire de la déclaration d'indépendance des États-Unis d'Amérique) qui expliquera les modalités de mise en œuvre du domaine, de l'état actuel jusqu'au projet cible.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services récréatifs, culturels et sportifs📦
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Loire
Description du marché:
“Marché unique ordinaire. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: étude globale d'un site.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 14
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique; Garanties et capacités financières Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celles du présent marché. Architecte du patrimoine Ingénierie en termes de montage de projets culturels et touristiques complexes Expertises en muséographie et conservation d'objets (XVIII-XX) économie de la construction. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de...”
Conditions d'exécution du contrat
Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Ferme. Une avance de 10,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement assuré par les fonds propres de la collectivité. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements Le marché débutera à compter de la notification du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-24
08:30 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers courants et largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur)....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.
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Source: OJS 2018/S 133-303245 (2018-07-11)
Informations complémentaires (2018-08-07) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 place monseigneur de Galard — CS 20310
Commune postale: Le Puy-en-Velay Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude de définition, de programmation et de faisabilité du nouveau projet
18AR01B”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 133-303245
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-09-17 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-09-28 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2018/S 152-349651 (2018-08-07)
Avis d'attribution de marché (2019-01-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Un projet stratégique est demandé pour le domaine de Chavaniac-Lafayette, accompagné d'un plan d'actions détaillé de la mise en œuvre progressive du projet...”
Brève description
Un projet stratégique est demandé pour le domaine de Chavaniac-Lafayette, accompagné d'un plan d'actions détaillé de la mise en œuvre progressive du projet jusqu'en 2026 (année du 250 anniversaire de la Déclaration d'indépendance des États-Unis d'Amérique) qui expliquera les modalités de mise en œuvre du domaine, de l'état actuel jusqu'au projet cible.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 185 903 💰
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Un projet stratégique est demandé pour le domaine de Chavaniac-Lafayette, accompagné d'un plan d'actions détaillé de la mise en œuvre progressive du projet...”
Description du marché
Un projet stratégique est demandé pour le domaine de Chavaniac-Lafayette, accompagné d'un plan d'actions détaillé de la mise en œuvre progressive du projet jusqu'en 2026 (année du 250e anniversaire de la Déclaration d'indépendance des États-Unis d'Amérique) qui expliquera les modalités de mise en œuvre du domaine, de l'état actuel jusqu'au projet cible.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 133-303245
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18J099
Date de conclusion du contrat: 2018-10-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Kanoppee Horwath HTL
Adresse postale: 6 rue Dunois
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Café Programmation
Adresse postale: 38 rue de la Réunion
Code postal: 75020
Nom: D4 Avocats & Associés
Adresse postale: 53 rue de Turbigo
Code postal: 75003
Nom: Detry-levy & Associés
Adresse postale: 12 rue Dumont
Commune postale: Lyon
Code postal: 69004
Région: Rhône-Alpes🏙️
Nom: Bourdais Anne
Adresse postale: 35 rue des Envierges
Nom: DAL Pra Patricia
Adresse postale: 237 rue de Bercy
Code postal: 75012
Nom: Cabinet Philippr Grandfils
Adresse postale: 75 avenue Parmentier
Code postal: 75544
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 185 903 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Marché nº 18j099 signé le 29.11.2018, attribué le 29.10.2018.
Organe de révision
Adresse postale: 6 cours Sablon
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur).
Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.
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Source: OJS 2019/S 017-036710 (2019-01-22)