Etude d'optimisation des fonctions finances, achats et commande publique
Département de la Haute-Savoie
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents sans minimum et avec maximum, en application de l'article 78 – i alinéa 3 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Montant maximum annuel: 200 000 EUR Ht Les prestations font l'objet de 4 phases définies comme suit:
Phase nº 1: Diagnostic
Phase nº 2: Recommandations, choix d'un scénario organisationnel, planification de la mise en œuvre et conception de la feuille de route
Phase nº 3: Appui aux travaux de préparation de l'évolution organisationnelle, au pilotage des chantiers et à la définition des nouveaux processus
Phase nº 4: Accompagnement dans la mise en œuvre des évolutions organisationnelles retenues.
Le délai de réception des offres était de 2018-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-05-16 | Avis de marché |
| 2018-11-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 18s0199
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit interne 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-16 📅
Date limite de soumission: 2018-06-18 📅
Date de publication: 2018-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 093-211314
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la haute Savoie: services de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la paix (2ème étage), CS 32444, (dépot possible en mains propres contre récepissé)
Commune postale: Annecy Cedex
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Source: OJS 2018/S 093-211314 (2018-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 18s0199
Brève description:
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents sans minimum et avec maximum, en application de l'article 78 – i alinéa 3 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Montant maximum annuel: 200 000 EUR Ht Les prestations font l'objet de 4 phases définies comme suit:
Phase nº 1: Diagnostic
Phase nº 2: Recommandations, choix d'un scénario organisationnel, planification de la mise en œuvre et conception de la feuille de route
Phase nº 3: Appui aux travaux de préparation de l'évolution organisationnelle, au pilotage des chantiers et à la définition des nouveaux processus
Phase nº 4: Accompagnement dans la mise en œuvre des évolutions organisationnelles retenues.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit interne 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-16 📅
Date limite de soumission: 2018-06-18 📅
Date de publication: 2018-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 093-211314
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr -.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents sans minimum et avec maximum, en application de l'article 78 – i alinéa 3 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Montant maximum annuel: 200 000 EUR Ht Les prestations font l'objet de 4 phases définies comme suit:
Afficher plus
Phase nº 1: Diagnostic
Phase nº 2: Recommandations, choix d'un scénario organisationnel, planification de la mise en œuvre et conception de la feuille de route
Phase nº 3: Appui aux travaux de préparation de l'évolution organisationnelle, au pilotage des chantiers et à la définition des nouveaux processus
Phase nº 4: Accompagnement dans la mise en œuvre des évolutions organisationnelles retenues.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 4 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 5 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1) – si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité.
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— Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années – une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la haute Savoie: services de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la paix (2ème étage), CS 32444, (dépot possible en mains propres contre récepissé)
Commune postale: Annecy Cedex
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Source: OJS 2018/S 093-211314 (2018-05-16)
Avis d'attribution de marché (2018-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 166 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-08 📅
Date de publication: 2018-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 218-499782
Se réfère à l'avis: 2018/S 093-211314
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-07 📅
Nom: Ernst & Young et associés
Adresse postale: 1-2 place des Saisons
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 166 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au +33 450332132
Adresse postale: 1 rue du 30º Ri, CS 32444
Source: OJS 2018/S 218-499782 (2018-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents sans minimum et avec maximum, en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Montant maximum annuel: 200 000 EUR HT. Les prestations font l'objet de 4 phases définies comme suit:
— phase nº 1: diagnostic,
— phase nº 2: recommandations, choix d'un scénario organisationnel, planification de la mise en œuvre et conception de la feuille de route,
— phase nº 3: appui aux travaux de préparation de l'évolution organisationnelle, au pilotage des chantiers et à la définition des nouveaux processus,
— hase nº 4: accompagnement dans la mise en œuvre des évolutions organisationnelles retenues.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-08 📅
Date de publication: 2018-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 218-499782
Se réfère à l'avis: 2018/S 093-211314
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur place au département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents sans minimum et avec maximum, en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Montant maximum annuel: 200 000 EUR HT. Les prestations font l'objet de 4 phases définies comme suit:
Afficher plus
— phase nº 1: diagnostic,
— phase nº 2: recommandations, choix d'un scénario organisationnel, planification de la mise en œuvre et conception de la feuille de route,
— phase nº 3: appui aux travaux de préparation de l'évolution organisationnelle, au pilotage des chantiers et à la définition des nouveaux processus,
— hase nº 4: accompagnement dans la mise en œuvre des évolutions organisationnelles retenues.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-07 📅
Nom: Ernst & Young et associés
Adresse postale: 1-2 place des Saisons
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 166 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au +33 450332132
Adresse postale: 1 rue du 30º Ri, CS 32444
Source: OJS 2018/S 218-499782 (2018-11-08)
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