Étude d'ingénierie incendie pour la réalisation du projet artistique de l'arbre aux Hérons

Nantes métropole aménagement

Étude d'ingénierie incendie pour la réalisation du projet artistique de l'arbre aux Hérons comprenant étude de risques, définition et modélisation de scenarios feu permettant de quantifier les effets de l'incendie et préconisations de mesures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Efectis France

Qui ?

• Nantes métropole aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-22	Avis de marché
2019-03-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2514-Etude_incendie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole aménagement
Adresse postale: 2 avenue Carnot, BP 50906
Code postal: 44009
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes-amenagement.fr/ 🌏
Courrier électronique: florence.cassard@nantes-am.com 📧
Téléphone: +33 240410143 📞
URL des documents: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_5x2afrZnnY&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_5x2afrZnnY 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-22 📅
Date limite de soumission: 2018-12-27 📅
Date de publication: 2018-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 228-521903
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Délais d'exécution: — tranche ferme: 3 mois à compter de la notification du marché, — tranche optionnelle: 3 semaines à compter de la notification de la décision d'affermissement. Délai limite d'affermissement de la tranche optionnelle: 3 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 8 mois
Description des options:

Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle:

— tranche ferme: étude de risques, définition de scénarios feu et modélisation de 5 scénarios,

— tranche optionnelle: modélisation d'un scénario supplémentaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;

2) une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

3) le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaire global sur les 3 derniers exercices l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

Capacité technique et professionnelle:

— liste de références pour des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le détail du contenu des études, le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant les effectifs du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-12-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège de Nantes Métropole Aménagement
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://nantes-am.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_5x2afrZnnY&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

Délais d'exécution:

— tranche ferme: 3 mois à compter de la notification du marché,

— tranche optionnelle: 3 semaines à compter de la notification de la décision d'affermissement.

Délai limite d'affermissement de la tranche optionnelle: 3 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours prévu à l'article 551.1 du code de justice administrative. Juridiction compétente: tribunal administratif de Nantes. Délais de recours: le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel: recours prévu aux articles 551.13 à 551.16 du code de justice administrative. Juridiction compétente: tribunal administratif de Nantes. Délais de recours: le référé contractuel peut être introduit au plus tard le 31

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 228-521903 (2018-11-22)

Avis d'attribution de marché (2019-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Étude d'ingénierie incendie pour la réalisation du projet artistique de l'arbre aux Hérons comprenant étude de risques, définition et modélisation de scénarios feu permettant de quantifier les effets de l'incendie et préconisations de mesures.

Valeur totale du marché: 46 050 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole Aménagement

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-04 📅
Date de publication: 2019-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 046-106239
Se réfère à l'avis: 2018/S 228-521903
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Le montant indiqué aux points II.1.7) et V.2.4) correspond à la somme des montants suivants: tranche ferme: 42 000,00 EUR HT, tranche optionnelle: 4 050,00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le marché comporte 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle: tranche ferme: étude de risques, définition de scénarios feu et modélisation de 5 scénarios, tranche optionnelle: modélisation d'un scénario supplémentaire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-18 📅
Nom: Efectis France
Adresse postale: Espace technologique — bâtiment Apollo — route de l'Orme des Mérisiers
Commune postale: Saint-Aubin
Code postal: 91193
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://efectis.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 46 050 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours prévu à l'article 551-1 du code de justice administrative. Juridiction compétente: tribunal administratif de Nantes. Délais de recours: le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel: recours prévu aux articles 551-13 à 551-16 du code de justice administrative. Juridiction compétente: tribunal administratif de Nantes. Délais de recours: le référé contractuel peut être introduit au plus tard le 31

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Source: OJS 2019/S 046-106239 (2019-03-04)

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