Étude de conception urbaine et de programmation du campus Bouloie Temis à Besançon (projet urbain, schéma directeur, plan guide opérationnel, programmation)

Territoire 25

Type de contrat: marché ordinaire de services réalisé dans le cadre d'un programme expérimental (article 97 décret nº 2016-360 du 25.3.2016) structure du contrat: lot unique — 3 phases lieu d'exécution: Campus de la Bouloie — Pôle Temis à Besançon — Durée: 9 mois. Date prévisionnelle de démarrage: novembre 2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Altitude 35

Qui ?

• Territoire 25

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-01	Avis de marché
2018-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire 25
Adresse postale: 6 rue Louis Garnier
Code postal: 25008
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.sedia-bfc.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 381414650 📞
Fax: +33 381414651 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-01 📅
Date limite de soumission: 2018-10-26 📅
Date de publication: 2018-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 193-436508
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 9 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaires DC1, DC2, jugement de redressement judiciaire, non-interdiction de soumissionner (voir règlement de consultation).

Situation économique et financière: Chiffres d'affaires des 3 derniers exercices (voir règlement de consultation).
Capacité technique et professionnelle:

Certificats de qualité, moyens humains et techniques,qualifications professionnelles, références, titres d'études et professionnels (voir règlement de consultation).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

L'équipe candidate devra obligatoirement se constituer autour des compétences suivantes:

1) conception urbaine, paysagère et architecturale,

2) dynamiques et gestion des territoires: mobilités, déplacements, usages des espaces urbains, développement économique, habitat;

3) programmation: réhabilitation, construction et aménagement des espaces publics;

4) économie de la construction et de l'aménagement (bureau d'étude);

5) concertation, animation et co-construction de projets.

Pour être en capacité de dialoguer avec l'université, l'équipe candidate doit justifier d'une expertise liée aux territoires à forte singularité universitaire: usages des campus, évolution de l'enseignement supérieur, nouvelles formes de pédagogie.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Il est ici précisé que la présente consultation se déroule dans le cadre de la procédure Europan, qui permet aux 3 équipes sélectionnées par le jury Europan (Altitude 35, Studio SDMV, Francesco Rizzi) d'être remises en concurrence pour retenir l'équipe en charge de l'étude de conception urbaine et de programmation du Campus Bouloie Temis. Le marché qui sera conclu à l'issue de la présente consultation s'inscrit ainsi dans le cadre d'un programme expérimental (Article 97 décret marchés nº 2016-360 du 25.3.2016). À ce titre, seuls les 3 équipes sélectionnées par le jury Europan sont admises à remettre une offre.

Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 53942611400010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 193-436508 (2018-10-01)

Avis d'attribution de marché (2018-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Type de contrat: marché ordinaire de services réalisé dans le cadre d'un programme expérimental (article 97 décret nº 2016-360 du 25.3.2016). Structure du contrat: lot unique — 3 phases lieu d'exécution: campus de la Bouloie — pôle Temis à Besançon. Durée: 9 mois date prévisionnelle de démarrage: novembre 2018.

Valeur totale du marché: 383 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-19 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-569959
Se réfère à l'avis: 2018/S 193-436508
Numéro JO-S: 247

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-06 📅
Nom: Altitude 35
Adresse postale: 28 rue du Canal
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 383 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Cour administrative d'appel de Nancy
Adresse postale: 6 rue du Haut Bourgeois, CO 50015
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Téléphone: +33 383350506 📞
Courrier électronique: greffe.caa-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383327832 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 247-569959 (2018-12-19)

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